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Services - 229443-2021

07/05/2021    S89

France-Villeneuve d'Ascq: Services de surveillance

2021/S 089-229443

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Inria
Adresse postale: parc scientifique de la Haute Borne, 40 avenue Halley, bâtiment A
Ville: Villeneuve d'Ascq
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59650
Pays: France
Point(s) de contact: Géraldine Guyon, Ludovic Tant et Frédéric Carette (technique); Céline Ruby (administratif)
Courriel: marches-lille@inria.fr
Téléphone: +33 359577800
Fax: +33 359577850
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.inria.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=750834&orgAcronyme=f2h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=750834&orgAcronyme=f2h
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche en numérique

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Télésurveillance et gardiennage du Centre de recherche Inria Lille — Nord Europe

Numéro de référence: 2021-00166
II.1.2)Code CPV principal
79714000 Services de surveillance
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché a pour objet les prestations de télésurveillance et de gardiennage des bâtiments du centre de recherche Inria Lille — Nord Europe. Le site a une superficie totale de 12 000 m2 et est composé de trois bâtiments de 4 000 m2 (deux bâtiments à Villeneuve d'Ascq, séparés par une rue, et un bâtiment à Lille). Les stipulations portent notamment sur la télésurveillance, les missions de gardiennage, l'ouverture et la fermeture du centre de recherche, les rondes ainsi que les mises sous alarmes. La tranche ferme porte sur la télésurveillance du centre de recherche, et, en absence de gardien ou rondier sur site, sur la mission de levée de doute. Les tranches optionnelles portent sur des missions de gardiennage sur site comme définies dans le cahier des clauses techniques particulières. Des prestations unitaires de gardiennage pourront être demandées — commandées par Inria au titulaire du marché pour des besoins complémentaires et/ou lorsque les circonstances l'exigent.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79714000 Services de surveillance
79713000 Services de gardiennage
32000000 Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

Bâtiments A et B situés au parc scientifique de la Haute Borne à Villeneuve d'Ascq (59650) et bâtiment C situé sur l'avenue de Bretagne à Lille (59000).

II.2.4)Description des prestations:

Le marché a pour objet les prestations de télésurveillance et de gardiennage des bâtiments du centre de recherche Inria Lille — Nord Europe. Le site d'Inria Lille — Nord Europe a une superficie totale de 12 000 m2 et est composé de trois bâtiments de 4 000 m2 (deux bâtiments à Villeneuve d'Ascq, séparés par une rue, et un bâtiment à Lille). Les stipulations du marché portent notamment sur la télésurveillance, les missions de gardiennage, l'ouverture et la fermeture du centre de recherche, les rondes ainsi que les mises sous alarmes. La tranche ferme du marché porte sur la télésurveillance du Centre de recherche Inria Lille — Nord Europe, et, en absence de gardien ou rondier sur site, sur la mission de levée de doute. Les tranches optionnelles du marché portent sur des missions de gardiennage sur site comme définies dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du marché. Des prestations unitaires de gardiennage pourront être demandées — commandées par Inria au titulaire du marché pour des besoins complémentaires et/ou lorsque les circonstances l'exigent.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché a une durée ferme d'un an à compter de la date d'effet. En principe, la date d'effet est le 1.7.2021 (18h30). Elle peut être précisée dans l'éventuelle mise au point ou le courrier de notification du marché. Le marché pourra être reconduit expressément pour trois périodes supplémentaires d'un an chacune. Cf. documents de la consultation 2021-00166

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché contient une tranche ferme et trois tranches optionnelles. Il convient de se référer au dossier de consultation des entreprises 2021-00166 (DCE 2021-00166).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Il convient de se référer aux documents de la consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Il convient de se référer aux documents de la consultation.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Il convient de se référer aux documents de la consultation.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Il convient de se référer aux documents de la consultation.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Il convient de se référer aux documents de la consultation.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Il convient de se référer aux documents de la consultation.

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Il convient de se référer aux documents de la consultation.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/06/2021
Heure locale: 11:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/06/2021
Heure locale: 11:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

En application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3º du code de la commande publique, le présent marché est passé selon la procédure adaptée.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 59542342
Fax: +33 59542445
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Il est possible de contester les décisions prises dans le cadre de la présente consultation, en déposant auprès du tribunal administratif de Lille (coordonnées indiquées dans l'avis de marché):

— soit un référé précontractuel: au plus tard avant la date de signature; -soit un référé contractuel: à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-1 à R. 551-10 du Code de la justice administrative (CJA) dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;

— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché: deux mois à compter de la notification de l'acte attaqué, conformément à l'article R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA);

— soit un recours de pleine juridiction, ouvert aux candidats évincés, dans les deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat;

— soit un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'état du 16.7.2007 (CE, 17.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation), dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/05/2021