Fournitures - 231327-2020

19/05/2020    S97    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Douai: Machines et appareils à usage spécifique

2020/S 097-231327

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: IMT Lille Douai
Adresse postale: 941 rue Charles Bourseul, CS 10838
Ville: Douai
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59508
Pays: France
Courriel: Annie.demski@imt-lille-douai.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.imt-lille-douai.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=511593&orgAcronyme

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: École d'ingénieurs publique
I.5)Activité principale
Autre activité: Ecole d'ingénieurs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Achat d une unité automatisée ouverte et évolutive de placement de fibres sèches ou pré-imprégnées, dédiée à la mise en œuvre de composites ou de préformes fibreuses en forme

Numéro de référence: C19DAF21
II.1.2)Code CPV principal
31640000 Machines et appareils à usage spécifique
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Achat d une unité automatisée ouverte et évolutive de placement de fibres sèches ou pré-imprégnées, dédiée à la mise en œuvre de composites ou de préformes fibreuses en forme, pour le compte de l'Institut Mines-Télécom Lille Douai.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31640000 Machines et appareils à usage spécifique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

IMT Lille Douai site Lahure — matériaux et procédés — 764 boulevard Lahure — 59500 Douai — Mme Lagardere.

II.2.4)Description des prestations:

Achat d une unité automatisée ouverte et évolutive de placement de fibres sèches ou pré-imprégnées, dédiée à la mise en œuvre de composites ou de préformes fibreuses en forme, pour le compte de l'Institut Mines-Télécom Lille Douai.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Coût des prestations / Pondération: 35
Coût - Nom: Qualité dtechnique / Pondération: 65
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les prestations supplémentaires obligatoires demandées (prestations qu'il est demandé au candidat de chiffrer obligatoirement; qui seront obligatoirement analysées mais qui seront ou non commandées) sont: doivent être proposées en option et chiffrées indépendamment les fonctionnalités suivantes:

— les systèmes annexes de sécurité nécessaires à l'utilisation de l'unité de fabrication:

—— système de supervision vidéo;

—— enceinte de confinement dimensionnée pour recevoir le robot de placement de fibres, le 7e axe rotatif et un robot de type Staubli (ref Tx2 90) placé en vis-à-vis de l'unité de placement par rapport à la zone de dépose intégrant un système de régulation de la température et un système d'évacuation des fumées;

— une table de travail régulée en température, avec une qualité de surface adaptée aux matériaux pré-cités pour la réalisation de pièces de 1 m × 1 m minimum;

— un 7e axe de rotation horizontal d'une largeur minimale de 1 m au niveau de la zone de dépose et sa gestion par l'automate en axe réel, non découplé de la gestion des axes du bras robotisé;

— une caméra thermique;

— une unité de chauffe laser complémentaire interchangeable avec l'unité de chauffe IR de puissance de l'ordre de 1 kW. Incluant le système optique correspondant pour les largeurs de fibres demandées;

— une unité de chauffe laser complémentaire interchangeable avec l'unité de chauffe IR de puissance de l'ordre de 3kW.

Prestations supplémentaires facultatives (prestations qu'il est demandé au candidat de chiffrer sans que cela soit obligatoire et qui pourront ou non être commandées) d'autres fonctionnalités peuvent être proposées en option (différents optiques, contrôle de la température des matériaux dans le magasin par exemple).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Le marché sera cofinancé sous réserve de l obtention de la subvention dans le cadre du projet Elsat 2020.

II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 239-585885
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: C19DAF21
Lot nº: 1
Intitulé:

Achat d'une unité automatisée pour l'institut Mines-Télécom Lille Douai

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La consultation est déclarée sans suite pour motif d'intérêt général conformément aux articles R. 2185-1 et R. 2185-2 du code de la commande publique. En effet, comme précisé dans le règlement de consultation — article 8: «ce marché sera cofinancé — sous réserve de l'obtention de la subvention dans le cadre du projet Elsat 2020, soutenu et cofinancé par l'Union européenne avec le Fond européen de développement régional, par l'État et la Région Hauts de France dans le cadre du CPER 2015-2020» Or, l'école vient d'être informée par la Région que notre programmation 2020 ne bénéficiera pas de ce financement.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: CS 62039, 59014 Cedex, 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France

Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel: contentieux devant être introduit avant la signature du contrat, portant sur la régularité de procédure de passation et de mise en concurrence, sur le fondement des articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative;

— référé contractuel: contentieux devant être introduit après la signature du contrat, portant sur la régularité des procédures de publicité et de mise en œuvre sur le fondement de l'article L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative;

— référé suspension: contentieux par lequel les candidats ont la possibilité de demander la suspension de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, devant le même tribunal, en application de l'article L. 552-1 du code de justice administrative. Contentieux au fond en annulation pour excès de pouvoir devant le TA de Lille dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la manifestation du préjudice après recours gracieux préalable indemnitaire.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/05/2020