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Lavori - 231320-2021

07/05/2021    S89

France-Paris: Travaux de construction de téléphériques

2021/S 089-231320

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Île-de-France mobilités
Numéro national d'identification: 28750007800012
Adresse postale: 39 bis — 41 rue de Châteaudun
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Code postal: 75009
Pays: France
Point(s) de contact: Mr. Laurent Probst, directeur général — DGA-FR /FAC/commande publique-(Mme Croiset Emilie)
Courriel: marches.publics@iledefrance-mobilites.fr
Téléphone: +33 182538056
Fax: +33 145503338
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.iledefrance-mobilites.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché public global de performance — conception Réalisation et maintenance des aménagements urbains, équipements et systèmes de transport

Numéro de référence: 2019-040
II.1.2)Code CPV principal
45234250 Travaux de construction de téléphériques
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Le projet objet de la présente procédure consiste en la création d'une ligne de transport par câble entre Créteil et Villeneuve-Saint-Georges via Limeil-Brévannes et Valenton. Cette liaison par câble constitue un transport collectif à part entière, articulé avec les autres modes et intégré à la tarification francilienne.

La liaison en transport par câble présente une longueur totale de 4,5 km environ et comporte cinq stations.

Le marché public est un marché public global de performance, qui associe la maintenance à la conception-réalisation d'une ligne de transport par câble entre Créteil et Villeneuve-Saint-Georges.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45234250 Travaux de construction de téléphériques
71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
45234200 Systèmes de transport par câble
45234210 Systèmes de transport par câble avec cabines
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

Le marché comprend la conception-réalisation d'une ligne de transport par câble entre Créteil et Villeneuve-Saint-Georges, ainsi qu'une partie de sa maintenance, afin de remplir des objectifs chiffrés de performance définis notamment en termes de niveau d'activité, de qualité de service, d'efficacité énergétique ou d'incidence écologique. Ce marché comporte donc des engagements de performance mesurables.

Le volet «conception-réalisation» porte sur la conception et la réalisation du système proprement dit, des installations d'infrastructures, de Voirie réseaux divers (VRD) et de bâtiments.

Elle intègre également la participation à l'élaboration ou à la mise au point, selon les cas, des dossiers relatifs aux procédures réglementaires, administratives et de sécurité préalables à l'obtention des autorisations de réalisation des travaux et de mise en service.

Le volet «maintenance» comprend une partie des opérations préventives et curatives destinées à maintenir ou à rétablir le système en vue de répondre aux objectifs de performance; elle intègre notamment les maintenances dites lourdes visant à mettre en œuvre les opérations de grandes inspections requises par la réglementation, en lien avec l'amplitude horaire importante à laquelle sera soumis le système de transport par câble.

II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Quatre tranches optionnelles: ces tranches optionnelles sont relatives à des missions de maintenance (niveau 3 et 4) et à des missions de formation à la maintenance. Elles sont décomposées comme suit:

— tranche optionnelle 01: maintenance pendant les 5e et 6e année après la mise en service;

— tranche optionnelle 02: maintenance pendant les 7e et 8e année après la mise en service;

— tranche optionnelle 03: maintenance pendant les 9e et 10e année après la mise en service;

— tranche optionnelle 04: formation de l'exploitant ou du futur mainteneur à la maintenance de niveau 3 et 4.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Dialogue compétitif
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 207-505962
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-040
Intitulé:

Conception réalisation et maintenance des aménagements urbains, équipements et systèmes de transport

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/04/2021
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale nº 8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524000
Fax: +33 182524295
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale nº 8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/05/2021