Fournitures - 231830-2019

20/05/2019    S96    - - Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Scanners informatiques

2019/S 096-231830

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Cnavts de Paris
18003503200010
110 avenue de Flandre
Paris Cedex 19
75951
France
Point(s) de contact: Nathalie Mottier
Téléphone: +33 155458962
Courriel: nathalie.mottier@cnav.fr
Code NUTS: FR

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.lassuranceretraite.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://meoss.achatpublic.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Protection sociale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et maintenance d'équipements de numérisation en salle courrier et prestations associées

Numéro de référence: 2018-536-042
II.1.2)Code CPV principal
30216110
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente opération concerne l'acquisition, la maintenance de machines de numérisation des salles courrier, pour couvrir les nouveaux besoins, ainsi que des prestations complémentaires d'accompagnement en vue de faciliter l'intégration de la solution dans l'environnement CNAV.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 921 824.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30216110
50312000
72267000
72610000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

Les prestations seront effectuées sur les sites de la CNAV et des Carsat.

II.2.4)Description des prestations:

La présente opération concerne l'acquisition, la maintenance de machines de numérisation des salles courrier, pour couvrir les nouveaux besoins, ainsi que des prestations complémentaires d'accompagnement en vue de faciliter l'intégration de la solution dans l'environnement CNAV.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre est à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics et conclu sans minimum et sans maximum pour la durée totale du marché.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 009-015917
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019.212.0000792
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/04/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Opex corporation
19 avenue de Norvège
Villebon-sur-Yvette
91140
France
Code NUTS: FR
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 921 824.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris Cedex 4
75181
France
Téléphone: +33 144594400
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Fax: +33 144594646
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre,

— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,

— le recours en contestation de la validité de l'accord-cadre par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriés.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris Cedex 4
75181
France
Téléphone: +33 144594400
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://www.ta-paris.juradm.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/05/2019