Services - 232094-2019

20/05/2019    S96    - - Services - Avis de marché - Procédure restreinte 

France-Douai: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2019/S 096-232094

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Centre hospitalier de Douai
(Établissement support, agissant pour le compte de l'établissement partie au GHT du Douaisis, à savoir le Centre hospitalier de Somain), route de Cambrai, BP 10740
Douai Cedex
59507
France
Point(s) de contact: Cellule des marchés publics
Téléphone: +33 327947102
Courriel: marchespublics@ch-douai.fr
Fax: +33 327947014
Code NUTS: FRE11

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://ch-douai.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://plateforme.achat-hopital.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://plateforme.achat-hopital.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://plateforme.achat-hopital.com/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de santé
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maîtrise d'œuvre pour la restructuration complète des 2e et 3e étages du bâtiment V120 sur le site principal du Centre hospitalier de Somain

Numéro de référence: 190093
II.1.2)Code CPV principal
71000000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le maître d'œuvre sera chargé d'effectuer des études pour la réalisation de travaux de restructuration et de réhabilitation de 2 étages d'un bâtiment hospitalier en site occupé.

Ces 2 étages, de 40 places chacun, sont actuellement occupés par des lits d'EHPAD, de SSR et d'USLD. Les chambres ne sont plus adaptées aux standards de confort actuel: nombreuses chambres à 2 lits, absence de salle de bain dans les chambres, espaces de convivialité limités, etc.

Les travaux envisagés porteront pour l'essentiel sur:

— remplacement des menuiseries extérieures avec désamiantage,

— requalification des accès et des locaux avec intervention sur cloisons, sols et plafonds,

— remplacement des équipements électriques, sanitaires et de distribution des fluides.

La capacité d'accueil de chaque niveau passera de 40 lits actuellement à 30 lits après restructuration.

Les études devront être menées avec en vue, la réalisation des travaux de réhabilitation en tiroir pour chaque niveau.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
Lieu principal d'exécution:

Centre hospitalier de Somain — 61 bis rue Joseph Bouliez — BP 19 — 59490 Somain.

II.2.4)Description des prestations:

Conformément à la loi MOP du 12.7.1985, le présent marché public a pour objet de confier au maître d'œuvre les éléments de mission suivants dans le cadre des opérations pour la restructuration et la réhabilitation d'un bâtiment hospitalier:

— les études de diagnostic (DIAG),

— les études d'Avant-projet sommaire (APS),

— les études d'Avant-projet définitif (APD),

— les études de Projet (PRO),

— l'Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT),

— le visa (Visa) des études réalisées par l'entreprise titulaire (ou les entreprises titulaires),

— la Direction de l'exécution du (ou des) contrat(s) de travaux (DET),

— l'Assistance lors des opérations de réception (AOR)

— l'assistance pendant la période de Garantie de parfait achèvement (GPA), et des missions complémentaires en options:

— l'Ordonnancement pilotage de coordination (OPC),

— la mission de coordination SSI

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (sous-critères: références de restructuration en sanitaire: 20 points; composition de l'équipe de MOE: 20 points; compréhension du problème posé et planning: 20 points) / Pondération: Total: 60 points
Prix - Pondération: Total: 40 points
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 30
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Le pouvoir adjudicateur examine les candidatures remises et les classe en fonction des critères suivants:

— moyens humains,

— compétences et composition des équipes,

— expériences dans la réalisation d'opérations de complexité similaire,

— capacités financières.

Après classement des candidatures, le pouvoir adjudicateur sélectionnera les 3 premiers candidats ci-dessus qui seront admis à remettre une offre.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Durée du marché public:

— études: 4,5 mois,

— DCE: 1,5 mois,

— travaux: 5,5 mois + 5,5 mois (2 phases avec interruption de travaux entre les 2), soit 11 mois de travaux au total, organisés comme suivant:

— 1ère tranche, 3ème étage: 5,5 mois,

— 2ème tranche, 2ème étage: 5,5 mois,

— GPA: 12 mois.

Le délai global prévisionnel est de 30 mois, y compris GPA.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— k-Bis daté de moins de 3 mois,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale datée de moins de 3 mois,

— attestation de régularité fiscale,

— attestation d'une assurance pour les risques professionnels,

— chiffre d'affaires des 3 dernières années écoulées.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les candidats doivent remettre une note méthodologique précisant la composition de l'équipe, les compétences, les moyens affectés à l'opération, les références, les garanties financières de chaque membre signataire du marché public.

1) l'équipe doit présenter obligatoirement au minimum les compétences suivantes:

— un architecte intégré ou non à un cabinet d'architecture inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent pour les candidats non établis en France,

— un BET structure,

— un économiste de la construction,

— un BET CVCD/Plomberie,

— un BET CFO/CFA/SSI,

— un BET VRD (cheminement piéton + voirie limitée),

— un OPC présenté en cotraitant (non intégré à un cabinet d'architecture, ou d'un BET).

2) les références exigées sur support dématérialisé au format PDF:

— les références minimales recevables pour l'architecte:

—— un dossier comprenant la présentation de 3 références portant sur des projets identiques (restructuration en site occupé de bâtiment hospitalier pour un montant minimum de travaux de 1 000 000 HT) réalisés, sur support joint à la consultation, au format PDF ou .xls, comprenant:

——— nom du maître d'ouvrage,

——— lieu de réalisation,

——— coût des travaux ht,

——— nature des travaux de restructuration,

——— année de réalisation (année de réception),

——— surface bâtie de la réhabilitation (SDO en mètres carrés),

——— nature des missions réalisées,

——— qualité (mandataire ou co-traitant).

— les références pour les autres membres du groupement (Économiste, structure, BET CVCD/ plomberie, BET CFO/CFA/SSI):

—— une présentation de 3 références portant sur des projets identiques réalisés (restructuration en site occupé de bâtiment hospitalier pour un montant minimum de travaux de 1 000 000 EUR HT) joint à la consultation, au format PDF ou .xls, comprenant:

——— nom du maître d'ouvrage,

——— lieu de réalisation,

——— coût des travaux ht,

——— nature des travaux de restructuration,

——— année de réalisation (année de réception),

——— surface bâtie de la réhabilitation (SDO en m2),

——— nature des missions réalisées.

Cas particuliers: les références minimales recevables pour l'OPC et le BET VRD:

Une présentation de 2 références portant sur des projets identiques réalisés (restructuration en site occupé de bâtiment hospitalier pour un montant minimum de travaux de 1 000 000 EUR HT) joint à la consultation, au format PDF ou .xls, comprenant:

— nom du maître d'ouvrage,

— lieu de réalisation,

— coût des travaux HT,

— nature des travaux de restructuration,

— année de réalisation (année de réception),

— surface bâtie de la réhabilitation (SDO en m2),

— nature des missions réalisées.

Ne seront pris en compte que les projets réalisés depuis moins de 5 ans ou en cours de travaux.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Début d'exécution du marché public à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché public est une durée prévisionnelle.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/06/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR.

Dépôt contre récépissé: la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades.

La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

En pièce jointe: un modèle de présentation des références en fichier xls. Les onglets sont à créer autant que nécessaire.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Lille Cedex
59014
France
Téléphone: +33 359542342
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Fax: +33 359542345

Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de justice administrative (CJA),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l'application informatique & télérecours citoyens & accessible par le site internet: www.telerecours.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Lille Cedex
59014
France
Téléphone: +33 359542342
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Fax: +33 359542345

Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/05/2019