Marché de travaux - 230854-2020

19/05/2020    S97

France-Le Kremlin-Bicêtre: Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public

2020/S 097-230854

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: APIJ
Adresse postale: 67 avenue de Fontainebleau
Ville: Le Kremlin-Bicêtre
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 94270
Pays: France
Courriel: equipe9@apij-justice.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.apij.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_S_1GbZkTYv&v=1&selected=0

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_S_1GbZkTYv&v=1&selected=0
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_S_1GbZkTYv&v=1&selected=0
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Maîtrise d'ouvrage publique

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de travaux pour la construction du centre francilien de sécurité sur le domaine pénitentiaire de Fleury-Mérogis

II.1.2)Code CPV principal
45216110 Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Il s'agit d'un marché de travaux pour la construction du centre francilien de sécurité (CFS) qui sera implanté sur le domaine de Fleury-Merogis. Le CFS est constitué de 3 unités:

— une base pour l'équipe régionale d'intervention et de sécurité de Paris, pour 1 600 m2 SDO RT 2 900 m2 espaces extérieurs;

— un centre cynotechnique, pour 650 m2 SDO + 5 400 m2 espaces extérieurs;

— un centre de tir pour 1 200 m2 + 1 300 m2 espaces extérieurs; auxquels s'ajoutent 38 000 m2 d'espaces extérieurs communs. Les travaux se dérouleront sur un site libre à l'entrée du domaine pénitentiaire de la maison d'arrêt de Fleury-Merogis.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 11 290 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Gros œuvre — clos couvert

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45216110 Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public
45223220 Travaux de gros œuvre
45261210 Travaux de couverture
45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Fleury-Mérogis (91).

II.2.4)Description des prestations:

Gros œuvre/ossature bois couverture, étanchéité menuiseries extérieures.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 410 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 20
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Charpente métallique — métallerie

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45216110 Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public
45261100 Travaux de charpente
45223210 Ossatures métalliques
44316500 Serrurerie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Fleury-Mérogis (91).

II.2.4)Description des prestations:

Serrurerie, métallerie, charpente métallique.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 750 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 20
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Gabions

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45216110 Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public
45000000 Travaux de construction
44111000 Matériaux de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Fleury-Mérogis (91).

II.2.4)Description des prestations:

Revêtement de façade — ouvrages en gabions.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 190 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 20
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Par dérogation à l'article IV.1.1, le marché relatif au présent lot est passé selon une procédure adaptée.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Second œuvre — cloisonnements

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45216110 Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public
45421141 Travaux de cloisonnement
45421146 Mise en place de plafonds suspendus
45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Fleury-Mérogis (91).

II.2.4)Description des prestations:

Cloisons, doublages, faux-plafonds, menuiseries intérieures.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 20
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Second œuvre — revêtements

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45216110 Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public
45432130 Travaux de revêtements de sols
45432210 Travaux de revêtement mural
45442100 Travaux de peinture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Fleury-Mérogis (91).

II.2.4)Description des prestations:

Revêtements de sol, faïences, peinture.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 450 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 20
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Par dérogation à l'article IV.1.1, le marché relatif au présent lot est passé selon une procédure adaptée.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Équipements spécifiques — stand de tir et le chenil

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45216110 Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public
45214800 Construction d'équipements de formation
35210000 Cibles de tir
35000000 Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Fleury-Mérogis (91).

II.2.4)Description des prestations:

Equipements spécifiques pour le stand de tir et le chenil.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 175 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 20
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Par dérogation à l'article IV.1.1, le marché relatif au présent lot est passé selon une procédure adaptée.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

CVC — plomberie

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45216110 Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public
45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
45330000 Travaux de plomberie
45232460 Travaux d'installations sanitaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Fleury-Mérogis (91).

II.2.4)Description des prestations:

Chauffage, ventilation, désenfumage, plomberie, sanitaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 625 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 20
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

CFO — CFA

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45216110 Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public
45310000 Travaux d'équipement électrique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Électricité CFO, CFA et GTB.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 840 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 20
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

VRD — espaces verts

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45216110 Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public
45111291 Travaux d'aménagement du terrain
45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
45112500 Travaux de terrassement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Fleury-Mérogis (91).

II.2.4)Description des prestations:

VRD et espaces verts.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 350 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 20
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

i) le formulaire DC1 «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» version du 1.4.2019 complétée et signée par le candidat. Le formulaire DC1 est disponible à l'adresse suivante:

https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc

ii) une déclaration sur l'honneur datée et signée par le candidat, en application de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1, 2, 4, 5, 7, 8, 9 et 11 du même code et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

iii) si le candidat est en redressement judiciaire, au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Moyens financiers: pour chaque membre du groupement, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire spécifique relatif aux prestations de même nature que celle du lot ou des lots faisant l'objet de la candidature. Ces chiffres d'affaires réalisés sont ceux des 3 derniers exercices disponibles du groupement.

