Services - 231913-2020

19/05/2020    S97    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Sainte-Suzanne: Location de véhicules industriels avec chauffeur

2020/S 097-231913

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Ste-Suzanne
Numéro national d'identification: 21974020600012
Adresse postale: BP 511, 3 rue du Général De Gaulle
Ville: Sainte-Suzanne
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Code postal: 97441
Pays: France
Point(s) de contact: Service commande publique
Courriel: marchepublic@ville-saintesuzanne.re
Téléphone: +26 2262523002
Fax: +26 2262521413

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-saintesuzanne.re

Adresse du profil d’acheteur: https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Location de tractopelle à pneu, de pelle à chenilles, de camion nacelle élévatrice, de mini chargeur à pneu, d'engins de chantier hydraulique, et de camions avec ou sans chauffeur

Numéro de référence: 1910029
II.1.2)Code CPV principal
60182000 Location de véhicules industriels avec chauffeur
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Location de véhicules de génie civil avec ou sans chauffeur pour la ville de Sainte Suzanne (tractopelle à pneu, pelle à chenilles, camion nacelle élévatrice, mini chargeur à pneu, engin de chantier hydraulique équipé en fonction des besoins d'une faucheuse ou d'un lamier, camions) pour la réalisation de divers travaux.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 446 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location de tractopelle à pneu avec chauffeur

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45520000 Location de matériel de terrassement avec opérateur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

Location de tractopelle à pneu avec chauffeur.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location de pelle à chenilles 22 tonnes (100 à 150 Cv) avec chauffeur

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45520000 Location de matériel de terrassement avec opérateur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

Location de pelle à chenilles 22 tonnes (100 à 150 Cv).

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location de camion nacelle élévatrice avec chauffeur (hauteur 17 mètres)

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34142100 Camions à plate-forme élévatrice - PA01 - PB03
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

Location de camion nacelle élévatrice avec chauffeur (hauteur 17 mètres).

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location de camion 19 tonnes à ampliroll avec chauffeur

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60181000 Location de camions avec chauffeur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

Location de camion 19 tonnes à ampliroll avec chauffeur.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location de camion 3,5 tonnes double cabine à plateau qui benne avec chauffeur

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60181000 Location de camions avec chauffeur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

Location de camion 3,5 tonnes double cabine à plateau qui benne avec chauffeur.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location de mini chargeur à pneu avec chauffeur et muni d'accessoires de balayage de voiries

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90612000 Services de balayage des rues
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

Location de mini chargeur à pneu avec chauffeur et muni d'accessoires de balayage de voiries.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location de camion 19 tonnes sans chauffeur

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34134200 Camions à benne basculante - PA01 - PB04
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

Location de camion 19 tonnes sans chauffeur.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location de camion 3,5 tonnes double cabine à plateau qui benne sans chauffeur

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34134200 Camions à benne basculante - PA01 - PB04
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

Location de camion 3,5 tonnes double cabine à plateau qui benne sans chauffeur.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location d'engins de chantier hydraulique avec chauffeur équipés en fonction des besoins d'une faucheuse ou d'un lamier (hauteur minimum 7 mètres)

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77112000 Location de faucheuses ou de matériel agricole avec opérateur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

Location d'engin de chantier hydraulique avec chauffeur équipé en fonction des besoins d'une faucheuse ou d'un lamier (hauteur minimum 7 mètres).

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 179-436224
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1910029
Lot nº: 1
Intitulé:

Location de tractopelle à pneu avec chauffeur

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/04/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 5
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Loca BTP kichenin
Ville: Sainte-Marie
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 270 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1910029
Lot nº: 2
Intitulé:

Location de pelle à chenilles 22 tonnes (100 à 150 Cv) avec chauffeur

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/04/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Nico-trans
Ville: Sainte-Suzanne
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 30 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1910029
Lot nº: 3
Intitulé:

Location de camion nacelle élévatrice avec chauffeur (hauteur 17 mètres)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/04/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Locamat pro SARL
Ville: Saint-Pierre
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 60 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1910029
Lot nº: 4
Intitulé:

Location de camion 19 tonnes à ampliroll avec chauffeur

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/04/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Nico-trans
Ville: Sainte-Suzanne
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 270 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1910029
Lot nº: 5
Intitulé:

Location de camion 3,5 tonnes double cabine à plateau qui benne avec chauffeur

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/04/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 4
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Loca BTP kichenin
Ville: Sainte-Marie
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 150 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1910029
Lot nº: 6
Intitulé:

Location de mini chargeur à pneu avec chauffeur et muni d'accessoires de balayage de voiries

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/04/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 5
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Loca BTP kichenin
Ville: Sainte-Marie
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 90 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1910029
Lot nº: 7
Intitulé:

Location de camion 19 tonnes sans chauffeur

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/04/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Nico-trans
Ville: Sainte-Suzanne
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 6 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1910029
Lot nº: 8
Intitulé:

Location de camion 3,5 tonnes double cabine à plateau qui benne sans chauffeur

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/04/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 4
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Locamat pro SARL
Ville: Saint-Pierre
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 240 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1910029
Lot nº: 9
Intitulé:

Location d'engins de chantier hydraulique avec chauffeur équipés en fonction des besoins d'une faucheuse ou d'un lamier (hauteur minimum 7 mètres)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/04/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 4
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sasu Etpboi
Ville: Sainte-Suzanne
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 330 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le présent accord-cadre mono-attributaire est à bons de commande sur prix unitaires, avec des montants minimums et maximums.

Les montants mentionnés par lot dans l'avis sont des montants maximum en euros HT pour la durée du marché.

Il est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2-1, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, L. 2125-1-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Le marché est conclu pour une durée d'1 an à compter de la date de notification du contrat à l'attributaire. Il pourra ensuite être reconduit tacitement à 2 reprises pour une durée totale ne pouvant excéder 3 ans.

Complément d'informations à l'article ll.2.3) Lieu d'exécution: tous les lots devront être exécutés sur la commune de Sainte-Suzanne (97441).

Complément à la rubrique lV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure: autres Organes et dates de parution de l'avis d'appel public à concurrence: le BOAMP le 15.9.2019 (no19-124739), le Profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com le 16.9.2019, le Site Internet de la mairie (http://www.ville-saintesuzanne.re) le 16.9.2019, le Site internet de la CCI de la Réunion: www.alerte-marchespublics.reunion.cci.fr le 17.9.2019, le JIR le 18.9.2019.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Ville: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France
Courriel: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr
Téléphone: +26 2262924360
Fax: +26 2262924362

Adresse internet: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer:

— un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R. 551-7 du code de justice administrative,

— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans le délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4.4.2014, département de Tarn-Et-Garonne, no358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office,

— un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, section du 30.6.2017, no398445.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/05/2020