Services - 229931-2020

18/05/2020    S96

France-La Roche-sur-Yon: Services d'assurance de véhicules à moteur

2020/S 096-229931

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de la Vendée
Numéro national d'identification: 22850001300658
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Ville: La Roche-sur-Yon
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85923
Pays: France
Courriel: marchespublics@vendee.fr
Téléphone: +33 228858384
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://vendee.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.vendee.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Assurance des matériels roulants, et autres risques annexes, du parc routier départemental de la Vendée

Numéro de référence: 19s0118pp
II.1.2)Code CPV principal
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le Parc routier départemental de la Vendée procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance «Matériels roulants» et risques annexes et les assurances «Marchandises transportées» et «Tous risques engins». Les garanties «Marchandises transportées» et «Tous risques engins» pourront faire l'objet de contrats séparés et pourront ne pas être souscrites. Les principales garanties demandées en solutions de base et au titre de Prestations supplémentaires éventuelles (PSE), les conditions d'établissement des primes ainsi que les assiettes prévisionnelles de cotisation sont définies au CCP et dans les documents «cadre de réponse financier».

Les PSE concernées sont les suivantes:

— PSE nº 1: garantie assistance;

— PSE nº 2: garantie bris de glace.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 388 601.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
II.2.4)Description des prestations:

Le Parc routier départemental de la Vendée procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance «Matériels roulants» et risques annexes et les assurances «Marchandises transportées» et «Tous risques engins». Les garanties «Marchandises transportées» et «Tous risques engins» pourront faire l'objet de contrats séparés et pourront ne pas être souscrites. Les principales garanties demandées en solutions de base et au titre de Prestations supplémentaires éventuelles (PSE), les conditions d'établissement des primes ainsi que les assiettes prévisionnelles de cotisation sont définies au CCP et dans les documents «cadre de réponse financier».

Les PSE concernées sont les suivantes:

— PSE nº 1: garantie assistance;

— PSE nº 2: garantie bris de glace.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Modalités de gestion / Pondération: 20
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 197-478878
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/03/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Assurances Sécurité
Adresse postale: 64 ES, avenue Kennedy
Ville: Lille
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 388 601.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Assurances Sécurité a répondu en groupement de cotraitance avec la Sauvegarde GMF, compagnie-porteur du risque. Le marché public peut être consulté à l'adresse suivante: Département de la Vendée — service marchés — 40 rue Maréchal Foch — 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au +33 228858384.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Médiation des entreprises: Direccte Pays de la Loire
Adresse postale: Tour Bretagne, place Bretagne
Ville: Nantes
Code postal: 44047
Pays: France
Courriel: yann.quere@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 253467965
Adresse internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/05/2020