Niveaux spécifiques minimaux exigés: pour chaque lot faisant l'objet d'une candidature, le chiffre d'affaires spécifique moyen pour le groupement au cours des 3 derniers exercices disponibles devra être deux fois supérieur au coût prévisionnel HT de ce lot, indiqué au présent AAPC.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Capacité technique et professionnelle appréciée au regard de la capacité du candidat à prendre en charge les prestations au regard des éléments suivants — en cas de candidature à plusieurs lots, ces éléments doivent être produits distinctement pour chaque lot. En cas de groupement, ces éléments doivent être présentés pour chaque membre du groupement:

i) moyens humains:

a) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

b) l'indication des noms des personnes physiques pressenties pour exécuter le marché, avec mention des titres d'études, et qualifications professionnelles pertinentes;

ii) références: références du candidat (toute compétence confondue) seront présentées par le candidat 5 références d'opérations en cours d'exécution (marchés signés — en phase travaux) ou livrées, récentes

(projets exécutés au cours des 5 dernières années), significatives et appropriées au lot faisant l'objet de la candidature. Pour chaque référence, seront présentées les principales caractéristiques de l'opération:

— maître d'ouvrage et ses coordonnées,

— nature et localisation de l'opération,

— année de mise en service ou phase d'avancement,

— prestation réalisée par le candidat,

— coût des travaux réalisés par le candidat et coût du projet d'ensemble (en euros HT),

— position pour cette référence (mandataire ou cotraitant ou sous-traitant),

— typologie, surface, capacité et caractéristiques principales de l'opération, — le cas échéant, spécificités particulières de l'opération et/ou de l'intervention du candidat (par exemple: nature de l'opération, certification/label).

Le candidat pourra présenter une attestation de bonne exécution des travaux pour les références les plus importantes, précisant s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et s'ils ont été menés à bonne fin. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il justifie des capacités de ceux-ci (en produisant les mêmes documents pour l'opérateur économique que ceux requis pour les candidats) et du fait qu'il en dispose, en produisant un engagement écrit de ces opérateurs économiques. Tout opérateur économique qui n'est pas en mesure de fournir le(s) élément(s) demandé(s) ci-dessus, notamment en raison de sa date récente de création, peut prouver ses capacités professionnelles, techniques et financières, par tout autre moyen (qualifications Qualibat, Qualifelec ou équivalentes). Les dossiers de candidature devront être constitués uniquement des éléments listés ci-avant. Aucun autre élément ne sera pris en compte dans le cadre de l'analyse des candidatures. Si le candidat ou, en cas de groupement, un cotraitant transmet plus de 5 références, seules les 5 premières seront examinées dans l'ordre de présentation. Nota bene — les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Pour chaque lot, le marché est conclu soit avec un candidat unique soit avec un groupement solidaire.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 069-163012
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/06/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 30/07/2020
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Par dérogation à l'article 44.1 du CCAG Travaux, la durée de la garantie de parfait achèvement est de 14 mois à compter de la date d'effet de la réception des travaux. Conformément à l'article L. 2132-2 du code de la commande publique, les documents du marché sont obligatoirement transmis par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_S_1GbZkTYv&v=1&selected=0

La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-Rom, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Modalités selon lesquelles est sécurisée la procédure électronique de passation du marché du pouvoir adjudicateur: pour la transmission sur le profil acheteur, les documents sont signés au moyen d'un certificat électronique conforme au référentiel général de sécurité (RGS) niveaux ** ou *** RGS, conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Il est rappelé que ces documents doivent être signés par une personne habilitée à engager l'entreprise. Le certificat doit donc être établi au nom de la personne physique signataire des documents et habilitée à engager l'entreprise. La signature manuscrite scannée est assimilée à une photocopie et ne peut remplacer la signature électronique. Les catégories de certificats conformes au RGS sont disponibles sur les listes de confiance aux adresses suivantes:

http://references.modernisation.gouv.fr — liste de confiance française;

http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists — liste de confiance d'un autre État membre de l'Union européenne.

Si le candidat utilise un certificat non référencé sur une liste de confiance, il doit fournir tous les éléments nécessaires à sa vérification. Les certificats de signature PRIS V1 ne sont plus acceptés. Les formats de signatures acceptés sont: Xades, Pades et Cades. À l'issue de la procédure, et dans l'hypothèse où le candidat n'a pas signé son offre via une signature électronique lors de la remise de son offre, il sera demandé à l'attributaire de signer électroniquement son offre. Dans l'hypothèse où l'attributaire ne dispose pas de signature électronique, il lui sera demandé une signature manuscrite.

La liste exhaustive des formats bureautiques autorisés pour la transmission électronique des plis est la suivante: .zip, .pdf, .doc et.xls.

Les fichiers en format PDF sont à privilégier. Transmission de la copie de sauvegarde: le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible:

Copie de sauvegarde — travaux — CFS; et doit:

— être déposée du lundi au vendredi, sauf jour férié (9:30 à 12:00, 14:00 à 17:00) contre récépissé au service juridique et des marchés à l'agence publique pour l'immobilier de la justice, 67 avenue de Fontainebleau, 94270 Kremlin-Bicêtre,

— soit être adressée sous pli recommandé avec accusé de réception à l'agence publique pour l'immobilier de la justice, service juridique et des marchés, 67 avenue de Fontainebleau, 94270 Kremlin-Bicêtre; financement sur les crédits budgétaires alloués à l'APIJ — paiement au compte du titulaire par virement à 30 jours maximum conformément au décret no2013-269 du 23.3.2013. Il est prévu le versement d'une avance et d'acomptes en fonction de l'avancement des travaux.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, CS 8630
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630

Adresse internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, CS 8630
Ville: Melun
Code postal: 77009
Pays: France
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630

Adresse internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/05/2020