Services - 230237-2019

17/05/2019    S95    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure négociée sans mise en concurrence 

France-Vertou: Services d'organisation de concours d'architecture

2019/S 095-230237

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
IPHV les Hauts Thébaudières
26440271000018
route de Saint-Fiacre, BP 2229
Vertou Cedex
44122
France
Téléphone: +33 251765000
Courriel: contact@thebaudieres.org
Code NUTS: FRG01

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.thebaudieres.org

Adresse du profil d’acheteur: https://www.klekoon.com/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public médico-social
I.5)Activité principale
Autre activité: Établissement public médico-social

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de maîtrise d'œuvre relatif à la construction d'un bâtiment, sur le site de l'institut Public «La Persagotière» à Nantes, d'environ 2 260 m2 SHOB

Numéro de référence: 1903
II.1.2)Code CPV principal
71230000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le nouveau bâtiment à construire sur le site de l'institut La Persagotière à Nantes, doit accueillir le pôle «Déficients visuels» (DV) de l'Institut les Hauts Thébaudières (IHT) mais aussi permettre un redéploiement des activités entre les 2 bâtiments, dans l'optique d'une fusion des 2 institutions.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 643 932.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71230000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01
Lieu principal d'exécution:

Nantes.

II.2.4)Description des prestations:

Marché de maîtrise d'œuvre relatif à la construction d'un Bâtiment, sur le site de l'institut Public «La Persagotière» à NANTES, d'environ 2 260 m2 SHOB.

Le nouveau bâtiment à construire sur le site de l'institut La Persagotière à Nantes, doit accueillir le pôle «Déficients visuels» (DV) de l'Institut les Hauts Thébaudières (IHT) mais aussi permettre un redéploiement des activités entre les 2 bâtiments, dans l'optique d'une fusion des 2 institutions.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Insertion dans le site, image donnée et conformité aux règlements d'urbanisme / Pondération: 1
Critère de qualité - Nom: Cohérence fonctionnelle / Pondération: 2
Coût - Nom: Choix technique, crédibilité financière, chantier / Pondération: 3
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Marché de services attribué au lauréat ou à l’un des lauréats d'un concours
Explication:

L'établissement a organisé un concours restreint de maîtrise d'œuvre sur Esquisse, passé en application de l'article 8 de l'ordonnance du 23.7.2015 et des articles 88 et 89 du décret nº 2016-360 du 25 Mars 2016.

Avis de Concours: BOAMP nº 18-142893 / JOUE nº 2018/s 199-452502

Avis de Résultat de Concours: BOAMP nº 19-67669 / JOUE nº 2019/s 084-201895.

Conformément au point 4 de l'article 32 de la Directive 2014/24/UE, l'établissement a eu recours à la procédure négociée sans publication préalable pour le Marché de Maîtrise d'œuvre associé à ce concours.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1903
Intitulé:

Marché de maîtrise d'œuvre relatif à la construction d'un bâtiment, sur le site de l'institut public «La Persagotiere» à Nantes, d'environ 2 260 m2 SHOB

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/05/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SARL DLW Architectes
10 rue Marmontel
Nantes
44000
France
Code NUTS: FRG01
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
ECSB — SARL
1 place Boïeldieu
Paris
75002
France
Code NUTS: FR101
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SAS Pouget consultants
81 rue Marcadet
Paris
75018
France
Code NUTS: FR101
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SARL EC Grassagliata Gautron
36 rue de la Bussaudière
Vertou
44120
France
Code NUTS: FRG01
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SAS ITAC
5 rue Menou
Nantes
44000
France
Code NUTS: FRG01
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Agence le Forestier SARL
15 rue de Touraine
Nantes
44000
France
Code NUTS: FRG01
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SA GCA ingénierie
9 avenue Jules Verne
Saint-Sebastien-sur-Loire
44230
France
Code NUTS: FRG01
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SAS EXE bureau d'études
Parc Solaris — Arkam 2 — 10 chemin du Vigneau
Saint-Herblain
44800
France
Code NUTS: FRG01
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 619 012.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 643 932.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

— publication avis résultat concours: JOUE nº 2019/s 084-201895 du 30.4.2019,

— montant prévisionnel des travaux affecté à l'opération: 4 600 000 EUR HT (valeur octobre 2018),

— le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier ultérieurement au maître d'œuvre, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes
6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Nantes Cedex 1
44041
France
Téléphone: +33 240994600
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Article 180 décret 2016-360 du 25.3.2016.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/05/2019