Marché de travaux - 232054-2020

19/05/2020    S97

France-La Plaine-Saint-Denis: Installations mécaniques

2020/S 097-232054

Avis de marché – secteurs spéciaux

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Société du Grand Paris
Adresse postale: Immeuble Moods — 2 mail de la Petite Espagne — CS 10011
Ville: La Plaine-Saint-Denis
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 93212
Pays: France
Courriel: Marches-sgp@societedugrandparis.fr
Téléphone: +33 182462000

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.societedugrandparis.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=488359&orgAcronyme=s2d
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=568791&orgAcronyme=s2d
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et installation des équipements façade de quai de la ligne 18 du réseau de métro du Grand Paris Express

Numéro de référence: 2020PN011
II.1.2)Code CPV principal
45350000 Installations mécaniques
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

La consultation porte sur l'ensemble du périmètre géographique de la ligne 18 du réseau Grand Paris Express. La consultation comprend l'ensemble des prestations d'études, développements, fournitures, installations, déploiements, essais, formations à destination de l'exploitant et du mainteneur, mises en service des façades de quai en gare (souterraines et aériennes), garantie et vérification du service régulier.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31720000 Équipement électromécanique
45234125 Station de métro
44221200 Portes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

La consultation porte sur l'ensemble du périmètre géographique de la ligne 18 du réseau Grand Paris Express. La consultation comprend l'ensemble des prestations d'études, développements, fournitures, installations, déploiements, essais, formations à destination de l'exploitant et du mainteneur, mises en service des façades de quai en gare, garantie et vérification du service régulier. Il s'agit d'un marché non alloti, à prix mixtes (prix unitaires et prix forfaitaires). Ce marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle. La tranche ferme correspond à la phase 1 (1a et 1b) et la tranche optionnelle correspond à la phase 2. Le contenu de ces phases et la suite de cette rubrique sont décrites dans l'annexe du présent avis, téléchargeable via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 106
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 6
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Dans le cas où le nombre de candidats présentant des capacités économiques et financières suffisantes d'une part et techniques et professionnelles suffisantes d'autre part pour l'exécution du marché est égal ou inférieur à six, il ne sera pas procédé à une sélection des candidatures, et ces candidats seront admis à recevoir le DCE et invités à soumettre une offre. Dans le cas où le nombre de candidats présentant des capacités économiques et financières suffisantes d'une part et techniques et professionnelles suffisantes d'autre part pour l'exécution du marché est supérieur à six, la Société du Grand Paris procède à une sélection des candidats au regard des critères pondérés suivants:

— critère 1: aptitudes jugées au regard des éléments fournis au titre des capacités techniques et professionnelles: 50 %,

— critère 2: qualité jugée au regard des éléments fournis au titre des références présentées: 50 %.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des achats ou prestations supplémentaires susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants et possibilité de conclure des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, sans nouvelle mise en concurrence, en application des articles

R. 2122-4 et R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Pour démontrer son habilitation à exercer l'activité professionnelle, le candidat devra fournir:

1) le formulaire « lettre de candidature DC1 SGP » annexé au présent avis, complété et signé;

2) une présentation sur une page maximum des informations de contact du candidat:

— par opérateur économique: nom et prénom du contact, fonction, établissement et adresse, téléphone, courriel;

— deux contacts minimaux doivent être fournis par candidat;

3) pour chacun des opérateurs économiques présentés dans le dossier de candidature (y compris les sous-traitants), un document attestant de la capacité de la personne signataire à engager l'entité concernée (exemple Kbis pour identifier le nom de la personne physique qui engage la personne morale).

En l'absence de l'identification de la personne signataire sur les documents transmis, un ou plusieurs documents devront autoriser la personne physique signataire à engager le candidat. Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l'onglet « checklist » du cadre de réponse concernant l'habilitation à exercer l'activité professionnelle après avoir téléchargé le fichier (fichier excel — 2020pn011 — cadre de réponse) à l'adresse suivante: « http://www.marchespublics.gouv.frwww.marchespublics.gouv.fr »: « consultation en cours » — «recherche rapide 2020pn011». Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique. La suite du III.1.1). Habilitation à exercer l'activité professionnelle est décrite dans l'annexe du présent avis.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Pour démontrer sa capacité économique et financière, le candidat devra fournir:

— un justificatif présentant pour chaque acteur économique présenté dans le dossier de candidature son chiffre d'affaires annuel global portant sur les trois derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles),

— une déclaration, apportée par chaque opérateur économique, concernant son chiffre d'affaires annuel relatif aux prestations objets du marché portant sur les trois derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles),

— la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinente et valide pour l'année en cours (document de l'assureur).

