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Services - 230353-2021

07/05/2021    S89

France-Basse-Terre: Services d'assurance

2021/S 089-230353

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Région Guadeloupe
Adresse postale: avenue Paul Lacavé — Petit Paris
Ville: Basse-Terre
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
Code postal: 97100
Pays: France
Courriel: dcp-region@cr-guadeloupe.fr
Téléphone: +33 590804159
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.regionguadeloupe.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.eguadeloupe.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations d'assurance pour les besoins de la Région Guadeloupe pour la période 2020-2023

Numéro de référence: MF 20-006
II.1.2)Code CPV principal
66510000 Services d'assurance
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Il s'agit de fournir à la Région Guadeloupe les prestations de services en assurances, nécessaires à ses besoins de couverture assurantielle, pour la période allant de la notification du marché au 31.12.2023.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 4 614 588.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance «Responsabilité civile — RC»

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
II.2.4)Description des prestations:

La collectivité régionale doit être couverte pour ses activités. Il s'agit donc de contracter une assurance de type RC des collectivités. Le contrat recherché devra contenir les garanties étant d'usage en matière de responsabilité civile des conseils régionaux: RC générale, RC du président de région, RC de tous les élus, nommés ou désigné, RC de l'ensemble du personnel, RC des personnes dont la collectivité assure la garde, RC de toute autre personne physique ou morale dont l'assuré estimerait la responsabilité.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties / Pondération: 45 %
Critère de qualité - Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers / Pondération: 20 %
Prix - Pondération: 35 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance «Dommage aux biens — DAB»

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515200 Services d'assurance de biens
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit de contracter une assurance couvrant le patrimoine immobilier de la collectivité régionale. Cette assurance couvrira également les baux locatifs de la collectivité. Il a été fait le choix d'une décomposition en ligne d'assurance (2).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties / Pondération: 45 %
Critère de qualité - Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers / Pondération: 20 %
Prix - Pondération: 35 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance «Protection juridique»

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
II.2.4)Description des prestations:

Cette police d'assurance doit garantir la collectivité dans le cadre de ses obligations en application de l'article 11 de la loi nº 83.634 du 11.7.1983 et de l'article 50 de la loi nº 93.1093 du 16.12.1996. La garantie prendra en charge les frais de procédure et fournira les services découlant de la couverture d'assurance en cas de différends ou de litiges.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties / Pondération: 45 %
Critère de qualité - Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers / Pondération: 20 %
Prix - Pondération: 35 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance «Flotte automobile»

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit d'assurer les véhicules de la collectivité selon un descriptif joint au DCE. Il s'agira également de contracter une assurance de transport de personnes à titre onéreux ou gratuit, une assurance de marchandises transportées, une assurance de type individuelle accident. Le lot prévoit également la prise en charge d'un véhicule de remplacement, une garantie flotte en auto-mission et une garantie pour les engins motorisés spécifiques.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties / Pondération: 45 %
Critère de qualité - Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers / Pondération: 20 %
Prix - Pondération: 35 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance organisateur de transports terrestres de personnes, de transports scolaires, de bateaux, de transports maritimes, fluviaux et aériens

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66514100 Services d'assurance transport
66514150 Services d'assurance de bateaux
66516300 Services d'assurance responsabilité civile bateaux
66514120 Services d'assurance maritime, aérienne et de transports d'autre type
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit de contracter des assurance répondant à la nouvelle compétence régionale d'organiseur de transport, qu'il s'agisse du transport terrestre (urbain, interurbain et scolaire), maritime (personnes et marchandises), aérien (mobilité inter-îles et continuité territoriale).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties / Pondération: 45 %
Critère de qualité - Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers / Pondération: 20 %
Prix - Pondération: 35 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurances tous risques expositions et musées dont clou à clou des œuvres d'art du Macte, des œuvres placées dans les différents sites relevant du patrimoine régional et des expositions

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515200 Services d'assurance de biens
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit de contracter les produits: garantie tous risques d'exposition permanentes et temporaires: garantie de transport pour les expositions, musées, œuvres d'art.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties / Pondération: 45 %
Critère de qualité - Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers / Pondération: 20 %
Prix - Pondération: 35 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance des risques techniques, des unités de dessalement et des déchetteries

