Services - 229917-2019

17/05/2019    S95    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Services de formation professionnelle

2019/S 095-229917

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CNFPT
Numéro national d'identification: 18001404502245
Adresse postale: 80 rue de Reuilly — CS 41232
Ville: Paris Cedex 12
Code NUTS: FR101
Code postal: 75578
Pays: France
Courriel: commande.publique@cnfpt.fr
Téléphone: +33 155274400

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cnfpt.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics.cnfpt.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marchespublics.cnfpt.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marchespublics.cnfpt.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Centre national de la fonction publique territoriale
Adresse postale: 2 rue Pierre-Gilles de Gennes — CS 30033
Ville: Orléans Cedex
Code postal: 45015
Pays: France
Téléphone: +33 238789494
Courriel: commande.publique@cnfpt.fr
Code NUTS: FRB

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marchespublics.cnfpt.fr

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Formation professionnelle des agents des collectivités territoriales

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maintenance des bâtiments tout corps d'état

Numéro de référence: ACH19029
II.1.2)Code CPV principal
80530000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Réalisation d'actions de formation sur le thème «Maintenance des bâtiments tout corps d'État» pour le compte de la délégation du Centre-Val de Loire du CNFPT.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance bâtiment: ouvrier polyvalent et gestion durable (départements 18, 28, 36, 37, 41, 45)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB
II.2.4)Description des prestations:

Réalisation d'actions de formation sur la maintenance bâtiment: ouvrier polyvalent et gestion durable, pour les départements 18, 28, 36, 37, 41, 45 de 2 à 8 jours par an.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

3 reconductions maximum.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance bâtiment: santé et sécurité au travail (départements 18, 28, 36, 37, 41, 45)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80531200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB
II.2.4)Description des prestations:

Réalisation d'actions de formation sur la maintenance bâtiment: santé et sécurité au travail, pour les départements 18, 28, 36, 37, 41, 45 de 2 à 10 jours par an.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

3 reconductions maximum.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance bâtiment: divers revêtements (départements 18, 36, 37)

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80531200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB01
Code NUTS: FRB03
Code NUTS: FRB04
II.2.4)Description des prestations:

Réalisation d'actions de formation sur la maintenance bâtiment: divers revêtements, pour les départements 18, 36, 37 de 3 à 12 jours par an.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

3 reconductions maximum.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance bâtiments: divers revêtements (départements 28, 41, 45)

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80531200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB02
Code NUTS: FRB05
Code NUTS: FRB06
II.2.4)Description des prestations:

Réalisation d'actions de formation sur la maintenance bâtiment: divers revêtements, pour les départements 28, 41, 45 de 3 à 12 jours par an.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

3 reconductions maximum.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance bâtiment: électricité (départements 18, 36, 41)

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80531200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB01
Code NUTS: FRB03
Code NUTS: FRB05
II.2.4)Description des prestations:

Réalisation d'actions de formation sur la maintenance bâtiment: électricité, pour les départements 18, 36, 41 de 3 à 15 jours par an.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

3 reconductions maximum.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance bâtiment: électricité (départements 28, 37, 45)

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80531200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB02
Code NUTS: FRB04
Code NUTS: FRB06
II.2.4)Description des prestations:

Réalisation d'actions de formation sur la maintenance bâtiment: électricité, pour les départements 28, 37, 45 de 3 à 15 jours par an.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

3 reconductions maximum.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance bâtiment: maçonnerie (départements 18, 41, 45)

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80531200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB01
Code NUTS: FRB04
Code NUTS: FRB06
II.2.4)Description des prestations:

Réalisation d'actions de formation sur la maintenance bâtiment: maçonnerie, pour les départements 18, 41, 45 de 3 à 15 jours par an.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

3 reconductions maximum.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance bâtiment: maçonnerie (départements 28, 36, 37)

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80531200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB02
Code NUTS: FRB03
Code NUTS: FRB04
II.2.4)Description des prestations:

