Fournitures - 231901-2021

07/05/2021    S89

Belgique-Bruxelles: Production, options d’achat prioritaires et fourniture de vaccins contre la Covid-19, y compris les vaccins adaptés aux variantes du SRAS-CoV-2 et les formules pédiatriques de tels vaccins pour les États membres de l’UE

2021/S 089-231901

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Règlement (UE, Euratom) n ° 2018/1046

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commission européenne
Adresse postale: B232 5/P047
Ville: Brussels
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad
Code postal: 1049
Pays: Belgique
Courriel: sante-procurement@ec.europa.eu
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://ec.europa.eu/dgs/health_food-safety/index_en.htm
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Production, options d’achat prioritaires et fourniture de vaccins contre la Covid-19, y compris les vaccins adaptés aux variantes du SRAS-CoV-2 et les formules pédiatriques de tels vaccins pour les États membres de l’UE

II.1.2)Code CPV principal
33651600 Vaccins
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent appel d'offres porte sur la production, les options d'achat prioritaire et la fourniture de vaccins à ARNm contre la Covid-19, développés et produits par BioNTech-Pfizer, pour les États membres participants, et de vaccins adaptés pour les variantes du SRAS-CoV-2 et les formulations pédiatriques de ces vaccins.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33651600 Vaccins
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE1 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
II.2.4)Description des prestations:

Voir point II.1.4) du présent avis.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Conformément à l’invitation à négocier / Pondération: 90
Prix - Pondération: 10
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La valeur maximale du marché indiquée au point II.1.7) ne sera pas mentionnée dans l’avis d’attribution de marché en raison de l’article 163.3 du Règlement financier. La valeur indiquée dans les sections II.1.7) et V.2.4) ne doit donc pas être prise en considération.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
    • absence de concurrence pour des raisons techniques
  • Urgence impérieuse résultant d'événements imprévisibles pour le pouvoir adjudicateur et dont les circonstances sont rigoureusement conformes aux conditions énoncées dans la directive
Explication:

Il apparaît actuellement que BioNTech/Pfizer est le seul candidat capable de livrer de manière fiable un très grand nombre de doses produites dans l’UE d’un vaccin efficace, sûr et adaptable conférant une immunité au SRAS-CoV-2.

En outre, la Commission doit garantir l’achat du vaccin à l'avance afin de recevoir une livraison en temps utile, essentielle pour l’organisation de la campagne de vaccination à grande échelle.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/05/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Pfizer Inc.
Ville: New York
Code NUTS: US United States
Pays: États-Unis
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: BioNTech Manufacturing GmbH
Ville: Mainz
Code NUTS: DE Deutschland
Pays: Allemagne
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: 2925
Pays: Luxembourg
Courriel: generalcourt.registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Fax: +352 4303-2100
Adresse internet: http://curia.europa.eu
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/05/2021