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Fournitures - 230472-2016

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06/07/2016    S128    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Attribution de marché sans publication préalable 

France-La Rochelle: Aspirateurs à usage non ménager

2016/S 128-230472

Avis d’attribution de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Département de La Charente Maritime
Adresse postale: 85 boulevard de la République — CS 60003
Ville: La Rochelle
Code postal: 17076
Pays: France
À l'attention de: M. le président du Conseil départemental
E-mail: cellule.marches@cg17.fr
Téléphone: +05 46317535
Fax: +05 46317544

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: www.charente.maritime.org

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Acquisition, livraison et installation de matériel de dépoussiérage de documents (aspirateurs) pour les archives départementales de Charente-Maritime.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Code NUTS
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Acquisition, livraison et installation de matériel de dépoussiérage de documents (aspirateurs) pour les archives départementales de Charente-Maritime.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

42999100

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE

1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix des prestations. Pondération 50
2. Valeur technique au vu du mémoire technique. Pondération 40
3. Modalités de livraison et de garantie au vu du mémoire technique et de l'article 3 de l'acte d'engagement. Pondération 10
IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
160FNP01
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 124O16
V.1)Date d'attribution du marché:
10.6.2016
V.2)Informations sur les offres
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Nom officiel: Promuseum
Adresse postale: ZA les Marceaux — allée Jean Chaptal
Ville: Rosny-sur-Seine
Code postal: 78710

V.4)Informations sur le montant du marché
V.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
Marché de 1 an à bons de commande avec un seuil maximum annuel de 14 400 EUR HT.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France

Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel: Département de la Charente-Maritime
Adresse postale: 85 boulevard de la République
Ville: La Rochelle
Code postal: 17076
Pays: France

VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Département de la Charente-Maritime
Adresse postale: 85 Boulevard de la République
Ville: La Rochelle
Code postal: 17076
Pays: France

VI.4)Date d’envoi du présent avis:
1.7.2016