Fournitures - 232083-2020

19/05/2020    S97    Fournitures - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Grenoble: Turbines hydrauliques

2020/S 097-232083

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: GEG énergies nouvelles et renouvelables
Numéro national d'identification: 37820180000109
Adresse postale: 17, rue de la Frise
Ville: Grenoble
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38042
Pays: France
Courriel: m.caratelli@geg.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://groupe.geg.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info/
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre à marchés subséquents pour la fourniture et les réparations d'équipements de centrales hydroélectriques: roues Pelton, buses et pointeaux

Numéro de référence: 2020_02
II.1.2)Code CPV principal
42112200 Turbines hydrauliques
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

— achat (étude et fabrication) de roues Pelton, de buses et de pointeaux pour les centrales actuelles et futures de GEG ENER pour stock ou après incident;

— diagnostic de l'état de roues existantes et réparations éventuelles.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture d'équipements neufs (Roues Pelton, buses et pointeaux)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42112200 Turbines hydrauliques
45315200 Travaux relatifs aux turbines
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
Lieu principal d'exécution:

49 rue Felix Esclangon — 38000 Grenoble.

II.2.4)Description des prestations:

— fourniture d'équipements neufs (roues Pelton, buses et pointeaux) pour stock ou après incident.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

— reconductions trois fois pour des périodes d'un an;

— durée maximale: huit ans.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 8
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— option non obligatoire concernant le traitement de surface ou revêtement anti-abrasion.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Diagnostic de l'état des roues Pelton, réparation/rechargement de roues Pelton

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42112200 Turbines hydrauliques
45315200 Travaux relatifs aux turbines
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
Lieu principal d'exécution:

49 rue Felix Esclangon — 38000 Grenoble.

II.2.4)Description des prestations:

— diagnostic de l'état des roues Pelton, réparation/rechargement de roues Pelton.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

— reconductions trois fois pour des périodes d'un an;

— durée max: huit ans.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 8
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Option non obligatoire concernant le traitement de surface ou revêtement anti-abrasion.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants.

(disponible à l'adresse suivante: adresse internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

(disponible à l'adresse suivante: adresse internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— si l'attributaire est établi dans un état autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les états où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3o du code du travail);

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Dans la déclaration d'effectifs, préciser:

— nombre total de personnes dans bureau d'études;

— nombre total de personnes impliquées à la conception de roues Pelton;

— nombre total de personnes dans ateliers;

— nombre de personnes impliquées à la fabrication de roues Pelton;

— qualification des personnes dédiées à la fabrication de roues Pelton.

Dans la présentation des fournitures et services effectués les trois dernières années, préciser:

— indiquer dans la liste si les profils des roues Pelton ont été conçus en interne ou en externe et comment les courbes de rendement ont été contrôlées: en interne ou par un auditeur externe, et le cas échéant lequel ?

— indiquer dans la liste les pays/régions, diamètres et nombre d'augets des roues, coordonnées des clients.

Joindre:

— présentation générale de l'entreprise, présentation de l'entité dédiée à l'activité des roues Pelton;

— description de l'organisation: les études et conception sont-elles réalisées en interne ou sous-traitées ? Quelles sont les étapes internalisées/sous-traitées (fonderie, usinage, équilibrage...)? Méthode de réalisation de fabrication des roues, fournisseurs matière initiale, description des différentes étapes de fabrication, équipements utilisés, types de contrôles effectués à chaque étape

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/06/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

— les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée;

— pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur cette adresse internet: http://www.marches-publics.info

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Grenoble
Adresse postale: Place Firmin Gautier
Ville: Grenoble
Code postal: 38019
Pays: France
Téléphone: +33 438212121
Fax: +33 438212121
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/05/2020