Services - 231862-2020

19/05/2020    S97    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

France-Blois: Services d'architecture

2020/S 097-231862

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Terres de Loire habitat
Numéro national d'identification: 34933811100017
Adresse postale: 18, avenue de l'Europe — CS64314
Ville: Blois Cedex
Code NUTS: FRB05 Loir-et-Cher
Code postal: 41043
Pays: France
Courriel: marches-publics@tdlh.fr
Téléphone: +33 254522900

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.terresdeloirehabitat.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction de 50 logements rue du 8 Mai à Romorantin-Lanthenay (41200)

Numéro de référence: 201910031541
II.1.2)Code CPV principal
71200000 Services d'architecture
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

— groupement de commande Loir-et-Cher. Logements/OPH 41, Terres de Loire habitat agissant en tant que coordonnateur du groupement de commandes;

— missions de base loi MOP reprise dans le code de la commande publique avec visa et mission complémentaire OPC;

— labellisation de l'opération: NF habitat ou équivalent.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 508 490.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB05 Loir-et-Cher
II.2.4)Description des prestations:

— groupement de commande Loir-et-Cher. Logements/OPH 41, Terres de Loire habitat agissant en tant que coordonnateur du groupement de commandes;

— missions de base loi MOP reprise dans le code de la commande publique avec visa et mission complémentaire OPC;

— labellisation de l'opération: NF habitat ou équivalent.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de la réponse au programme (propositions techniques et architecturales, respect du coût d'objectif affecté aux travaux et délais d'exécution) / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial pourra être conclu;

— la durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial (situation décrite à l'article R. 2122-7 du décret 2018-1075 du code de la commande publique).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 200-486228
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/05/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Eric Daniel Lacombe (mandataire du groupement)
Adresse postale: 74, rue Bonaparte
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75006
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 508 490.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 18 000.00 EUR
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

Bim

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

— MB GPT retenu:

Arcamzo — 41120 Cellettes, Becri — 91620 Nozay, Aubert structures — 37520 La Riche, ATPS — 44700 Orvault, EURL Jph Michot — 41700 Contres — Sous traitant: Bimly 69003 Lyon;

— date choix marché: 11.3.20;

— durée marché quarante huit mois;

— publication antérieure relative à la présente procédure: numéro avis au JOUE: 2019/S 200-486228 du 16.10.19.

a) Référence avis initial mis en ligne sur le profil acheteur le 10.10.19, sur site TDLH et Nr 41:14.10.19, publication à la Nr 41:17.10.19;

b) Précisions concernant délais d'introduction des recours: les candidats non retenus auront la possibilité de faire un recours pré-contractuel dans un délai de seize jours à compter de la notification de leur offre non retenue. De plus, possibilité d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution;

c) Les marchés sont consultables sur RDV au siège de TDLH de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 16 h 00 dans le respect des secrets protégés par la loi.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/05/2020