Services - 229712-2020

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18/05/2020    S96    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Yutz: Services d'appui aux pouvoirs publics

2020/S 096-229712

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SMITU Thionville Fensch
Adresse postale: 1 A avenue Gabriel Lippmann
Ville: Yutz
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57970
Pays: France
Point(s) de contact: Alexandre Vautrelle
Courriel: alexandre.vautrelle@smitu.fr
Téléphone: +33 382523206

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://smitu.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://smitu.e-marchespublics.com/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://smitu.e-marchespublics.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://smitu.e-marchespublics.com/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Transport de personnes

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du projet Citézen

Numéro de référence: M2020-04
II.1.2)Code CPV principal
75130000 Services d'appui aux pouvoirs publics
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Les missions confiées au mandataire comprennent à la fois:

— des attributions de maîtrise d'ouvrage, conformément aux dispositions des articles L. 2422-5 et suivants du code de la commande publique. Ces attributions sont exercées par la mandataire au nom et pour le compte du maître d'ouvrage;

— des prestations de conseil et d'assistance au maître d'ouvrage dans l'exercice d'attributions conservées par maître d'ouvrage liées à la réalisation du projet. Ces prestations entrent dans le cadre du forfait de rémunération du mandataire;

— le cas échéant, des prestations d'assistance ou de gestion d'aléas qui ne pouvaient être prévues au lancement de la consultation pour la passation du présent marché mais entrant dans son périmètre. Ces prestations font l'objet de bons de commande et sont réglées par application de prix unitaires unitaires, dans la limite d'un montant maximal de 300 000 EUR HT.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75130000 Services d'appui aux pouvoirs publics
71541000 Services de gestion de projets de construction
79994000 Services de gestion des contrats
79211200 Services d'établissement d'états financiers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33 Moselle
Lieu principal d'exécution:

Dans les locaux du titulaire, sur le site du SMITU et sur les sites des travaux.

II.2.4)Description des prestations:

Les missions confiées au mandataire comprennent à la fois:

— des attributions de maîtrise d'ouvrage, conformément aux dispositions des articles L. 2422-5 et suivants du code de la commande publique. Ces attributions sont exercées par la mandataire au nom et pour le compte du maître d'ouvrage;

— des prestations de conseil et d'assistance au maître d'ouvrage dans l'exercice d'attributions conservées par maître d'ouvrage liées à la réalisation du projet. Ces prestations entrent dans le cadre du forfait de rémunération du mandataire;

— le cas échéant, des prestations d'assistance ou de gestion d'aléas qui ne pouvaient être prévues au lancement de la consultation pour la passation du présent marché mais entrant dans son périmètre. Ces prestations font l'objet de bons de commande et sont réglées par application de prix unitaires unitaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Citézen BHNS — Thionville.

II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est conclu de la date de sa notification à la date de délivrance du quitus au mandataire. Le mandataire assurera toutes les tâches définies jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement du dernier marché de travaux. À titre prévisionnel, le marché s'achèverait au plan technique au 31.8.2026 (durée prévisionnelle: 60 mois à compter de sa date de notification).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Se reporter au règlement de la consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Le candidat doit réunir des compétences techniques dans le domaine du projet, des compétences en gestion de projets complexes, des compétences juridiques (commande publique, procédures d'autorisation d'urbanisme et environnementales notamment) et de gestion financière.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:

Le présent marché est passé sous la forme d'un marché composite comportant une partie prépondérante sous la forme d'un marché simple rémunéré par un forfait et une partie accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et d'un montant maximum HT de 300 000,00 euros sur la durée du marché

IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/07/2020
Heure locale: 20:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/07/2020
Heure locale: 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La séance n'est pas publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323

Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy
Adresse postale: préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Érignac
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France
Courriel: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Téléphone: +33 383342565

Adresse internet: http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/

VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel: conformément à l'article L. 551-1 et aux articles R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès du tribunal administratif compétent;

— référé contractuel: conformément à l'article L. 551-13 et aux articles R. 551-7 à R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel contre tout acte de la passation, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de six mois à compter de la conclusion du marché devant le tribunal administratif compétent;

— recours pour excès de pouvoir: conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du code de justice administrative, tout opérateur économique ayant un intérêt à agir, dispose d'un délai de deux mois pour exercer un recours contentieux au tribunal administratif compétent, à compter de la décision lui faisant grief. Il peut assortir son recours d'un référé suspension conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative;

— recours de plein contentieux: prévu à l'article R. 421-3 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans un délai de deux mois contre les décisions de rejet.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/05/2020