Services - 230624-2022

02/05/2022    S85

France-Montreuil-sur-Mer: Services de vidange de puisards ou de fosses septiques

2022/S 085-230624

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ca des deux baies en montreuillois
Numéro national d'identification: 20006902900011
Adresse postale: 11-13 Place Gambetta - bP 3
Ville: Montreuil-sur-Mer
Code NUTS: FR France
Code postal: 62170
Pays: France
Courriel: contact@ca2bm.fr
Téléphone: +33 321066666
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ca2bm.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-demat.com:443/10557
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

vidange des ouvrages de pre traitement D'Assainissement non collectif chez les abonnes non raccordables au reseau D'Assainissement COLLECTIF

Numéro de référence: CA2BM-2021-59
II.1.2)Code CPV principal
90460000 Services de vidange de puisards ou de fosses septiques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

accord cadre a bons de commande relatif a la vidange des ouvrages de pre traitement D'Assainissement non collectif chez les abonnes non raccordables au reseau D'Assainissement COLLECTIF

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 960 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90460000 Services de vidange de puisards ou de fosses septiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4)Description des prestations:

accord cadre a bons de commande relatif a la vidange des ouvrages de pre traitement D'Assainissement non collectif chez les abonnes non raccordables au reseau D'Assainissement COLLECTIF

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: QUALIE / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 002-003323
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: CA2BM-2021-59
Lot nº: 1
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/04/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: eirl vidanges et balayages fournier
Adresse postale: 9010 voie pluviose
Ville: Abbeville
Code NUTS: FRE2 Picardie
Code postal: 80100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 960 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue geoffroy saint hilaire
Ville: Lille Cedex Cs 62039
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/04/2022