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Services - 230386-2021

07/05/2021    S89

France-Paris: Services d'impression et services connexes

2021/S 089-230386

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre national du cinéma
Adresse postale: 291 boulevard Raspail
Ville: Paris Cedex 14
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 75675
Pays: France
Point(s) de contact: Département «Achats et marchés»
Courriel: marchespublics@cnc.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cnc.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics-cnc.omnikles.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Loisirs, culture et religion

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Impression, stockage et routage des supports pédagogiques des opérations de sensibilisation au cinéma

Numéro de référence: 2020064
II.1.2)Code CPV principal
79800000 Services d'impression et services connexes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché porte sur des prestations d'impression, de stockage et de routage des supports pédagogiques des opérations de sensibilisation au cinéma.

Il se décompose en deux lots:

— lot nº 1: impression des documents pédagogiques des opérations de sensibilisation au cinéma;

— lot nº 2: stockage et routage des supports pédagogiques des opérations de sensibilisation au cinéma.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 350 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Impression des documents pédagogiques des opérations de sensibilisation au cinéma

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79800000 Services d'impression et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

Le lot nº 1 «Impression des documents pédagogiques des opérations de sensibilisation au cinéma "Collège au cinéma" et "Lycéens et apprentis au cinéma"» comprend les prestations suivantes:

— prestation 1: impression des documents pédagogiques;

— prestation 2: livraison des documents imprimés vers le lieu de stockage du titulaire du lot nº 2.

Depuis plusieurs années, les différents partenaires des opérations de sensibilisation au cinéma «Collège au cinéma» et «Lycéens et apprentis au cinéma» souhaitent la dématérialisation des supports pédagogiques. Le CNC va rendre effective cette transition dématérialisée à l'horizon de la rentrée 2023-2024. C'est pour cela que le présent marché comporte une durée ferme de deux ans. À l'issue de ces deux années, il pourra éventuellement être reconduit annuellement. D'année en année, les quantités commandées seront amenées à diminuer. À titre indicatif et non contractuel, les montants estimatifs du lot nº 1 sont les suivants:

— 225 000 EUR HT sur la 1re année du marché;

— pour l'année suivante (n+1), une diminution d'environ 10 % est à prévoir, soit un montant estimatif de 204 545 EUR HT;

— en cas de reconduction(s), une diminution d'environ 50 % du montant initial annuel est à prévoir, soit un montant estimatif de 112 500 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité technique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Modalités générales d'organisation des prestations / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché public prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, exécuté à bons de commande, conclu sans montant minimal mais avec un montant maximal de 1 000 000 EUR HT sur la durée totale du marché reconductions comprises pour le lot nº 1.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Stockage et routage des supports pédagogiques des opérations de sensibilisation au cinéma

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
63120000 Services de stockage et d'entreposage
79571000 Services d'envoi
60400000 Services de transport aérien
60100000 Services de transport routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

Le lot nº 2 «Stockage et routage des supports pédagogiques des opérations de sensibilisation au cinéma "Collège au cinéma" et "Lycéens et apprentis au cinéma"» inclut les prestations suivantes:

— prestation nº 1: déménagement du stock de supports pédagogiques, en cas de changement de prestataire;

— prestation nº 2: stockage, gestion des stocks et plan de routage ainsi que la destruction des stocks obsolètes;

— prestation nº 3: diffusion et reprise des supports en métropole et en outre-mer (DROM-COM).

Depuis plusieurs années, les différents partenaires des opérations de sensibilisation au cinéma «Collège au cinéma» et «Lycéens et apprentis au cinéma» souhaitent la dématérialisation des supports pédagogiques. Le CNC va rendre effective cette transition dématérialisée à l'horizon de la rentrée 2023-2024. C'est pour cela que le présent marché comporte une durée ferme de deux ans. À l'issue de ces deux années, il pourra éventuellement être reconduit annuellement. D'année en année, les quantités commandées seront amenées à diminuer. À titre indicatif et non contractuel, les montants estimatifs du lot nº 2 sont les suivants:

— 80 000 EUR HT sur la première année du marché;

— pour l'année suivante (n+1), la diminution sera d'environ 10 %, soit un montant estimatif de 72 727 EUR HT;

— en cas de reconduction(s), il faut prévoir une baisse plus importante d'environ 50 % du montant initial annuel des commandes, soit un montant estimatif de 40 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité du service / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Performances environnementales / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché public prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, exécuté à bons de commande, conclu sans montant minimal mais avec un montant maximal de 350 000 EUR HT sur la durée totale du marché reconductions comprises pour le lot nº 2.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 222-544982
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020064
Lot nº: 1
Intitulé:

Impression des documents pédagogiques des opérations de sensibilisation au cinéma

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/05/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Estimprim
Adresse postale: 6 ZA La Craye
Ville: Autechaux
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020064
Lot nº: 2
Intitulé:

Impression, stockage et routage des supports pédagogiques des opérations de sensibilisation au cinéma

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/05/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Becoming Group
Ville: Lille
Code NUTS: FR France
Code postal: 59800
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 350 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/05/2021