Services - 230368-2021

07/05/2021    S89

France-Épinal: Services de sécurité environnementale

2021/S 089-230368

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil departemental des Vosges
Numéro national d'identification: 22880001700011
Adresse postale: 8 rue de la Préfecture
Ville: Épinal Cedex 9
Code NUTS: FRF34 Vosges
Code postal: 88088
Pays: France
Point(s) de contact: Conseil départemental des Vosges — Direction des affaires juridiques et des achats — SCPA
Courriel: commandepublique@vosges.fr
Téléphone: +33 329290025
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.vosges.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.xmarches.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Diagnostic sanitaire des arbres situés sur les terrains gérés par le département des Vosges

Numéro de référence: S21003
II.1.2)Code CPV principal
90721000 Services de sécurité environnementale
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Les prestations comprennent notamment:

— la localisation d'arbres avec attribution d'identifiant,

— les expertises de diagnostic de l'état mécanique et sanitaire des arbres examinés et la définition d'interventions adaptées (surveillance, élagage, abattage, fouilles…),

— les conseils de gestion d'arbres d'alignement,

— les expertises d'arbres à réaliser en urgence principalement pour raison de sécurité publique,

— les expertises diverses telles que:

—— des dommages causés aux arbres par accident, négligence, malveillance ou autre avec mesures curatives ou compensatoires adaptées,

—— des dégâts et désordres causés par des arbres sur des constructions, ouvrages et réseaux divers, dont les sinistres d'assurance,

—— des expertises de mesures préventives de protection d'arbres,

—— des expertises sanitaires et de conseil de gestion de plantation,

—— des aides aux projets de plantation,

— les réunions de présentation des expertises,

— les actions de formation des agents.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 50 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90721100 Services de protection du paysage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF34 Vosges
Lieu principal d'exécution:

Département des Vosges.

II.2.4)Description des prestations:

Ce projet est en procédure d'accord-cadre à bons de commande avec montant sans minimum et avec un maximum de 50 000 EUR (HT) pour toute la durée de quatre ans.

Le titulaire s'engage à exécuter les prestations dans un délai maximum qui sera précisé sur chaque bon de commande.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Procédure à sélectionner pour les avis d’attribution concernant uniquement les MAPA sur e-Notices (SIMAP): «Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne».

Une fois votre avis compété, compléter l’annexe D1 de la manière suivante:

— Sélectionner «2. Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne» et cocher la case «Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive»,

— Compléter le «3. Explication» avec la justification suivante:

«Ce marché a été passé selon une procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du code de la commande publique.

Seul un avis de marché doit être publié soit dans le Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) soit dans un journal habilité à recevoir des annonces légales selon l'article R. 2131-12 du code de la commande publique.

Ainsi ce marché a fait l'objet d'une publication d'un avis de marché au BOAMP. »

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021X048
Intitulé:

Diagnostic sanitaire des arbres situés sur les terrains gérés par le département des Vosges

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Office national des forêts — agence Vosges-Ouest
Adresse postale: 4 rue André-Vitu
Ville: Épinal
Code NUTS: FRF34 Vosges
Code postal: 88000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sessile
Adresse postale: ZAC des Hauteurs du Loing, 27 chemin des Mazes
Ville: Nemours
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77140
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 50 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Modalités de consultation du contrat: sur rendez-vous après demande écrite adressée à l’adresse suivante: Conseil départemental des Vosges, service commande publique et achats, 8 rue de la Préfecture, 88000 Épinal (commandepublique@vosges.fr).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Ville: Nancy
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Fax: +33 383174350
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/05/2021