Fournitures - 229600-2022

02/05/2022    S85

France-Levallois: Mobilier divers

2022/S 085-229600

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Levallois
Numéro national d'identification: 21920044100018
Adresse postale: hôtel de Ville, Place de la République
Ville: Levallois
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92300
Pays: France
Courriel: marches@ville-levallois.fr
Téléphone: +33 149683000
Fax: +33 147590396
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-levallois.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.ville-levallois.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: caisse des Ecoles
Adresse postale: place de la République
Ville: Levallois
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92300
Pays: France
Courriel: marches@ville-levallois.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-levallois.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.ville-levallois.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

location De Matériel évènementiel Pour L'Organisation De Manifestations

Numéro de référence: Sa2108
II.1.2)Code CPV principal
39151000 Mobilier divers
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

les présents marchés ont pour objet la location de mobiliers (tables, chaises, chauffages portatifs...) et de matériels de sécurisation (barrières, blocs de bétons...) pour l'organisation de manifestations pour la Ville et la Caisse des écoles de Levallois. La procédure est organisée par la ville de Levallois, coordinateur du groupement de commandes.Une procédure d'appel d'offres ouvert est lancée en application des dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique, dénommé "Le Code" ci-après.Les marchés constituent des accords-cadres à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code. Chacun des marchés sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de deux années, reconductions comprises.La valeur maximum des marchés est fixée à 1 300 000 euro(s) Ht, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 300 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

location de mobiliers et accessoires

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39156000 Mobilier d'accueil et de réception
34928300 Barrières de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

ce lot a pour objet la location de tables, chaises, mange-debouts, bancs, mobilier de pique-nique, chauffages d'appoint, barrières de jardin, bar et autres mobiliers pour les évènements. Se reporter au Ccp et au Bpu pour plus d'informations. Les prestations seront réglées selon un montant maximum annuel fixé à 100 000 euro(s) Htva, sans minimum

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Prise en compte des objectifs de développement durable / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Caractéristiques esthétiques et fonctionnelles des produits / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Conditions d'exécution des prestations / Pondération: 20
Prix - Pondération: 35
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

location de matériel pour la sécurisation des manifestations

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34928300 Barrières de sécurité
34928300 Barrières de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

ce lot concerne la location de barrières, blocs bétons, panneaux et autres dispositifs pour assurer la sécurisation des manifestations. Se reporter au Ccp et au Bpu pour plus d'informations. Les prestations seront réglées selon un montant maximum annuel fixé à 550 000 euro(s) Htva, sans minimum

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Prise en compte des objectifs de développement durable / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 250-660344
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Sa2108
Lot nº: 1
Intitulé:

location de mobiliers et accessoires

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/03/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: compact
Adresse postale: 5 rue ambroise croizat
Ville: Goussainville
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95190
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 200 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Sa2108
Lot nº: 2
Intitulé:

location de matériel pour la sécurisation des manifestations

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/03/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: kiloutou Signalisation
Adresse postale: 1 rue des Précurseurs
Ville: Villeneuve D'Ascq Cedex
Code NUTS: FRM Corse
Code postal: 20449
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 100 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

chacun des marchés constitue un accord cadre à bons de commandes attribué à un unique titulaire, dont les montants maximum annuels sont fixés comme suit, sans montant minimum :Lot no1 "Location de mobiliers et accessoires" : 100 000 euro(s) HtvaLot no2 "Location de matériel pour la sécurisation des manifestations" : 550 000 euro(s) HtvaLes marchés prendront effet à compter de la date de leur notification jusqu'au 31 décembre 2022.Ils pourront être reconduits une fois, pour une durée d'un an.Les contrats peuvent être consultés, après demande adressée au Service de la DocumentationSis 26 rue Clément Bayard 92300 LevalloisHoraires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 hors jours fériés - fermeture le jeudi matin.Tél : 01 47 15 74 17 - fax : 01 47 15 75 66

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'Il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/04/2022