Fournitures - 231339-2020

19/05/2020    S97    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Lille: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules

2020/S 097-231339

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département du Nord
Numéro national d'identification: 22590001801244
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Ville: Lille
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59047
Pays: France
Point(s) de contact: DAJAP
Courriel: Pap-fs@lenord.fr
Téléphone: +33 359735094
Fax: +33 359735059

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.lenord.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de pièces détachées pour l'entretien des matériels d'exploitation de la direction de la voirie

Numéro de référence: 201901346
II.1.2)Code CPV principal
34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture de pièces détachées pour l'entretien des matériels d'exploitation de la direction de la voirie. Il s'agit d'un accord-cadre pluri-attributaire à marchés subséquents. Chaque accord-cadre est passé sans seuil minimum et sans seuil maximum. Tous les lots de l'accord-cadre sont passés pour une durée initiale ferme de douze mois et sont reconductibles au maximum trois fois.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Offre la plus basse: 1.00 EUR / Offre la plus élevée: 2.00 EUR prise en considération
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de pièces détachées pour les faucheuses de marque SMA

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
16810000 Pièces pour machines agricoles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

Département du Nord.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de pièces détachées pour les faucheuses de marque SMA.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Au sens du droit communautaire.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de pièces détachées pour petits matériels agricoles, d'espaces verts, de travaux publics et de manutention

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
16810000 Pièces pour machines agricoles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

Département du Nord.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de pièces détachées pour petits matériels agricoles, d'espaces verts, de travaux publics et de manutention.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Au sens du droit communautaire.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de brosses toutes marques de balayeuses

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144400 Véhicules d'entretien routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

Département du Nord.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de brosses toutes marques de balayeuses.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Au sens du droit communautaire.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de pièces détachées d'électricité industrielle d'exploitation pour l'entretien du matériel d'exploitation du Département du Nord

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31610000 Matériel électrique pour moteurs et véhicules
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

Département du Nord

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de pièces détachées d'électricité industrielle d'exploitation pour l'entretien du matériel d'exploitation du Département du Nord.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Au sens du droit communautaire.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 241-590980
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020507286
Lot nº: 1
Intitulé:

Fourniture de pièces détachées pour les faucheuses de marque SMA

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/04/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Patoux Equipagri
Adresse postale: 3 rue Hennelle
Ville: Richebourg
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62136
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS Lambin
Adresse postale: ZI du Mont
Ville: Maninghem
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62650
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Ets Nicolas Joly
Adresse postale: 4 rue d'Alsace
Ville: Blainville-sur-l'Eau
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54360
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Offre la plus basse: 1.00 EUR / Offre la plus élevée: 2.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020507287
Lot nº: 9
Intitulé:

Fourniture de pièces détachées pour petits matériels agricoles, d'espaces verts, de travaux publics et de manutention

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/04/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS Lambin
Adresse postale: ZI du Mont
Ville: Maninghem
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62650
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS Mapp Votre Materiel de Jardin
Adresse postale: 823 avenue de l'Epinette
Ville: Seclin
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59113
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Offre la plus basse: 1.00 EUR / Offre la plus élevée: 2.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020507288
Lot nº: 10
Intitulé:

Fourniture de brosses toutes marques de balayeuses

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/04/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS Lambin
Adresse postale: ZI du Mont
Ville: Maninghem
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62650
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS Ouest Vendée Balais
Adresse postale: 22 chemin de Baudroux — Rabalot — 79500 Saint-Martin-les-Melle
Ville: Saint-Martin-les-Melle
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code postal: 79500
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Offre la plus basse: 1.00 EUR / Offre la plus élevée: 2.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020507283
Lot nº: 11
Intitulé:

Fourniture de pièces détachées d'électricité industrielle d'exploitation

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/04/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: RS Components SAS
Adresse postale: rue Norman King — CS 40453
Ville: Beauvais Cedex
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60031
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Offre la plus basse: 1.00 EUR / Offre la plus élevée: 2.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent marché a fait l'objet d'une publication: au BOAMP le 12.12.2019 sous la référence 19-184309 les lots 4, 6, 7, 12 et 13 seront relancés ultérieurement. Concernant, le lot 9 l 'attributaire Lambin a été notifié le 10.4.2020.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445

Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:

— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de onze ou seize jours précité. Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision. Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;

— recours de pleine juridiction (décision du conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr

Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/05/2020