Services - 231564-2021

07/05/2021    S89

France-Paris: Services d'impression et services connexes

2021/S 089-231564

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: RATP
Numéro national d'identification: 77566343801906
Adresse postale: Lac B916, 54 quai de la Rapée
Ville: Paris Cedex 12
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 75599
Pays: France
Point(s) de contact: Colin Maillebuau
Courriel: colin.maillebuau@ratp.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ratp.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Plate-forme spécialisée dans l'édition pour le compte de la RATP

Numéro de référence: DHA_2020VAL16157 - PLATEFORME D'EDITION
II.1.2)Code CPV principal
79800000 Services d'impression et services connexes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent avis de marché vise à établir un accord-cadre à commandes alloti sans montant minimal et avec montant maximal, multi-attributaire, relatif au choix d'une plate-forme spécialisée dans l'édition chargée d'acheter la fabrication des documents imprimés.

L'étendue des prestations objet du présent avis se décline comme suit:

— lot nº 1: plate-forme spécialisée dans l'édition chargée d'acheter la fabrication de documents imprimés (hors imprimés et autres produits dits administratifs) pour le compte de la RATP. Les imprimés comprennent notamment la fourniture des plans muraux grand format de la RATP;

— lot nº 2: plate-forme spécialisée dans l'édition chargée d'acheter la fabrication d'imprimés et autres produits dits administratifs pour le compte de la RATP. Les imprimés administratifs comprennent notamment les liasses, blocs et carnets autocopiants ainsi que de carnets de Procès-verbaux d'infraction (PVI) de la RATP.

La date de démarrage des prestations est prévue en avril 2021.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79800000 Services d'impression et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

Les imprimés comprennent notamment la fourniture des plans muraux grand format de la RATP.

Ce lot comprend les prestations suivantes:

— conseil technique aux chefs de projet de la RATP,

— contrôle des éléments d'exécution, des fichiers fournis par la RATP,

— gestion des BAT,

— sélection des fournisseurs appropriés,

— mise en concurrence,

— négociations,

— surveillance de la production,

— suivi administratif des dossiers,

— garantie de la qualité des produits finis,

— paiements des différents prestataires.

Concernant le lot nº 1, le marché correspond au traitement de dossiers d'un montant moyen de 2 800 EUR HT. La quantité de dossiers à traiter est d'environ 130 par an depuis 2016. Ces informations sont données à titre indicatif et n'engagent pas la RATP.

II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.

La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Imprimés administratifs

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79800000 Services d'impression et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

Les imprimés administratifs comprennent notamment les liasses, blocs et carnets autocopiants ainsi que les carnets de Procès-verbaux d'infraction (PVI) de la RATP.

Ce lot comprend les prestations suivantes:

— conseil technique aux chefs de projet de la RATP,

— contrôle des éléments d'exécution, des fichiers fournis par la RATP,

— gestion des BAT,

— sélection des fournisseurs appropriés,

— mise en concurrence,

— négociations,

— surveillance de la production,

— suivi administratif des dossiers,

— garantie de la qualité des produits finis,

— paiement des différents prestataires.

Concernant le lot nº 2, le marché correspond au traitement de dossiers d'un montant moyen de 2 850 EUR HT. La quantité de dossiers à traiter est d'environ 108 par an depuis 2016. Ces informations sont données à titre indicatif et n'engagent pas la RATP.

II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.

La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 240-594685
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: VAL210075
Lot nº: 1
Intitulé:

Imprimés classiques

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/04/2021
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Optimisa
Ville: Magny-le-Hongre
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: VAL210076
Lot nº: 2
Intitulé:

Imprimés administratifs

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/04/2021
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Come Back Graphic
Ville: Saint-Cloud
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Code postal: 92213
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 4
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: RATP département juridique — unités «Projets et contrats»
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Ville: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France
Courriel: info.recours@ratp.fr
Téléphone: +33 158772001
Fax: +33 158772123
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/05/2021