Services - 230571-2022

02/05/2022    S85

France-Saint-Paul: Services d'assurance

2022/S 085-230571

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Comité Régional du Tourisme
Numéro national d'identification: 50193211500014
Adresse postale: Ile de La Réunion Tourisme, Immeuble la Balance - Bâtiment B, 4 rue Jules Thirel
Ville: Saint-Paul
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code postal: 97864
Pays: France
Courriel: appelsdoffres@reunion.fr
Téléphone: +33 810160000
Fax: +33 262210021
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.reunion.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5)Activité principale
Autre activité: Tourisme

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations d'assurance spécifique à l'activité commercialisation de l'Irt : Assurance Rc Pro & Assurance Annulation Commercialisation

Numéro de référence: 21dic0316
II.1.2)Code CPV principal
66510000 Services d'assurance
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé en procédure adaptée en application des articles R2123-1 à R2123-6, R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 160 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Responsabilité Civile (Rc) Professionnelle organisme de tourisme avec activité de réservation

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance
66518200 Services d'agences d'assurances
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

Ces prestations devront couvrir à minima les besoins suivants : organisations de séjours ou de voyages, billetterie, vente de séjours ou de voyages organisés par un Tour Opérateur, tourisme d'accueil, forfaits dynamiques.

l'Irt indiquera si les prestations supplémentaires éventuelles suivantes sont retenues pour l'exécution du présent contrat :

- Rc Organisateur (renseignée obligatoirement)

- Rc Cyber-risques (renseignée obligatoirement)

- Rc Perte Exploitation en cas de crise exceptionnelle (renseignée si garantie proposée)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 45
Prix - Pondération: 55
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance annulation pour les clients de la plateforme de réservation régionale pilotée par l'Irt et par voie de conséquence pour ses prestataires partenaires

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance
66518200 Services d'agences d'assurances
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

Ces prestations devront couvrir, en fonction du niveau souscrit : l'annulation, l'assistance, le rapatriement, l'interruption de séjour, l'assurance bagages, les frais médicaux (y compris chirurgicaux et hospitaliers), la Responsabilité Civile du voyageur mais également la non-relocation des hébergements annulées.

la couverture pour protection sanitaire (dite extension Covid) sera intégrée à la prestation dès le premier niveau souscrit.

l'Irt indiquera si les prestations supplémentaires éventuelles suivantes sont retenues :

- Clause intempéries (renseignée si garantie proposée)

- Couverture hors Union Européenne (renseignée si garantie proposée)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 45
Prix - Pondération: 55
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 197-514046
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Responsabilité Civile (Rc) Professionnelle organisme de tourisme avec activité de réservation

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: GRAS SAVOYE
Adresse postale: 33 Quai de Dion Bouton
Ville: Puteaux
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92814
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 150 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Assurance annulation pour les clients de la plateforme de réservation régionale pilotée par l'Irt et par voie de conséquence pour ses prestataires partenaires

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: GRITCHEN AFFINITY
Adresse postale: 27 RUE CHARLES DURAND
Ville: Bourges
Code NUTS: FRB01 Cher
Code postal: 18000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 50 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis de la Réunion
Code postal: 97488
Pays: France
Courriel: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Téléphone: +33 262924361
Fax: +33 262924362
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/04/2022