Services - 229613-2020

18/05/2020    S96    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Services de programmation de logiciels d'application

2020/S 096-229613

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CIPAV
Numéro national d'identification: 32194419100030
Adresse postale: 9 rue de Vienne
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75403
Pays: France
Courriel: marches.publics@lacipav.fr
Téléphone: +33 142999984
Fax: +33 142566528

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.lacipav.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5)Activité principale
Protection sociale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations d'assistance et de gestion des opérations électorales de vote par voie électronique pour le renouvellement partiel des membres du conseil d'administration de la CIPAV

Numéro de référence: 20fs-0002-N
II.1.2)Code CPV principal
72212000 Services de programmation de logiciels d'application
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La CIPAV organise en 2020 des élections en vue du renouvellement partiel des membres de son conseil d'administration. Elle recherche un prestataire pour l'assister et gérer cette opération. Les élections 2020 feront exclusivement l'objet d'un vote électronique. Les prestations comprennent la gestion de l'ensemble des opérations électorales, de l'intégration des données jusqu'à la génération des résultats. Le mode de scrutin est un scrutin majoritaire à un tour. Chaque candidat titulaire se présente conjointement avec son suppléant. Chaque électeur choisit dans le groupe représentant son collège autant de candidats (titulaires et suppléants) qu'il y a de postes à pourvoir. Par conséquent, chaque électeur doit recevoir le matériel de vote correspondant à son collège d'appartenance.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22821000 Formulaires électoraux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:

9 rue de Vienne, 75403 Paris.

II.2.4)Description des prestations:

La CIPAV organise en 2020 des élections en vue du renouvellement partiel des membres de son conseil d'administration. Elle recherche un prestataire pour l'assister et gérer cette opération. Les élections 2020 feront exclusivement l'objet d'un vote électronique. Les prestations comprennent la gestion de l'ensemble des opérations électorales, de l'intégration des données jusqu'à la génération des résultats. Le mode de scrutin est un scrutin majoritaire à un tour. Chaque candidat titulaire se présente conjointement avec son suppléant. Chaque électeur choisit dans le groupe représentant son collège autant de candidats (titulaires et suppléants) qu'il y a de postes à pourvoir. Par conséquent, chaque électeur doit recevoir le matériel de vote correspondant à son collège d'appartenance.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 5
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— extrait Kbis de moins de trois mois (ou équivalent pour les professionnels non inscrits au RCS);

— pouvoir, le cas échéant, de la personne habilitée à engager le candidat.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/06/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/06/2020
Heure locale: 15:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Le dossier de consultation est disponible par téléchargement à partir de l'adresse internet du profil acheteur: http://www.marches-publics.info

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Sur le fondement du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe deux types de référés en matière de marchés publics:

— avant la notification du marché, le référé précontractuel;

— le référé contractuel après la signature du contrat.

Pour le référé précontractuel, le recours peut être formé jusqu'à la notification du marché. Pour le référé contractuel, le recours peut être formé jusqu'au 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois en l'absence de publication d'un tel avis.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/05/2020