L’Office des publications de l’Union européenne met actuellement à jour une partie du contenu de ce site, dans la perspective du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne. L’éventuel maintien de contenus ne tenant pas encore compte de ce retrait est involontaire et les corrections nécessaires seront apportées.

Services - 229733-2015

Afficher la vue résumée

03/07/2015    S126    Agences - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

Belgique-Bruxelles: Étude relative à des mesures d'atténuation visant à limiter la capture accessoire d'oiseaux marins dans le cadre de la pêche à filets maillants

2015/S 126-229733

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises (EASME)
Adresse postale: Covent Garden 2, place Rogier 16, bureau 12/27
Ville: Bruxelles
Code postal: 1210
Pays: Belgique
À l'attention de: L. Vari
E-mail: easme-procurement@ec.europa.eu
Téléphone: +32 22999440
Fax: +32 22973512

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://ec.europa.eu/easme

Accès électronique à l'information: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=936

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Nom officiel: Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises (EASME)
Adresse postale: Covent Garden 2, place Rogier 16, bureau 12/27
Ville: Bruxelles
Code postal: 1210
Pays: Belgique
À l'attention de: L. Vari
E-mail: easme-procurement@ec.europa.eu
Adresse internet: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=936

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Nom officiel: Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises (EASME)
Adresse postale: Covent Garden 2, place Rogier 16, bureau 12/27
Ville: Bruxelles
Code postal: 1210
Pays: Belgique
Adresse internet: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=936

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Étude relative à des mesures d'atténuation visant à limiter la capture accessoire d'oiseaux marins dans le cadre de la pêche à filets maillants.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 11: Services de conseil en gestion [6] et services connexes
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: les tâches devront être exécutées dans les locaux et les lieux désignés par le prestataire de services, à l'exception des locaux de l'EASME ou de la Commission européenne. Un maximum de 4 réunions de coordination avec l'EASME et/ou la Commission européenne seront organisées à Bruxelles.
Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
L'Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises (EASME) souhaite conclure un marché de services dont le principal objectif sera de définir des solutions techniques, durables sur les plans économique et biologique, qui permettront de limiter la capture accidentelle d'oiseaux marins dans le cadre de la pêche à filets statiques dans les eaux de l'UE (Méditerranée exclue), en mettant notamment l'accent sur la mer Baltique, la mer du Nord orientale et les eaux occidentales.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

77700000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Le volume de travail à effectuer dans le cadre du présent marché est évalué à un montant maximal de 150 000 EUR hors TVA.
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 16 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Voir cahier des charges.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Voir cahier des charges.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Voir cahier des charges.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: voir cahier des charges.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: voir cahier des charges.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): voir cahier des charges.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
voir cahier des charges.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
voir cahier des charges.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
EASME/EMFF/2015/014.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
25.8.2015
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
Toutes les langues officielles de l'UE
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Date: 4.9.2015 - 10:30

Lieu:

Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises (EASME), Covent Garden 2, salle COV2 12/204, place Rogier 16, 1210 Bruxelles, BELGIQUE.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui

Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: les soumissionnaires souhaitant y assister doivent faire part de leur intention en envoyant un courrier électronique au moins 48 heures à l'avance, à l'adresse suivante: easme-procurement@ec.europa.eu

Cette notification devra être signée par un mandataire du soumissionnaire et devra préciser le nom de la personne qui assistera à la séance d'ouverture des offres pour le compte du soumissionnaire. Au terme de la séance d'ouverture des offres, le président de la commission d'ouverture indiquera le nom des soumissionnaires et la décision prise quant à la recevabilité de chaque offre reçue. Les prix mentionnés dans les offres ne seront pas communiqués.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: oui
Référence(s) du/des projet(s) et/ou programme(s): décision d'exécution de la Commission du 18.12.2014 concernant l'adoption du programme de travail pour 2015 et le financement de la mise en œuvre du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, C(2014) 9794 final.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal de l'Union européenne
Adresse postale: boulevard Konrad Adenauer
Ville: Luxembourg
Code postal: 2925
Pays: Luxembourg
E-mail: cfi.registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Fax: +352 4303-2100
Adresse internet: http://curia.europa.eu

VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: dans les 2 mois à compter de la notification au requérant ou, à défaut, du jour où celui-ci en a eu connaissance.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Tribunal de l'Union européenne
Adresse postale: boulevard Konrad Adenauer
Ville: Luxembourg
Code postal: 2925
Pays: Luxembourg
E-mail: cfi.registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Fax: +352 4303-2100
Adresse internet: http://curia.europa.eu

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23.6.2015