Services - 229757-2020

18/05/2020    S96

France-Dijon: Services de réparation et d'entretien de chauffage central

2020/S 096-229757

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Orvitis
Numéro national d'identification: 27210001700024
Ville: Dijon
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 21000
Pays: France
Courriel: carole.kehli@orvitis.fr
Téléphone: +33 810021000

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://marches.ternum-bfc.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.ternum-bfc.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Entretien et dépannage de la production de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de la ventilation mécanique contrôlée pour tous les lots, et en sus pour le lot 3 entretien de la robinetterie

Numéro de référence: 2005chauffage
II.1.2)Code CPV principal
50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Entretien et dépannage de la production de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de la ventilation mécanique contrôlée pour tous les lots, et en sus entretien de la robinetterie dans les logements du patrimoine.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 13 500 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Agence urbaine

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Entretien et dépannage de la production de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de la ventilation mécanique contrôlée sur l'agence urbaine.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 750 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée d'un an à compter du 1.8.2020, ou de la date de notification des accords-cadres si elle est postérieure, reconductible quatre fois par période d'un an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de conclure des marchés de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique et de reconduire les marchés (article R. 2112-4 du code de la commande publique).

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Agence Est Côte-d'Or

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Entretien et dépannage de la production de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de la ventilation mécanique contrôlée sur l'agence Est Côte-d'Or.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 750 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée d'un an à compter du 1.8.2020, ou de la date de notification des accords-cadres si elle est postérieure, reconductible quatre fois par période d'un an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de conclure des marchés de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique et de reconduire les marchés (article R. 2112-4 du code de la commande publique).

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Agence Sud Côte-d'Or

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Entretien et dépannage de la production de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de la ventilation mécanique contrôlée sur l'agence Sud Côte-d'Or.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 750 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée d'un an à compter du 1.8.2020, ou de la date de notification des accords-cadres si elle est postérieure, reconductible quatre fois par période d'un an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de conclure des marchés de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique et de reconduire les marchés (article R. 2112-4 du code de la commande publique).

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Agence Haute Côte-d'Or

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Entretien et dépannage de la production de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de la ventilation mécanique contrôlée sur l'agence Haute Côte-d'Or.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 250 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée d'un an à compter du 1.8.2020, ou de la date de notification des accords-cadres si elle est postérieure, reconductible quatre fois par période d'un an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de conclure des marchés de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique et de reconduire les marchés (article R. 2112-4 du code de la commande publique).

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:

Le détail de la justification apparaît à la section VI 3) Informations complémentaires

IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/06/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/06/2020
Heure locale: 11:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Toutes les communications et tous les échanges d'informations sont effectués par des moyens de communication électronique.

Ces échanges ont lieu principalement sur le profil acheteur d'Orvitis à l'adresse www.ternum-bfc.fr

La présente consultation est accessible sur cette plate-forme sous la référence 2005chauffage.

Les accords-cadre seront conclus avec un opérateur économique, par période d'un an, dans la limite des montants maximaux de:

— lot 1: prestations courantes: 200 000 EUR HT/prestations occasionnelles: 150 000 EUR HT;

— lot 2: prestations courantes: 350 000 EUR HT/prestations occasionnelles: 400 000 EUR HT;

— lot 3: prestations courantes: 350 000 EUR HT/prestations occasionnelles: 400 000 EUR HT;

— lot 4: prestations courantes: 400 000 EUR HT/prestations occasionnelles: 450 000 EUR HT.

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

La durée des accords-cadres de cinq ans est pour permettre de se caler sur la révision quinquennale des VMC (prévu par l’arrêté initial de 1985).

En plus du contrôle annuel, toutes les installations de VMC pendant la période des cinq années (arrêté du 25.4.1985 modifié par l’arrêté du 30.5.1989) feront l’objet des contrôles suivants:

— le contrôle et le réglage global de l'ensemble de l'installation et notamment le réglage du réseau aéraulique (bouches, ventilateur, volets…) avec rapport de mesure des débits;

— la vérification du bon fonctionnement de l'ensemble du dispositif de sécurité collective (DSC); cette vérification devra porter également sur chaque appareil raccordé (tests de simulation d'absence d'extraction par tableau et niveau avec le nº logement et le temps d'extinction des chaudières et fiches signalétiques par caissons);

— le nettoyage, ramonage des conduits VMC, confirmé par une attestation par groupe jointe à la facturation. Le nettoyage peut s'effectuer de manière traditionnelle (action mécanique, ramonage, aspirateur…) ou en utilisant des produits chimiques pulvérisés dans les conduits (méthode à faire valider par Orvitis).

Cette maintenance s'effectuera en fonction du guide de diagnostic et de maintenance des installations de VMC gaz (document de la DETN — GDF et Synasav janvier 1989 modifié en janvier 1994) et pour les appareils raccordés sur une VMC gaz et disposant d'un DSC, l'entretien s'effectuera en fonction du document Coprec (DETN GDF septembre 1988, modifié en janvier 1991).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
Téléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
Téléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/05/2020