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Fournitures - 230060-2015

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03/07/2015    S126    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Simulateur de recherche, d'essai et scientifique et technique

2015/S 126-230060

Avis de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: CNRS Délégation Paris B
Adresse postale: 16 rue Pierre et Marie Curie
Ville: Paris
Code postal: 75005
Pays: France
À l'attention de: Mme la déléguée régionale
E-mail: marchesdr2@dr2.cnrs.fr
Téléphone: +33 142349400
Fax: +33 143268723

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.cnrs.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/

Accès électronique à l'information: https://www.marches-publics.gouv.fr/

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: https://www.marches-publics.gouv.fr/

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)Activité principale
Autre: Recherche
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Acquisition d'un cryostat á dilution sans hélium liquide équipe d'une bobine de champ magnétique 14T.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: CNRS — UMR 8551
Département de Physique de l'ENS
Laboratoire Pierre Aigrain
24 rue Lhomond
75231 Paris Cedex 05
Tél. : +33 144322590
Fax: +33 144323840.

Code NUTS FR101

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La fourniture du cryostat à dilution sans hélium liquide est dévolue en un seul lot.
Les spécifications techniques des matériels objets du présent marché sont décrites à l'article 1 du CCP (AOO/2015/LPA/CRYOSTAT/CCP).
Acquisition pour le compte du CNRS: UMR 8551 — laboratoire Pierre Aigrain, SIS 24 rue Lhomond, 75231 Paris.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

38970000, 38540000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Voir CCP.
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Á l'issue de la période de garantie de deux (2) ans, un contrat de maintenance de 5 ans sera éventuellement demandé par le CNRS.
Le candidat précisera dans son offre la nature et l'étendue des prestations associées.
Toutefois, ce contrat de maintenance doit comprendre le remplacement de toutes les pièces défectueuses ainsi que le réglage du système par le service après-vente du fournisseur jusqu'à fonctionnement satisfaisant du système (résolution, sensibilité, …). Toutes les pièces du système sont incluses dans le contrat. Les valeurs de référence définies pendant la période de validation devront être respectées pendant toute la durée du contrat de maintenance.
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les paiements sont effectués dans un délai maximum de 30 jours par virement administratif sur le compte bancaire ouvert au nom du titulaire à partir de son RIB ou de son RIP original.
Le délai de paiement court à compter de la date de réception de la facture ou de la date d'exécution des prestations lorsque cette dernière est postérieure.
Le défaut de règlement dans le délai imparti fait courir de plein droit, et sans autres formalités, au bénéfice du titulaire, des intérêts moratoires. Ils sont applicables le jour suivant la fin du délai global de paiement jusqu'à la date de mise en paiement effectif.
Le taux applicable en cas de retard de paiement est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points, auquel s'ajoutera une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La lettre de candidature (imprimé DC1), le recours au DC1 est impératif en cas de groupement momentané d'entreprises, présentant: les noms et coordonnées des membres du groupement; le nom du mandataire; la forme du groupement (conjoint ou solidaire); l'autorisation ou non du mandataire à signer seul l'acte d'engagement.
Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
Une attestation sur l'honneur, datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005.
En cas de groupement, ces habilitations sont à fournir par chaque membre du groupement.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration du candidat ou imprimé DC2
— indication du chiffre d'affaires global de la société et de son chiffre d'affaires relatifs aux fournitures et matériels auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices. Les entreprises ayant moins de 3 ans d'existence prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les capacités économiques et financières requises.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les références de la société pour des prestations comparables à l'objet de la consultation (dates, montants, organismes publics ou privés) réalisées au cours des 3 derniers exercices.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Coût global d'acquisition. Pondération 40

2. Valeur Technique. Pondération 35

3. Délai de livraison / installation. Pondération 25

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
AOO/2015/LPA/CRYOSTAT
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 26.8.2015 - 17:00
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
26.8.2015 - 17:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: oui
Référence(s) du/des projet(s) et/ou programme(s): ERC EQUO «Electron Quantum Optics in Quantum Hall Edge Channels».
VI.3)Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'appel d'offres ouvert -
Ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 (article 12) et de son décret d'application 2005-1742 du 30.12.2005 (articles 7 I.1 et 29).
Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable à l'adresse du progil acheteur, rappelée ci-dessous:

Le DCE est en téléchargement libre: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=257847&orgAcronyme=f2h

Il ne nécessite pas d'inscription préalable sur la plate-forme de dématérialisation. Toutefois, les candidats sont informés que le dossier figurant sur la plate-forme de dématérialisation peut éventuellement faire l'objet de modifications. Il leur est donc fortement conseillé de s'y inscrire en indiquant une adresse électronique valide. Les candidats qui procéderont de la sorte seront automatiquement informés d'une quelconque modification du dossier de consultation.
Seules les offres sous forme papier ou remises par voie dématérialisée sur la plateforme de dématérialisation sont autorisées.
Le critère valeur technique sera apprécié sur la base des sous-critères suivants:
Température de base (25 %).
Puissance frigorifique (25 %).
Adaptabilité (25 %).
Temps de refroidissement (25 %).
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29.6.2015