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Services - 229938-2021

Submission deadline has been amended by:  285689-2021
07/05/2021    S89

France-Rouen: Services d'études

2021/S 089-229938

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Établissement public foncier de Normandie
Adresse postale: 5 rue Montaigne, Carré Pasteur (6e étage), BP 1301
Ville: Rouen Cedex 1
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76178
Pays: France
Courriel: Marchespublics@epf-normandie.fr
Téléphone: +33 235637734
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_DcjrQBTzTS&v=1&selected=0
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_DcjrQBTzTS&v=1&selected=0
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_DcjrQBTzTS&v=1&selected=0
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_DcjrQBTzTS&v=1&selected=0
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Portage foncier

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Étude d'opportunité relative à la mise en place d'un dispositif d'anticipation et de mutualisation de la compensation environnementale

Numéro de référence: COMPENSATION AXE SEINE COTENTIN
II.1.2)Code CPV principal
79311000 Services d'études
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Étude d'opportunité relative à la mise en place d'un dispositif d'anticipation et de mutualisation de la compensation environnementale pour favoriser la réalisation de projets économiques et d'infrastructures de transport en Normandie.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79311000 Services d'études
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD Normandie
II.2.4)Description des prestations:

Étude d'opportunité relative à la mise en place d'un dispositif d'anticipation et de mutualisation de la compensation environnementale pour favoriser la réalisation de projets économiques et d'infrastructures de transport en Normandie.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 9
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est financé à hauteur de:

— 11,11 % par l'EPF Normandie;

— 55,56 % par le FNADT;

— 33,33 % par la région.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (cadre F1 du formulaire DC1).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (cadre F1 du formulaire DC2);

— attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une présentation d'une liste d'études équivalentes exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes;

— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Le candidat devra justifier de la mobilisation d'une équipe pluridisciplinaire réunissant obligatoirement les compétences suivantes: en réglementation environnementale, en écologie et environnement, en droit administratif, et en géomatique.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/06/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 11/06/2021
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Au regard de la complexité de l'étude, après examen des offres, et selon le classement des offres préalablement opéré, le pouvoir adjudicateur pourra être amené à auditionner les trois meilleures offres. Si moins de trois offres ont été déposées, tous les candidats seront auditionnés. Ces auditions permettront aux candidats de présenter leur offre et d'apporter les précisions qui s'avéreraient nécessaires au pouvoir adjudicateur. Ces demandes de précisions pourront également se faire par écrit, ou ne pas se révéler nécessaires. Un PV sera établi suite à ces auditions. Les candidats seront disponibles pour cette audition envisagée le 9.7.2021. La durée de l'audition est fixée à 45 min. Ces auditions ne donneront pas lieu à négociation, les offres ne pourront être modifiées. modalités exceptionnelles en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de COVID-19, s'il s'avère que pendant la procédure de mise en concurrence, les modalités prévues dans les documents de la consultation des entreprises ne peuvent être respectées, celle-ci pourront alors être aménagées en cours de procédure dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats. Les candidats seront informés de ces éventuelles modifications par le biais de la plate-forme achatpublic.com — Il leur est donc conseillé de s'enregistrer au moment de retirer le DCE.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 232081270
Adresse internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme);

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Établissement public foncier de Normandie
Adresse postale: 5 rue Montaigne, Carré Pasteur (6e étage), BP 1301
Ville: Rouen Cedex 1
Code postal: 76178
Pays: France
Courriel: Marchespublics@epf-normandie.fr
Téléphone: +33 235637726
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/05/2021