Services - 229985-2020

18/05/2020    S96

France-Évry-Courcouronnes: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

2020/S 096-229985

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CA Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Adresse postale: 500 place des Champs-Élysées — BP 62
Ville: Évry-Courcouronnes Cedex
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91054
Pays: France
Courriel: Commande.publique@grandparissud.fr
Téléphone: +33 169915858
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.grandparissud.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Diagnostics amiante et hydrocarbures aromatiques polycycliques 2020-2024

Numéro de référence: CP19-104
II.1.2)Code CPV principal
71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Diagnostics amiante et hydrocarbures aromatiques polycycliques 2020-2024.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 114 025.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71313410 Évaluation des risque et dangers pour la construction
71315000 Installations techniques de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
Lieu principal d'exécution:

Communauté d'agglomération Grand Paris Sud.

II.2.4)Description des prestations:

Prestations à réaliser dans le cadre de la gestion des risques liés à l'amiante, et aux HAP (Hydrocarbures aromatiques polycycliques) dans le patrimoine bâti et sur les voiries, espaces publics ouvrages d'arts et réseaux, relevant de la compétence de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart: patrimoine immobilier:

— diagnostic nécessaire à la mise à jour des dossiers techniques amiante;

— diagnostic avant démolition ou travaux;

— mesures d'empoussièrement;

— évaluation de l'état de conservation des produits et matériaux contenant de l'amiante;

— examen visuel à l'issue de travaux de désamiantage;

— prélèvement et analyses ponctuelles de matériaux ou produits susceptibles de contenir de l'amiante;

— diagnostic des réseaux des bâtiments voiries, espaces publics, ouvrages d'art et les réseaux:

—— diagnostic amiante sur réseaux d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales...) et branchements d'eau potable et d'assainissement;

—— diagnostic amiante sur voiries, espaces publics, ouvrages d'art;

—— HAP.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1: composition des moyens humains et matériels affectés à la réalisation des prestations / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2: méthodologie et procédures mises en œuvre pour chaque type de prestation / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3: transmission des modèles de rapports pour chaque type de prestation / Pondération: 15
Prix - Pondération: 55
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Options au sens de la réglementation européenne.

— marché à tranches optionnelles: sans objet;

— marchés reconductibles: le marché est reconductible de manière tacite trois (3) fois sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre (4) ans (reconductions comprises). Dans le cas de non-renouvellement, la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart devra le notifier un mois avant la date anniversaire (un mois avant l'année d'exécution en cours, sachant qu'il pourra alors s'agir de la 1re année, de la 2e ou de la 3e année en cours);

— marchés de prestations similaires: le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du code de la commande publique).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 208-507997
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20M026
Intitulé:

Prestations de diagnostics relatifs à la gestion des risques liés à l'amiante et aux HAP dans le patrimoine de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/05/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 10
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SN Pyramide conseils
Adresse postale: 1 rue Louis Armand
Ville: Soisy-sous-Montmorency
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95230
Pays: France
Adresse internet: https://www.pyramideconseils.com/accueil/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 140 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 114 025.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum, ni en valeur, ni en quantité. Le détail estimatif non contractuel de l'attributaire s'élève 114 025 EUR HT pour une estimation initiale de 140 000 EUR HT pour un an. Il prend effet à sa notification pour une durée d'un an. Il reconductible de manière tacite trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Adresse internet: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Adresse internet: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/05/2020