Fournitures - 231898-2018

30/05/2018    S101    - - Fournitures - Avis d'attribution de marché - Attribution de marché sans publication préalable 

France-Pézenas: Bennes à ordures

2018/S 101-231898

Avis d’attribution de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Sictom Pézenas-Agde
BP 112
À l'attention de: service des marchés publics
34120 Pézenas
France
Téléphone: +33 467985805
E-mail: n.ouattara@sictom-pezenas-agde.fr
Fax: +33 499432178

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.sictom-pezenas-agde.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Environnement
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Location de bennes à ordures ménagères
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Location

Code NUTS FRJ13

II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La location de véhicules destinés à la collecte d'ordures ménagères en bacs et en colonnes pour une durée de 6 mois (avril 2018 à septembre 2018):

— Bennes à ordures ménagères d'un volume de 12,5 m3 pour la collecte de bacs roulants,

— benne à ordure mixte (chargement arrière et vertical) d'un volume de 16 m3 équipée d'une grue et d'un appareil de vidage dit «à champignon» pour la collecte de bac roulant et de conteneurs enterrés.

II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

34144511

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE

1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.
Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix des prestations. Pondération 45
2. Valeur technique. Pondération 45
3. Service après-vente. Pondération 10
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
2018-FOU-08
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018-FOU-08 Lot nº: 1 - Intitulé: Location de bennes à ordures d’un volume de 12,5 m3
V.1)Date d'attribution du marché:
16.3.2018
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Faun environnement
0625 rue du Languedoc, BP 248
07500 Guilherand Granges
France

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 82 800,00 EUR
Hors TVA
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
Marché nº: 2018-FOU-08 Lot nº: 2 - Intitulé: Location de bennes à ordures mixtes
V.1)Date d'attribution du marché:
10.1.2018
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Sud location voirie
ZA des Playes 24 rue de l'industrie
83140 Six-Fours-les-Plages

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 34 080,00 EUR
Hors TVA
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Montpellier
6 rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410

VI.3.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Organe chargé des procédures de médiation: comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges aux marchés publics (décret no 2010-1525 du 8.12.2010 relatifs aux comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges conformément au code des marchés publics).
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4)Date d’envoi du présent avis:
28.5.2018