Fournitures - 231192-2022

02/05/2022    S85

France-Montpellier: Caméras de sécurité

2022/S 085-231192

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: régie des Eaux de Montpellier 3m
Numéro national d'identification: 81172841900029
Adresse postale: 391 rue de la Font Froide
Ville: Montpellier
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34197
Pays: France
Point(s) de contact: Direction des Marchés et Affaires Juridiques
Courriel: marches@regiedeseaux.montpellier3m.fr
Téléphone: +33 0434087138
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches.montpellier3m.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches.montpellier3m.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches.montpellier3m.fr
I.6)Activité principale
Eau

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

le déploiement et la maintenance d'infrastructures de vidéosurveillance et de sécurité pour la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole

Numéro de référence: 22DSI001
II.1.2)Code CPV principal
35125300 Caméras de sécurité
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

la consultation concerne le déploiement et la maintenance d'infrastructures de vidéosurveillance et de sécurité pour la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35125300 Caméras de sécurité
50324100 Services de maintenance de systèmes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
II.2.4)Description des prestations:

déploiement et la maintenance d'infrastructures de vidéosurveillance et de sécurité pour la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de deux (2) ans à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à quatre (4). La durée de chaque période de reconduction est de deux (2) ans. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de huit (8) ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Intégralité de l'accord-cadre, sur toute sa durée, restera inférieur au seuil des procédures formalisées applicable aux marchés de travaux au jour du lancement de la consultation, lequel constitue le montant maximum de l'accord-cadre

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

chaque candidat devra produire les pièces de la candidature, telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique et à l'article 5.1 du Règlement de la Consultation

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

aucune garantie financière n'est exigée. Une avance est accordée, sous conditions, pour chaque marché subséquent

ou chaque bon de commande, et sur justification de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

les prestations seront financées sur les fonds propres de la Régie. Les sommes dues au Titulaire de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de trente jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

l'Entité Adjudicatrice n'impose aucune forme de groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres, au titre de chaque lot, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et

membres d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/06/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/06/2022
Heure locale: 14:00
Lieu:

siège de la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

le représentant de l'entité Adjudicatrice est chargé d'ouvrir les offres. La date et l'heure relatives aux modalités d'ouverture des offres peuvent faire l'objet de modification

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

courant 2030

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Téléphone: +33 0467548100
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats

sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice

administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux

articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du

cja ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.

421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la

décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat ;

Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux (2)

mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des

renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal

Administratif de Montpellier dont les coordonnées sont mentionnées ci-dessous

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffre du Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Téléphone: +33 0467548100
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/04/2022