Réalisation d'actions de formation sur la maintenance bâtiment: maçonnerie, pour les départements 28, 36, 37 de 3 à 15 jours par an.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

3 reconductions maximum.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance bâtiment: plomberie-sanitaire (départements 18, 28, 41)

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80531200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB01
Code NUTS: FRB02
Code NUTS: FRB05
II.2.4)Description des prestations:

Réalisation d'actions de formation sur la maintenance bâtiment: plomberie-sanitaire, pour les départements 18, 28, 41 de 3 à 15 jours par an.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

3 reconductions maximum.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance bâtiment: plomberie-sanitaire (départements 36, 37, 45)

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80531200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB03
Code NUTS: FRB04
Code NUTS: FRB06
II.2.4)Description des prestations:

Réalisation d'actions de formation sur la maintenance bâtiment: plomberie-sanitaire, pour les départements 36, 37, 45 de 3 à 15 jours par an.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

3 reconductions maximum.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance bâtiment: menuiserie/serrurerie (départements 18, 28, 36, 37, 41, 45)

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80531200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB
II.2.4)Description des prestations:

Réalisation d'actions de formation sur la maintenance bâtiment: menuiserie/serrurerie, pour les départements 18, 28, 36, 37, 41, 45 de 3 à 15 jours par an.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

3 reconductions maximum.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance bâtiment: plaques de plâtre (départements 18, 28, 36, 37, 41, 45)

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80531200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB
II.2.4)Description des prestations:

Réalisation d'actions de formation sur la maintenance bâtiment: plaques de plâtre, pour les départements 18, 28, 36, 37, 41, 45 de 3 à 12 jours par an.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

3 reconductions maximum.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance bâtiment: soudage (départements 18, 28, 37)

Lot nº: 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80531200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB01
Code NUTS: FRB02
Code NUTS: FRB04
II.2.4)Description des prestations:

Réalisation d'actions de formation sur la maintenance bâtiment: soudage, pour les départements 18, 28, 37 de 6 à 18 jours par an.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

3 reconductions maximum.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance bâtiment: soudage (départements 36, 41, 45)

Lot nº: 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80531200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB03
Code NUTS: FRB05
Code NUTS: FRB06
II.2.4)Description des prestations:

Réalisation d'actions de formation sur la maintenance bâtiment: soudage, pour les départements 36, 41, 45 de 6 à 18 jours par an.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

3 reconductions maximum.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/06/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 7 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/06/2019
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Renouvelable dans 4 ans

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

La présente consultation ainsi que les accords-cadres qui en découleront sont régis par les les articles R. 2123-1 3º, R. 2123-2 et R. 2123-7 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Cette consultation donnera lieu à la conclusion d'accords-cadres à bons de commande (accords-cadres mono-attributaire sans remise en concurrence au sens du droit communautaire) avec indication d'un nombre de jours minimum et un nombre de jours maximum annuel pour tous les lots. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter du 1.1.2020 ou bien à sa date de notification si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre pourra être reconduit au maximum 3 fois par période de 1 an et par tacite reconduction, étant précisé que le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Les paiements se feront par mandats administratifs et virement de l'agent comptable, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture (art. R. 2191-16 à R. 2191-18 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique). Chaque paiement vaudra règlement partiel définitif. Le marché ne donnera lieu à aucun acompte. Il pourra être consentie une avance au titulaire qui n'y a pas renoncé, dans les conditions prévues aux articles R. 2191-16 à R. 2191-18 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Aucune réponse ne sera donnée aux questions posées par les opérateurs économiques moins de 6 jours ouvrés avant la date limite de réception des offres. Les plis déposés à une adresse différente ou au-delà des dates et heures limites seront automatiquement rejetés.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144564400

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, ministère de l'économie et des finances — DAJ/Sous-direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Ville: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Pays: France
Téléphone: +33 144871717
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/05/2019