Services - 229720-2019

17/05/2019    S95    Services - Avis de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

France-Dax: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs

2019/S 095-229720

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Dax
Adresse postale: rue Saint-Pierre, BP 50344
Ville: Dax Cedex
Code NUTS: FRI13
Code postal: 40107
Pays: France
Courriel: commande.publique@grand-dax.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.dax.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.landespublic.org

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics.landespublic.org
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchespublics.landespublic.org
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation d'un équipement multi-fonctions du quartier Cuyès et l'aménagement de ses abords

Numéro de référence: 19DX043
II.1.2)Code CPV principal
71222000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché concerne la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre relative à la démolition, la réhabilitation et l'extension d'un équipement multi-fonctions du quartier Cuyès et l'aménagement de ses abords.

L'ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d'œuvre appartient à la catégorie «Réhabilitation d'ouvrage de bâtiment».

La mission confiée au titulaire sera une mission de base: APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET et AOR.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71222000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI13
Lieu principal d'exécution:

Quartier Cuyès — 40100 Dax.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché concerne la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre relative à la démolition, la réhabilitation et l'extension d'un équipement multi-fonctions du quartier Cuyès et l'aménagement de ses abords.

L'ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d'œuvre appartient à la catégorie «Réhabilitation d'ouvrage de bâtiment».

La mission confiée au titulaire sera une mission de base: APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET et AOR.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Organisation et moyens / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Perception de l'opération et méthodologie de travail / Pondération: 40
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 40
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Conformément aux articles R. 2172-2 1º et R. 2172-3 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur n'est pas tenu d'organiser un concours pour l'attribution d'un marché public de maîtrise d'œuvre relatif à la réutilisation ou la réhabilitation d'ouvrages existants. Il peut recourir à une des procédures formalisées définies aux articles R. 2124-1 à R. 2124-6 du code de la commande publique.

Conformément à l'article 2124-3 3º du code de la commande publique, le présent marché comportant des prestations de conception, la procédure avec négociation est retenue.

Conformément à l'article R. 2142-17 2º du code de la commande publique, le nombre de candidats est fixé à 3.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Feder

II.2.14)Informations complémentaires

Le projet sera financé selon les modalités suivantes: financement par les ressources propres du maître d'ouvrage, emprunts et par subvention FEDER et de la région Nouvelle Aquitaine et de la Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Capacité économique et financière (10 %) (au regard de la moyenne du CA annuel général sur les 3 dernières années et de la moyenne du CA spécifique sur les 3 dernières années).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— capacité professionnelle appréciée au regard de la qualité et de la pertinence des références présentées (70 %),

— capacité technique appréciée au regard des moyens en personnel et des qualifications et/ou certifications professionnelles présentées (20 %) (effectifs moyens annuels de l'opérateur économique, le nombre de cadre sur les 3 dernières années et les qualifications/certifications professionnelles).

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

La participation est réservée à une profession particulière: architecte ou groupement comprenant au moins un architecte inscrit à l'ordre des architectes ou agréé en architecture, conformément à la loi nº 77-2 du 3/1/1977 et du décret nº 2009-1490 du 2.12.2009 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte. Les architectes non établis en France devront répondre aux exigences de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture en vue du permis de construire. La preuve doit être fournie par le candidat. La maîtrise d'œuvre devra maîtriser la totalité des disciplines concernées par le projet et, notamment, avoir des compétences avérées en:

— architecture,

— urbanisme,

— ingénierie (VRD, structure, fluides),

— économie de la construction et,

— juridique/commande publique,

— en coordination de projet,

— en chantiers participatifs,

— de conduite de chantier en site occupé,

— des compétences complémentaires peuvent être proposées mais restent facultatives: paysage, développement durable et environnement, acoustique.

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/06/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

La nature des prestations objet du présent marché ne pouvant souffrir aucune défaillance dans leur exécution, en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur, est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou un groupement solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'architecte sera le mandataire du groupement.

Le maître d'ouvrage organisera une rencontre avec les 3 équipes concurrentes sur le site. Les candidats seront informés de la date de cette réunion ultérieurement.

Le critère organisation et moyens (coefficient 20 %, soit une note sur 20) sera analysé à partir de la note technique et selon les sous-critères suivants:

— sous-critère nº 1 (noté sur 10 points): moyens humains et matériels affectés à l'exécution du marché,

— sous-critère nº 2 (noté sur 10 points): organisation de l'équipe de maîtrise d'œuvre en phases études et travaux.

La note totale sur 20 points est la somme des notes de chaque sous-critère.

Le critère Perception de l'opération et méthodologie de travail (coefficient 40 %, soit une note sur 40) sera analysé à partir de la note technique et selon les sous-critères suivants:

— sous-critère nº 1 (noté sur 20 points): la perception de l'opération au travers de la reformulation des objectifs du programme,

— sous-critère nº 2 (noté sur 20 points): la méthodologie de travail pour mener à bien les missions en réponse aux contraintes et échéances du programme.

La note totale sur 40 points est la somme des notes de chaque sous-critère.

Conformément aux dispositions de l'article R. 2161-17 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de procéder à une négociation avec les candidats admis et ayant présenté une offre, à l'exception des offres anormalement basses et/ou inappropriées.

Le pouvoir adjudicateur se réserve, également, la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Si le pouvoir adjudicateur décide effectivement de négocier, cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre y compris le prix et se déroulera en une phase unique.

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://marchespublics.landespublic.org

Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.

La transmission des documents sur un support papier, sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...), par télécopie ou par courriel n'est pas autorisée.

À l'issue de la consultation, il ne sera versé aucune prime aux candidats.

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante: http://marchespublics.landespublic.org

Cette demande doit intervenir au plus tard 8 jours avant:

— la date limite de réception des candidatures pour l'étape candidature,

— la date limite de réception des offres pour l'étape offre.

Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des candidatures/ des offres.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Ville: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France
Téléphone: +33 559849440
Fax: +33 559024993

Adresse internet: http://www.telerecours.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Ville: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France
Téléphone: +33 559849440
Fax: +33 559024993

Adresse internet: http://www.telerecours.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/05/2019