Services - 229447-2021

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07/05/2021    S89

France-Saint-Denis: Services d'impression

2021/S 089-229447

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EPT Plaine Commune
Adresse postale: Monsieur le président, 21 avenue Jules Rimet, direction de la commande publique et des affaires juridiques
Ville: Saint-Denis
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93218
Pays: France
Courriel: Yanisse.hamouche@plainecommune.com.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.plainecommune.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.maximilien.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=790258&orgAcronyme=p2q
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations d'impression offset de documents et supports de communication pour l'Établissement public territorial Plaine Commune

Numéro de référence: 2021-05-03
II.1.2)Code CPV principal
79810000 Services d'impression
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations d'impression offset de documents et supports de communication pour l'Établissement public territorial Plaine Commune.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79810000 Services d'impression
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:

Prestations d'impression offset de documents et supports de communication pour l'Établissement public territorial Plaine Commune.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère nº 2 — valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Sous-critère nº 1: moyens techniques et humains, équipe dédiée, sélection des papiers et démarche environnementale / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Sous-critère nº 2: méthodologie, conseil, et démarche qualité / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Sous-critère nº 3: délais / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de sa notification et est reconductible une (1) fois pour une durée d'une (1) année.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre du présent marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché sans publicité ni mise en concurrence préalable, en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. En outre, ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans suivant la notification du présent marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Capacité administrative, professionnelle, technique et financière:

— références de prestations similaires détention ou inscription à une démarche de labellisation environnementale liée à ce secteur d'activité (ex: Imprim'Vert) ou de certification ISO;

— utilisation des matières premières issues de forêts gérées durablement et selon les référentiels PEFC et FSC.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Une attestation d'assurance responsabilité civile et risques professionnels en cours de validité. Un relevé d'identité bancaire.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/06/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/06/2021
Heure locale: 12:05

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-31 du code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande, avec montants minimaux et maximaux, passé en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. En la circonstance, deux (2) attributaires seront désignés comme titulaires du marché. En effet, les deux candidats arrivés en 1re et 2e position dans le cadre de l'analyse des offres de la présente consultation seront désignés comme attributaires du marché, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres). Toutefois, si une seule offre est recevable au terme de l'analyse, alors l'appel d'offres sera déclaré infructueux. La part respective des montants minimaux et maximaux est similaire pour chacun des attributaires et correspond à: montant annuel minimal: 40 000 EUR HT/montant annuel maximal: 200 000 EUR HT. Le montant minimal indiqué pour chaque lot de l'accord-cadre constitue le montant garanti à chaque titulaire du marché. L'écart de consommation annuelle entre le titulaire qui a reçu plus de commande et celui qui en a reçu le moins ne peut excéder 50 %. Dans l'hypothèse où un des titulaires atteint, le montant maximal annuel fixé ci-dessus, alors celui-ci ne pourra plus se voir attribuer les commandes suivantes pour l'année en cours, lesquelles seront alors attribuées à l'autre titulaire selon les mêmes modalités. Par ailleurs, les montants annuels seront identiques pour chaque période de reconduction du marché. Il est demandé aux candidats à la présente consultation:

— d'être détenteur ou inscrit dans une démarche de labellisation environnementale liée à ce secteur d'activité (ex: Imprim'Vert) ou de certification ISO;

— d'utiliser des matières premières issues de forêts gérées durablement et selon les référentiels PEFC et FSC, de plus, il est porté à l'attention des candidats, en application des dispositions du décret nº 2021-254 du 9.3.2021 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclée, que la part minimale de l'achat public objet du présent du marché qui devra être issu du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées au cours de l'année civile. Est la suivante: 40 %. Concernant le présent marché, ceci implique que 40 % des imprimés fournis par les prestataires devront être réalisés sur un papier recyclé à 50 %. Par ailleurs, l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire dans le cadre de l'exécution du marché.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/05/2021