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Marché de travaux - 232207-2021

10/05/2021    S90

France-Toulon: Cimetière

2021/S 090-232207

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Toulon
Numéro national d'identification: 21830137200015
Adresse postale: Avenue de la République, CS 71407
Ville: Toulon
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83056
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 494363240
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.toulon.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux pour la reprise de terrain, d'espaces administratifs et emplacements dans les cimetières de la ville de Toulon en deux lots

Numéro de référence: 20ft-Dcp-0015-O
II.1.2)Code CPV principal
45215400 Cimetière
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 143 010.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Cimetière Ouest

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45215400 Cimetière
45112410 Travaux de fossoyage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

— Montant annuel minimum: 32 500 EUR HT,

— Montant annuel maximum: 130 000 EUR (HT).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 08
Prix - Pondération: 12
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Clause de réexamen cf. article 4 bis du CCP.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Cimetière central

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45215400 Cimetière
45112410 Travaux de fossoyage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

— Montant annuel minimum: 15 000 EUR HT,

— Montant annuel maximum: 52 000 EUR (HT).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 08
Prix - Pondération: 12
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Clause de réexamen cf. article 4 bis du CCP.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 219-536738
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 014rl2021
Lot nº: 1
Intitulé:

Cimetière Ouest

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/02/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Funecap Sud-Est
Adresse postale: 410 rue Ste-Claire-Deville
Ville: Toulon
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 100 275.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 015rl2021
Lot nº: 2
Intitulé:

Cimetière central

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/02/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Funecap Sud-Est
Adresse postale: 410 rue Ste-Claire-Deville
Ville: Toulon
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 42 735.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le montant total en euro(s) HT du présent avis correspond à la somme des totaux du BPUF lot 1 + BPUF lot 2 montant du lot no 1 = total BPUF / Montant lot no 2 = total BPUF Les valeurs annuelles minimales et maximales euro(s) HT:

— lot1: mini: 32 500, maxi: 130 000;

— lot 2: mini: 15 000, maxi: 52 000.

Les marchés ont été attribués sur la base des critères suivants: prix noté sur 12 points et valeur technique noté sur 8 points. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass. 4/4/2014 no 358994) après RDV pris auprès du Directeur de la commande publique de la ville de Toulon, par courrier électronique uniquement (marchespublics@mairie-toulon.fr) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la DCP au 8e étage de l'hôtel de ville de Toulon. Ces marchés ont été signés le 27.4.2021 et notifiés le 28.4.2021.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: CCIRAL
Adresse postale: Place Félix-Baret, CS 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone: +33 484354554
Fax: +33 484354460
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voie de recours:

— référé pré contractuel (CJA, art. L. 551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); — référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants);

— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/05/2021