Services - 230215-2022

TIIntituléFrance-Pineuilh: Services d'assurance
NDNuméro de publication de l’avis230215-2022
PDDate de publication02/05/2022
OJNuméro de publication au JO S85
TWCommune/ville de l’acheteurPINEUILH
AUNom officiel de l’acheteurcommunauté de Communes du pays Foyen
OLLangue originaleFR
CYPays de l’acheteurFR
AAType d’acheteur3 - Collectivités
HAInstitution/agence de l'UE-
DSDocument envoyé27/04/2022
DTDate limite de soumission24/06/2022
NCType de contrat4 - Services
PRType de procédure1 - Procédure ouverte
TDType d’avis3 - Avis de marché
RPOrganisation5 - Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
TYType de procédure1 - Soumission pour tous les lots
ACCritères d'attribution2 - Offre la plus économique
PCClassification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)66516000 - Services d'assurance responsabilité civile
66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes
66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur
66513000 - Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
66512000 - Services d'assurances accidents et maladie
66510000 - Services d'assurance
RCLieu d'exécution (NUTS)FRI1
IAAdresse Internet (URL)http://www.paysfoyen.fr
DIBase juridiqueDirective sur la passation de marchés publics 2014/24/UE