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la Société du Grand Paris.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Une note de synthèse des compétences présentant l'organisation, les moyens matériels et humains envisagés dans le cadre de ce projet pour chacun des domaines techniques suivants:

— domaine technique 1: «réalisation d'études et gestion de projet»:

—— gestion et pilotage d'opération d'envergure et complexe,

—— études d'exécution,

—— études d'interfaces, études SLI et études de fourniture des équipements relative à la bonne réalisation des prestations du marché,

—— management de la qualité (processus qualité interne, gestion des cotraitants éventuels, sous-traitants, fournisseurs) et respect de l'environnement,

—— exploitation des outils BIM (objets et participation à la synthèse BIM) de la conception à l''exploitation;

— domaine technique 2: « fourniture d'équipements et essais usines »:

—— fourniture des équipements du présent marché,

—— contrôles et essais en usine des équipements du présent marché,

— domaine technique 3: « travaux sur site et installation des équipements (en local technique et en ligne) »,

— domaine technique 4: « essais sur site jusqu'à mise en service »;

— domaine technique 5: « capacité de soutien logistique intégré ».

Un maximum de huit fiches références décrites à l'article 1.2.5.2 de l'annexe du présent avis. La suite du III.1.3) est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable via la procédure décrite dans la rubrique VI.3) du présent avis.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

La capacité des opérateurs économiques sera appréciée au travers des renseignements de documents demandés dans le présent avis.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans « Chorus Pro » dès lors que la date de validation de la situation (correspondant à la date de constatation de la conformité du service fait) dans l'outil informatique de vérification de la conformité des prestations est antérieure à la date de dépôt dans « Chorus Pro ». Le délai de constatation du service fait est fixé à quinze jours. Le marché est traité à prix révisables. Le versement d'acomptes est prévu dans les dispositions du marché. Il est fait application des dispositions relatives aux avances du code de la commande publique (L. 2191-2, L. 2191-3 et R. 2191-3 et suivants). Il est prévu une avance accordée selon les modalités décrites dans le marché. Dans le cas où le marché est passé avec un groupement, les prestations exécutées par chacun d'entre eux font l'objet d'un paiement à compte unique ouvert au nom du groupement ou du mandataire.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire. Un opérateur économique agissant en tant que mandataire d'un groupement ne pourra pas se présenter, en parallèle, en qualité de candidat individuel ou de membre d'un autre groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour le marché.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/06/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les documents disponibles sont:

— le présent avis,

— l'annexe de l'avis,

— les cadres de réponse des fiches références,

— la checklist,

— le formulaire DC1,

— formulaire questions/ réponses.

Modalités de retrait des documents: ils peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr

dans l'onglet « Annonces » puis à la rubrique « Consultations en cours », cliquer sur

« Recherche avancée », puis le mot « Opérateur de l'État » dans le champ de saisie « Entité publique », puis le mot « Opérateur/SGP Société du Grand Paris », « Seulement cette entité», puis dans le champ «Référence de la consultation» renseigner le numéro «2020pn011». Attention: le dossier de consultation des entreprises, complet, ne sera adressé qu'aux candidats admis à présenter une offre, à l'issue du processus de sélection des candidatures décrit dans l'annexe de l'avis. Pour rappel (Section II.2.9.), le nombre maximal de candidats admis à présenter une offre est limité à six.

La rubrique II.2.7 est complétée comme suit: la durée indicative et prévisionnelle du marché est de 106 mois.

Le délai global d'exécution du marché s'entend à compter de la date prévisionnelle d'effet de l'ordre de service notifiant le démarrage des prestations (octobre 2021) jusqu'à la date prévisionnelle de réception:

— phase 1a (date prévisionnelle): 2026,

— phase 1b (date prévisionnelle): 2027,

— phase 2 (date prévisionnelle): à l'horizon 2030. L'ordonnancement des travaux sur site sera séquencé par la mise à disposition des gares.

Le délai global d'exécution du marché ne comprend pas la garantie, d'une durée de quinze mois, à compter de la réception. Ce marché ne peut pas faire l'objet d'une reconduction. Questions/ réponses: toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de dix jours avant la date limite de remise des dossiers via le site

www.marches-publics.gouv.fr

renseigner dans «Consultation en cours» — «Recherche rapide» le numéro 2020pn011.

Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plate-forme PLACE, via l'adresse électronique suivante: «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr». Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam.

Rédaction des documents dans une autre langue: (complément à la rubrique IV.2.4) tous les documents sont établis en langue française. À défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d'une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel. La suite du VI.3) Informations complémentaires est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable via la procédure décrite dans cette section.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr

Adresse internet: http://www.greffe.ta-montreuil.juradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/05/2020