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Marché de travaux - 232076-2021

10/05/2021    S90

France-Lyon: Travaux routiers

2021/S 090-232076

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69505
Pays: France
Point(s) de contact: Xavier Fournier
Courriel: xfournier@grandlyon.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://marchespublics.grandlyon.com
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics.grandlyon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchespublics.grandlyon.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité à statut particulier
I.5)Activité principale
Autre activité: Eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Réalisation des travaux d'aménagements d'espaces publics — réseau Express Vélo, piétonisation et petites opérations — PPI 2021-2026

Numéro de référence: 21-EPI-02
II.1.2)Code CPV principal
45233140 Travaux routiers
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché porte sur les travaux d'aménagement de voirie et d'espaces publics inscrits à la PPI 2021/2026 des opérations de petite et moyenne importance de faible complexité technique et juridique et présentant une nécessité de mise en œuvre rapide à compter de la décision de déployer le projet. Ce marché permettra en particulier la réalisation de tronçons du Réseau Express Vélo (REV), de la piétonisation de certains secteurs ou de petites opérations d'espaces publics de la PPI.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 30 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Réalisation des travaux d'aménagements d'espaces publics

Lot nº: 0
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233140 Travaux routiers
45112500 Travaux de terrassement
45233162 Travaux de construction de pistes cyclables
45233252 Travaux de revêtement de rues
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la Métropole de Lyon.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché porte sur les travaux d'aménagement de voirie et d'espaces publics inscrits à la PPI 2021/2026 des opérations de petite et moyenne importance de faible complexité technique et juridique et présentant une nécessité de mise en œuvre rapide à compter de la décision de déployer le projet. Ce marché permettra en particulier la réalisation de tronçons du Réseau Express Vélo (REV), de la piétonisation de certains secteurs ou de petites opérations d'espaces publics de la PPI.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 30 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Se référer au règlement de la consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Se référer au règlement de la consultation.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Se référer au règlement de la consultation.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Se référer au règlement de la consultation.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Se référer au règlement de la consultation.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/06/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 10/12/2021
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/06/2021
Heure locale: 09:00
Lieu:

Dématérialisé.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Le montant minimal sur la durée du marché est de 15 000 000 EUR. Il n'y a pas de montant maximal.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel (Code de la justice administrative (CJA), articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation, jusqu'à la signature du contrat;

— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants).

Après la signature du contrat, au plus tard le 31e jour suivants la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un AC ou système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat ou, en l'absence, de la publication d'avis ou de la notification, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;

— recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées (Conseil d'État, 4.4.201, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/05/2021