Services - 230067-2021

07/05/2021    S89

France-Mayenne: Services d'études

2021/S 089-230067

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Mayenne communauté
Numéro national d'identification: 20005588700018
Adresse postale: 10 rue de Verdun, CS 60111
Ville: Mayenne Cedex
Code NUTS: FRG03 Mayenne
Code postal: 53103
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 243302121
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.mayenne-communaute.net/
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Suivi et l'animation de l'OPAH — renouvellement urbain

Numéro de référence: 21ser01
II.1.2)Code CPV principal
79311000 Services d'études
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La communauté de communes s'engage dans des actions couvrant l'ensemble du territoire dans un volet classique et appuiera ses efforts de revitalisation dans le cadre du volet spécifique dit de renouvellement urbain. Ainsi, le volet classique permettra de venir en aide aux ménages souhaitant réaliser des travaux d'amélioration de leur logement.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 582 750.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79311000 Services d'études
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG03 Mayenne
II.2.4)Description des prestations:

La communauté de communes s'engage dans des actions couvrant l'ensemble du territoire dans un volet classique et appuiera ses efforts de revitalisation dans le cadre du volet spécifique dit de renouvellement urbain. Ainsi, le volet classique permettra de venir en aide aux ménages souhaitant réaliser des travaux d'amélioration de leur logement.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le Bordereau des prix (BP) n'est pas exhaustif. En cours de contrat, il est possible d'intégrer au BP une ou plusieurs lignes supplémentaires afin de rendre possible la réalisation d'une prestation non prévue initialement mais rentrant dans le périmètre de l'objet et l'objectif du présent marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 040-098933
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21sre01
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Soliha Mayenne
Adresse postale: 21 rue de l'Ancien Évêché
Ville: Laval
Code NUTS: FRG03 Mayenne
Code postal: 53000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 582 750.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Cf. article L. 551-1 du code de justice administrative.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/05/2021