Services - 231073-2018

30/05/2018    S101

France-Nancy: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

2018/S 101-231073

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CHRU de Nancy
Adresse postale: 29 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny — CO 60034
Ville: Nancy Cedex
Code NUTS: FRF31 Not specified
Code postal: 54035
Pays: France
Point(s) de contact: Direction des services économiques, des achats et des approvisionnements — secteur marchés publics
Courriel: k.ernst@chru-nancy.fr
Téléphone: +33 383852131
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.chru-nancy.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=379761&orgAcronyme=x7c
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Tierce maintenance applicative relative à un logiciel de gestion de dossier patient en médecine légale

Numéro de référence: PCN_18038_DSI
II.1.2)Code CPV principal
72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Tierce maintenance applicative pour la diffusion et la maintenance du logiciel de gestion de dossier patient en médecine légale, intitulé Migale, dont le CHRU de Nancy est propriétaire: Dans le cadre de ce marché, le titulaire se verra concéder par le CHRU de Nancy le droit d'exploiter commercialement le logiciel Migale sur lequel il détient les droits d'auteur, moyennant le paiement d'une redevance, compensée par la réalisation des opérations de maintenance corrective et évolutive du logiciel.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
72251000 Services de reprise des applications informatiques en cas d'interruption accidentelle
72416000 Fournisseurs de services applicatifs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Not specified
Lieu principal d'exécution:

CHRU de Nancy.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations visées dans le présent marché public sont les suivantes:

— établissement du plan d'assurance qualité,

— mise en œuvre de la plate-forme de maintenance (équipes et outils),

— maintenance corrective et évolutive du logiciel,

— évolutions fonctionnelles du logiciel: amélioration des modules existants et développement de nouveaux modules,

— diffusion du logiciel aux établissements intéressés.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Par application de l'article 47 du décret 2016-360 du 25.3.2016, le nombre de candidats admis à participer à la procédure concurrentielle avec négociation est fixé à 5, dans la mesure où les candidatures satisfont aux critères de sélection. Dans le cas contraire, le CHRU de Nancy poursuivra la procédure avec les candidats ayant les capacités requises. Les candidatures sont analysées et sélectionnées sur la base des critères pondérés suivants:

— capacités techniques et professionnelles (35 points),

— moyens matériels et humains (30 points),

— capacités financières (25 points),

— références dans des projets similaires (10 points).

Les capacités professionnelles, techniques et financières d'un candidat (entreprise unique ou groupement) s'apprécient globalement en tenant compte de l'ensemble des capacités de ses membres. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:

Déclaration sur l'honneur du candidat qu'il:

1) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015,

2) est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— attestations de qualifications officielles, agréments et certifications relatives aux prestations concernées, le cas échéant.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/06/2018
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les candidats peuvent télécharger le dossier d'appel à candidature (DAC) sur la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr (pour accéder aux procédures du coordonnateur, taper «CHRU Nancy» dans le champs «entité publique» de l'outil de recherche avancée). Le règlement de la consultation est en accès libre sur ce site. Et l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux autres documents de la consultation n'est pas obligatoire. Toutefois, seule cette identification permet aux candidats d'être tenus informés automatiquement via la plate-forme des modifications et des précisions éventuellement apportées au DAC. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées. Les candidats peuvent également obtenir le DAC, sous format informatique, en adressant leur demande au secteur marchés publics du CHRU de Nancy, par mail à k.ernst@chru-nancy.fr

— si le CHRU de Nancy décide de ne pas attribuer le marché sur la base des offres initiales, les modalités de la négociation (dans le cadre de réunions ou par écrit) seront précisées dans la lettre d'invitation à négocier adressée aux soumissionnaires,

— dématérialisation des échanges entre le pouvoir adjudicateur et les opérateurs économiques: le CHRU de Nancy transmet, selon des modalités identiques, les documents associés aux différentes phases de la procédure (notamment les lettres d'invitation à soumissionner, à négocier): ils seront adressés aux candidats par le biais de la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr, qui possède une fonction assimilée à la lettre recommandée: ils reçoivent un mail de «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr» leur donnant habilitation à retirer les documents mis à leur disposition via un lien. Ils sont réputés en avoir pris connaissance à la date et à l'heure du téléchargement,

— transmission électronique obligatoire des candidatures et des offres via le site https://www.marches-publics.gouv.fr exclusivement: les formats de fichiers acceptés sont le format PDF et les formats lisibles par la suite Microsoft Office 2003. Le dépôt des candidatures et des offres donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de la réception. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée parallèlement,

— unité monétaire utilisée: euro.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière — CO 20038
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Fax: +33 383174350
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— Le référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière — CO 20038
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Fax: +33 383174350
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/05/2018