Services - 229755-2019

17/05/2019    S95    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Levallois-Perret: Services de maintenance de systèmes

2019/S 095-229755

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Levaparc
35334722200211
41 rue Camille Pelletan, appartement, étage, porte, couloir
Levallois-Perret
92300
France
Téléphone: +33 141271475
Courriel: ahalipre@semarelp.com
Code NUTS: FR105

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.levaparc.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Levaparc
41 rue Camille Pelletan, appartement, étage, porte, couloir
Levallois-Perret
92300
France
Courriel: ahalipre@semarelp.com
Code NUTS: FR105

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.info/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Sem

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché alloti de maintenance et renouvellement des installations électriques et de sécurité des parcs de stationnement public gérés par Levaparc à Levallois

Numéro de référence: 2019-05-03
II.1.2)Code CPV principal
50324100
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché alloti a pour objet la maintenance générale des installations des parcs de stationnement publics gérés par la société Levaparc dans le cadre de délégations de service public et dont tous les sites d'exploitation sont situés sur le territoire de la commune de Levallois-Perret.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Electricité — courant fort — courant faible

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71314100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105
Lieu principal d'exécution:

41 rue Camille Pelletan, 92300 — Levallois-Perret.

II.2.4)Description des prestations:

Electricité — courant fort — courant faible.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification. Il est reconductible par décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur 1 fois 24 mois, notifiée par courriel avec accusé de réception au titulaire, 3 mois avant la date d'anniversaire du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Système de sécurité incendie et CO

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75251110
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105
Lieu principal d'exécution:

41 rue Camille Pelletan, 92300 — Levallois-Perret.

II.2.4)Description des prestations:

Système de sécurité incendie et CO.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification. Il est reconductible par décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur 1 fois 24 mois, notifiée par courriel avec accusé de réception au titulaire, 3 mois avant la date d'anniversaire du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Gestion technique centralisée/vidéo protection et sonorisation

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35123500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105
Lieu principal d'exécution:

41 rue Camille Pelletan, 92300 — Levallois-Perret.

II.2.4)Description des prestations:

Gestion technique centralisée/vidéo protection et sonorisation.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification. Il est reconductible par décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur 1 fois 24 mois, notifiée par courriel avec accusé de réception au titulaire, 3 mois avant la date d'anniversaire du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— en cas de marché public ou d'accord-cadre passé pour les besoins de la défense, renseignements relatifs à la nationalité du candidat,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

— si l'attributaire est établi dans un État autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine.

Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail),

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents,

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté,

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,

— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public.

Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/06/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/06/2019
Heure locale: 14:00
Lieu:

Levallois-Perret.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

1) durée du marché le marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification. Il est reconductible par décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur 1 fois 24 mois, notifiée par courriel avec accusé de réception au titulaire, 3 mois avant la date d'anniversaire du marché. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction. En cas de non reconduction du marché par décision du pouvoir adjudicateur, le titulaire ne saurait prétendre au paiement d'indemnités. À titre indicatif, l'exécution du marché démarrera à partir du 1.1.2020;

2) forme et montant du marché. Le présent marché est alloti:

— lot nº 1 électricité — courant fort — courant faible,

— lot nº 2 système de sécurité incendie et CO,

— lot nº 3 gestion technique centralisée/vidéo protection et sonorisation chaque lot est mono-attributaire;

3) procédure de passation. La présente consultation est conclue selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article R. 2124-2 du code de la commande publique;

4) nature de l'attributaire. Les candidats devront présenter une offre pour l'ensemble des prestations objets du marché. Les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres, en agissant en qualité de candidats individuels, de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements. En effet, conformément à l'article R. 2151-7 du code de la commande publique, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

5) variantes et options. Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'y a pas d'options au sens du droit interne de la commande publique;

6) avance. Aucune avance ne sera octroyée au titulaire dans le cadre du présent marché;

7) jugement des offres. Pour déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse, le pouvoir adjudicateur se fondera sur les critères de jugements pondérés de la façon suivante:

— critère nº 1: prix (50 %) la part forfaitaire (notée sur 15 points): (prix de l'offre la plus basse X 11)/(prix de l'offre du candidat analysé) la part à commande (notée sur 5 points): (prix de l'offre la plus basse x 9)/(prix de l'offre du candidat analysé),

— critère nº 2: valeur technique (50 %) sous décomposée comme suit:

—— sous-critère nº 1 (noté sur 8 points): pertinence des moyens affectés à l'exécution des prestations, étendue de la gamme, robustesse et fiabilité, garantie, recherche et développement attachés des matériels préconisés dans le cadre du renouvellement des installations. (8 points),

—— sous-critère nº 2 (noté sur 8 points): pertinence des modalités d'organisation, d'intervention et de fonctionnement mises en place pour l'exécution des prestations,

—— sous-critère nº 3 (noté sur 4 points): pertinence des objectifs de démarche environnementale pris en compte pour l'exécution des prestations (ex: la possession d'agrément, une politique de gestion des déchets, un choix de mobilité innovant, une recherche d'économie d'énergie, l'utilisation de circuits courts d'approvisionnement, etc),

8) procédure de recours Instance chargée des procédures de recours: tribunal de grande instance de Nanterre 179-191, avenue Joliot-Curie, 92020 Nanterre Cedex Tél: +33 899029703 — fax: +33 899186589.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Nanterre
179-191 avenue Joliot-Curie
Nanterre
92020
France
Téléphone: +33 899029703
Fax: +33 899186589
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/05/2019