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66519000 Services d'assurance d'installations techniques, services d'assurance auxiliaire, services de règlement d'avaries, services de règlement de sinistres, services des actuaires et services d'administration des droits de sauvetage
66519200 Services d'assurance d'installations techniques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit de contracter des assurances qui couvriront le matériel et les installations techniques, les pertes d'exploitation, la RC de la collectivité en matière d'atteinte à l'environnement, du fait d'un préjudice écologique ainsi que la responsabilité environnementale.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties / Pondération: 45 %
Critère de qualité - Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers / Pondération: 20 %
Prix - Pondération: 35 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance tous risques informatiques et réseaux et cyber fraude/criminalité

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
66515410 Services d'assurance pertes financières
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit de souscrire une assurance spécifique pour les risques cyber. Ainsi, un contrat «Multirisques» est souhaité pour la couverture en dommage des frais et pertes subis et de responsabilité pour les dommages immatériels aux tiers, accompagné des services de gestion lors des crises.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties / Pondération: 45 %
Critère de qualité - Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers / Pondération: 20 %
Prix - Pondération: 35 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 045-106691
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20F031
Lot nº: 1
Intitulé:

Assurance «Responsabilité civile — RC»

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/11/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Gras Savoye Guadeloupe
Adresse postale: immeuble Connexion — boulevard Marquisat de Houelbourg — BP 2064
Ville: Baie-Mahault
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
Code postal: 97122
Pays: France
Courriel: christelle.grand@grassavoye.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Allianz IARD
Adresse postale: ZAC de Houelbourd Sud — BP 2458
Ville: Jarry Cedex
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 97185
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 221 790.80 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20F032
Lot nº: 2
Intitulé:

Dommages aux biens

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/11/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Gras Savoye Guadeloupe
Adresse postale: immeuble Connexion — boulevard Marquisat de Houelbourg — BP 2064 Jarry Cedex
Ville: Baie-Mahault
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
Code postal: 97122
Pays: France
Courriel: christelle.grand@grassavoye.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Allianz IARD
Adresse postale: ZAC de Houelbourg Sud — BP 2458
Ville: Jarry Cedex
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
Code postal: 97185
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Groupama Antilles Guyane
Adresse postale: pôle technologie de Kerlys — route de Saint-Christophe — bâtiment E — BP 559
Ville: Fort-de-France
Code NUTS: FRY20 Martinique
Code postal: 97200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: MSIG Insurance Europe AG
Adresse postale: 65 rue de la Victoire
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75009
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 3 816 375.20 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20F033
Lot nº: 3
Intitulé:

Protection juridique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/12/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Ville: Strasbourg
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 57400
Pays: France
Courriel: courrier@sarre-moselle.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CFDP Assurances
Adresse postale: 1 rue de l'Autre
Ville: Strasbourg
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 14 308.84 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20F034
Lot nº: 4
Intitulé:

Flotte automobile

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/11/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Via Plus Assurances
Adresse postale: résidence Les Jardins d'Alexandre — 50/52 Vieux Bourg
Ville: Les Abymes
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
Code postal: 97139
Pays: France
Courriel: judith.viaplus@wanadoo.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 481 468.60 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5
Intitulé:

Assurance organisateurs de transports terrestres de personnes, de transport scolaire et à la demande et de transports maritimes, fluviaux et aériens

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20F035
Lot nº: 6
Intitulé:

Assurance tous risques expositions et musées dont clou à clou des œuvres du Macte, des œuvres placées dans les différents sites relevant du patrimoine régional et des expositions

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/11/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Gras Savoye
Adresse postale: immeuble Quai 33, 33/34 quai de Dion Bouton — CS 70001
Ville: Puteaux Cedex
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92814
Pays: France
Courriel: irene.barnouin@grassavoye.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: XL Insurance Company SE
Adresse postale: 61 rue Mstislav Rostropovitch
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Courriel: marc.rome@grassavoye.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 7 568.56 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 7
Intitulé:

Assurance des risques techniques, des unités de dessalement et des déchetteries

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20F036
Lot nº: 8
Intitulé:

Assurances tous risques informatiques et réseaux et cyber fraude/criminalité

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/12/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré — CS 80045
Ville: Strasbourg
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 57400
Pays: France
Courriel: courrier@sarre-moselle.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Hiscox SA — Hiscox France
Adresse postale: 38 avenue de l'Opéra
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75002
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 73 076.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Guadeloupe
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Ville: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France
Courriel: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Téléphone: +33 590414538
Fax: +33 590819670
Adresse internet: http://www.guadeloupe.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/05/2021