Services - 230037-2020

18/05/2020    S96    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Nice: Réalisation et entretien d'espaces verts

2020/S 096-230037

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: Pour le compte de la ville de Nice, 5 rue de l'Hôtel de Ville
Ville: Nice Cedex 4
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06364
Pays: France
Courriel: dao@nicecotedazur.org
Téléphone: +33 497134470

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.e-marches06.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.e-marches06.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

19v1098. Plantation de végétaux et travaux d'espaces verts en gestion par la ville de Nice, la Métropole Nice Côte d'azur et le CCAS

II.1.2)Code CPV principal
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: ce marché concerne la plantation de végétaux ainsi que l'exécution de travaux d'espaces verts sur le territoire communal.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 5 680 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Zone Est de la ville de Nice

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Commune de Nice.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché est passé en groupement de commandes. Groupement ville de Nice — Métropole NCA — Centre communal d'action sociale Nice. Le coordonnateur du groupement est la Ville de Nice.

Accord-cadre à bons de commande:

— montant minimum: 85 500,00 EUR;

— montant maximum: 710 000,00 EUR, en valeur en EUR HT.

Ville de Nice:

— montant minimum 75 000 EUR HT;

— montant maximum: 500 000 EUR HT.

Métropole NCA:

— montant minimum: 10 000 EUR HT;

— montant maximum: 200 000 EUR HT.

CCAS:

— montant minimum: 500 EUR HT;

— montant maximum: 10 000 EUR HT.

Durée (hors reconduction): douze mois. Début du marché: à la notification du contrat.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Zone Ouest de la ville de Nice

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Commune de Nice.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché est passé en groupement de commandes. Groupement Ville de Nice — Métropole NCA — Centre communal d'action sociale Nice. Le coordonnateur du groupement est la Ville de Nice.

Accord cadre à bons de commande:

— montant minimum: 85 500,00 EUR;

— montant maximum: 710 000,00 EUR, en valeur en EUR HT.

Ville de Nice:

— montant minimum: 75 000 EUR HT;

— montant maximum: 500 000 EUR HT.

Métropole NCA:

— montant minimum: 10 000 EUR HT;

— montant maximum: 200 000 EUR HT.

CCAS:

— montant minimum: 500 EUR HT;

— montant maximum: 10 000 EUR HT.

Durée (hors reconduction): douze mois. Début du marché: à la notification du contrat.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 202-492038
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Zone Est de la Ville de Nice

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/03/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Id Verde (mandataire)
Adresse postale: 346 boulevard du Mercantour, 06200 Nice
Ville: Nice
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Botanica Jardins Services
Adresse postale: 885 avenue du Docteur Lefebvre — Les Twins II
Ville: Villeneuve-Loubet
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06270
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 185 840.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 26 980.00 EUR
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

Apport de terre végétale et pose de gazon de plaquage

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Zone Ouest de la Ville de Nice

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/03/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Terideal Tarvel
Adresse postale: 90 rue André Citroën
Ville: Genas Cedex
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69747
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 160 699.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

— pour le lot 1, le groupement Id Verde (mandataire)/Botanica Jardins Services, a été retenu pour un montant au DQE: 185 840,25 EUR HT hors chantier masqué;

— pour le lot 2, la société Terideal — Tarvel a été retenu pour un montant au DQE: 160 699,64 EUR HT hors chantier masqué. Date de conclusion du contrat des lots 1 et 2: le 12.3.2020. possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat du lot 1 conclu le 21.3.2020 et du lot 2 conclu le 20.3.2020, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pouvez consulter ce contrat à la Direction des contrats publics, 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04 — 4e étage, tél: +33 497134470, fax: +33 497132919, courriel noura.fabre@nicecotedazur.org

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489988600

Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/05/2020