Services - 229618-2021

07/05/2021    S89

France-Saint-Denis: Services de traduction

2021/S 089-229618

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Saint-Denis
Adresse postale: 2 place Victor Hugo — BP 269
Ville: Saint-Denis Cedex 01
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93205
Pays: France
Courriel: mp_achats@ville-saint-denis.fr
Téléphone: +33 149337115
Fax: +33 149336426
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://Marches.maximilien.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://Marches.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://Marches.maximilien.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations d'écrivains publics et d'interprétariat

Numéro de référence: 21S0015
II.1.2)Code CPV principal
79530000 Services de traduction
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande. Il sera conclu à compter du 12.7.2021 pour une durée d'un an, renouvelable trois fois, sans excéder la durée maximale de quatre ans. L'accord-cadre est conclu sans minimum, ni maximum et n'est pas alloti au regard des prestations indissociables. Il n'est pas prévu d'options, ni de variantes.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 348 264.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79540000 Services d'interprétation
79530000 Services de traduction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:

Saint-Denis.

II.2.4)Description des prestations:

Prestations d'écrivain public et d'interprétariat.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de la prestation (voir RC pour les détails) / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 348 264.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée du présent lot est d'un an à compter du 12.7.2021 ou de la notification si postérieure. Il est reconductible trois fois pour une durée d'un an, soit quatre ans au maximum.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou DUME ou forme libre) accompagnée des attestations de non-interdiction de soumissionner prévues, conformément au code de la commande publique et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public. Joindre dans ce cas la copie du ou des jugements prononcés;

— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou DUME ou forme libre) complétée notamment avec:

—— le chiffre d'affaire hors taxes des trois derniers exercices disponibles ainsi que la part du chiffre d'affaires concernant les fournitures, services, ou travaux objet du marché;

—— les moyens humains et matériel du candidat;

—— une liste des principaux livraisons ou services effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

— Document exigé pour le candidat retenu (possibilité de les remettre dès la remise initiale de l'offre):

—— attestations sociales et fiscales,

—— extrait KBIS lorsque le cocontractant emploie des salariés, il produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail: une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Remplir l'imprimé CERFA DC2 (situation financière du candidat).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Conformément au justificatif à produire quant aux qualités et capacités du candidat dans la présente publicité et le RC.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Conformément au DCE. Aucun cautionnement, ni retenue de garantie exigés. Financement sur fonds propres de la collectivité et subvention éventuelle. Paiement: conformément au code de la commande publique.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/06/2021
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/06/2021
Heure locale: 09:00
Lieu:

Centre administratif de Saint-Denis.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

L'accord-cadre sera renouvelé à l'issue de sa durée, soit au maximum en 2025.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Conditions de remise des candidatures/offres: remise des plis par voie électronique via la plateforme Maximilien (conformément au RC). Conditions d'obtention du DCE: retrait dématérialisé sur le site Internet: https://marches.maximilien.fr

Assistance en cas de difficultés de téléchargement: +33 820207743.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Téléphone: +33 149202000
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Téléphone: +33 149202000
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/05/2021