Services - 231658-2020

19/05/2020    S97

France-Paris: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

2020/S 097-231658

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ESCP Europe
Adresse postale: 3, rue Armand Moisant
Ville: Paris
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
Code postal: 75015
Pays: France
Courriel: achats@escpeurope.eu
Téléphone: +33 155655657

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.escpeurope.eu/fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_yCZl7bG-es
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_yCZl7bG-es
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Enseignement supérieur
I.5)Activité principale
Éducation

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Offre de service paie ESCP

Numéro de référence: 20ESC021
II.1.2)Code CPV principal
72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

— l'accord-cadre a pour objet la mise à disposition d'un Système d'information ressources humaines (SIRH) en mode SAAS couvrant le traitement de la paie par externalisation.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

— l'accord-cadre a pour objet la mise à disposition d'un Système d'information ressources humaines (SIRH) en mode SAAS couvrant le traitement de la paie par externalisation.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

— la durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est d'un an;

— il pourra être reconduit deux fois pour la même durée;

— la reconduction sera tacite.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— justificatifs communs: attestation d'assurance déclaration d'effectifs.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— justificatifs communs: déclaration chiffre d'affaires global références principales des livraisons ou services similaires.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/06/2020
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/06/2020
Heure locale: 14:05

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Téléphone: +33 144325151

Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Téléphone: +33 144325151

Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75

VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Service achats
Adresse postale: 3, rue Armand Moisant
Ville: Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Courriel: Achats@escp.eu
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/05/2020