Dienstleistungen - 229626-2021
07/05/2021    S89

France-Villeneuve-d'Ascq: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2021/S 089-229626

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Vilogia SA
Adresse postale: 74 rue Jean Jaurès — CS 10430
Ville: Villeneuve-d'Ascq Cedex
Code NUTS: FRF1 Alsace
Code postal: 59664
Pays: France
Point(s) de contact: Amandine Chmielina
Courriel: amandine.chmielina@septalia.fr
Téléphone: +33 359355505
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.vilogia.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://espace-fournisseur.vilogia.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://espace-fournisseur.vilogia.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://espace-fournisseur.vilogia.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SA HLM
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de 173 + 59 logements collectifs – chemin des Crieurs, allée de la Crèche, rue Copenhague, rue du 8 Mai 1945, place Jean Moulin, avenue Canteleu à VI

Numéro de référence: AO 2368
II.1.2)Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché de maîtrise d’œuvre portant sur la réhabilitation de

— 173 logements collectifs sis à Villeneuve-d'Ascq (59650)

8-34 chemin des Crieurs;

7-11 chemin des Crieurs;

11-19 allée de la Crèche;

2 allée de la Crèche/28 Copenhague;

1 place Jean Moulin;

113-119 avenue de Canteleu;

2 place Jean-Moulin/133 rue du 8 Mai 1945;

3 place Jean Moulin;

— 59 logements collectifs sis 51 -53 chemin des Crieurs à Villeneuve-d'Ascq (59650).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

Chemin des Crieurs, allée de la Crèche, rue Copenhague, rue du 8 Mai 1945, place Jean Moulin, avenue Canteleu à Villeneuve-d'Ascq (59500).

II.2.4)Description des prestations:

La consultation fait l’objet d’une décomposition en plusieurs tranches:

Une tranche ferme portant sur une mission de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de 173 + 59 logements collectifs — chemin des Crieurs, allée de la Crèche, place Jean Moulin, avenue Canteleu à Villeneuve-d'Ascq (59500) comprenant les éléments de missions suivants:

— Mission complète concernant les 232 logements collectifs (173 + 59)

Esquisse (ESQ);

Diagnostic (DIAG) – à compléter;

Étude de faisabilité;

Avant-projet sommaire (APS);

et uniquement concernant les 173 logements collectifs:

Avant-projet définitif (APD);

Projet (PRO);

Assistance aux contrats de travaux (ACT);

Visa;

Direction de l’exécution des travaux (DET);

Assistance aux opérations de réception (AOR);

Ordonnancement — pilotage — coordination (OPC) (variante).

Une tranche conditionnelle nº 1 portant sur une mission de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de 59 logements collectifs – 51-53 chemin des Crieurs à Villeneuve-d'Ascq (59650) comprenant les éléments de missions suivants:

Avant-projet définitif (APD);

Projet (PRO);

Assistance aux contrats de travaux (ACT);

Visa;

Direction de l’exécution des travaux (DET);

Assistance aux opérations de réception (AOR);

Ordonnancement — pilotage — coordination (OPC) (variante).

L'exécution de la tranche optionnelle sera subordonnée à une décision de l'acheteur, notifiée au titulaire par Ordre de service (OS) ou par lettre recommandée avec accusé de réception.

Aucune indemnité d’attente ou de dédit ne pourra être demandée par le titulaire.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/09/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Critères de limitation du nombre de candidats:

Les candidatures seront appréciées sur la base des critères suivants:

— qualité des références, présentées par les candidats, de nature et d’importance équivalente à l’opération décrite en objet. Les références doivent permettre d’illustrer les compétences exigées. Les candidats devront présenter uniquement cinq références par membre du groupement (minimum une par compétence) sur le cahier de références transmis dans le dossier d’appel à candidatures, avec les mentions énumérées dans le document notamment le nom du maître d’ouvrage, l’année de réalisation, le délai de chantier, les prestations réalisées (MOP, diagnostics, suivi d’exécution…), la description de l’ouvrage avec le montant, l’adresse précise, le nombre de logement, le nombre de m2 de la parcelle, le label obtenu, le nombre d’heures dévolues à l’exécution du marché et les caractéristiques relevant de la complexité de l’opération, le mode de dévolution du marché de travaux avec indication de l’entreprise TCE ou GO, ainsi que obligatoirement l’esquisse du projet et la photo de la réalisation, en cas de chantier achevé. Chaque référence doit être illustrée d’un commentaire du candidat permettant d’illustrer l’adéquation avec le projet. Chaque référence doit comporter l’ensemble de ces mentions. Dans le cas contraire, il y aura non prise en compte de la référence. De plus, toute référence supplémentaire dans ou hors du fichier ne sera pas examinée. Ce cahier de références est à transmettre sur la base du fichier joint au présent avis et téléchargeable gratuitement depuis la plateforme. Le non-respect de ce formalisme entraînera le rejet de la candidature;

— capacités financières, capacités techniques et professionnelles des candidats dans les différentes compétences exigées pour l'exécution des prestations de nature et d’importance équivalente à l’opération décrite en objet.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les candidats sont admis à se présenter seuls ou en groupements.

Il est interdit pour un candidat de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

La sous-traitance est prohibée.

Langue pouvant être utilisée: français uniquement. Unité monétaire utilisée: l’euro.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les candidats auront à produire les documents mentionnés ci-après. Chaque membre du groupement aura à produire lesdits documents, sous peine de rejet de l'ensemble du groupement.

Pour le groupement entier:

La lettre de candidature formulée sur un seul imprimé DC1 dûment signé par chaque membre du groupement.

Pour chaque membre du groupement:

L'imprimé DC2 dûment rempli accompagné de:

— déclaration sur l’honneur;

— K bis de moins de trois mois;

— moyens humains (dont CV des personnes appelées à réaliser les prestations de service);

— moyens matériels du groupement;

— l'attestation d'assurance de responsabilité civile et professionnelle en cours de validité;

— les attestations sociales et fiscales à jour (attestation de vigilance).

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Pour chaque membre du groupement:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à l’objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— un bilan ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat/groupement sera composé de spécialistes capables de maîtriser la totalité des disciplines concernées par la spécificité de l’ouvrage et réunissant les compétences citées ci-après. Les justificatifs des diplômes/titres d’études et ou les valorisations d’acquis professionnels des responsables et des exécutants de la prestation correspondront aux compétences suivantes:

a) architecte;

b) un BET pluridisciplinaire avec compétences fluides, thermique, structure, plomb et économie de la construction. Il sera le mandataire du groupement;

c) un référent amiante (contrôle des diagnostics effectués, des plans de retrait, il diligentera les diagnostics & prélèvements complémentaires, il fera le lien avec la CRAM pour validation des process de travail en site amianté, il organisera les réunions avec l’inspection du travail, il veillera à une maîtrise des coûts liés à l'amiante, il interviendra en phase ACT et marché sur la thématique amiante). Une qualification OPQIBI 0902 sera appréciée.

Produire les certificats de qualifications professionnelles et/ou titres d’études correspondants (ou équivalents) à chaque compétence, avec CV et organigrammes.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/06/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TGI de Lille
Ville: Lille
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Vilogia SA
Adresse postale: 74 rue Jean Jaurès — CS 10430
Ville: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59650
Pays: France
Courriel: amandine.chmielina@septalia.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/05/2021