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Fournitures - 232310-2022
03/05/2022    S86

France-Ambérieu-en-Bugey: Produits alimentaires et produits secs divers

2022/S 086-232310

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune d amberieu en bugey
Numéro national d'identification: 21010004600015
Adresse postale: place Robert Marcelpoil
Ville: Amberieu-en-Bugey
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01500
Pays: France
Courriel: Commande.publique@ville-amberieu.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ville-amberieuenbugey.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.ain.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=504354&orgAcronyme=ad_012
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.ain.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=504354&orgAcronyme=ad_012
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture de denrées alimentaires

Numéro de référence: 2022.11
II.1.2)Code CPV principal
15890000 Produits alimentaires et produits secs divers
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture de denrées alimentaires des services de restauration collective de la Ville d'ambérieu en Bugey

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 580 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

produits surgelés - salades Composées - entrées fraiches - légumes surgelés

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15896000 Produits surgelés
15331170 Légumes congelés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution:

amberieu en Bugey

II.2.4)Description des prestations:

produits surgelés - salades Composées - entrées fraiches - légumes surgelés

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité du produit et de l'offre / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Démarche Qualité du fournisseur et service apporté / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 240 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre peut être reconduit de façon expresse pour une période d'une année, du 1er septembre 2023 au 31 août 2024. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront des échantillons

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

charcuterie et saucisserie - volailles et viandes fraiches

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15110000 Viande
15131130 Saucisses
15131120 Charcuterie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution:

ambérieu en Bugey

II.2.4)Description des prestations:

charcuterie et saucisserie - volailles et viandes fraiches

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité du produit et de l'offre / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Démarche Qualité du fournisseur et service apporté / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 110 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre peut être reconduit de façon expresse pour une période d'une année, du 1er septembre 2023 au 31 août 2024. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

produits d'épicerie

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15600000 Produits de la minoterie, amidon et produits amylacés
15894700 Épicerie fine
15911000 Boissons spiritueuses
15980000 Boissons sans alcool
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution:

ambérieu en Bugey

II.2.4)Description des prestations:

produits d'épicerie

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité du produit et de l'offre / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Démarche Qualité du fournisseur et service apporté / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre peut être reconduit de façon expresse pour une période d'une année, du 1er septembre 2023 au 31 août 2024. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fromages et produits laitiers - produits ultra frais

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15500000 Produits laitiers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution:

ambérieu en Bugey

II.2.4)Description des prestations:

fromages et produits laitiers - produits ultra frais

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité du produit et de l'offre / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Démarche Qualité du fournisseur et service apporté / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre peut être reconduit de façon expresse pour une période d'une année, du 1er septembre 2023 au 31 août 2024. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fruits et légumes frais

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03100000 Produits agricoles et produits de l'horticulture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution:

ambérieu en Bugey

II.2.4)Description des prestations:

fruits et légumes frais

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Informations relatives au produit / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Démarche de développement durable mise en oeuvre / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Offre de service et de communication / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 70 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre peut être reconduit de façon expresse pour une période d'une année, du 1er septembre 2023 au 31 août 2024. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/06/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/06/2022
Heure locale: 14:00
Lieu:

amberieu en bugey

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2024

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

une avance de 5% peut être accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront des échantillons pour les lots 1 à 4.Date et heure limite de remise des échantillons :Le lundi 23 mai 2022 à 11h00 pour les lots 2 et 4le lundi 30 mai 2022 à 11h00 pour les lots 1 et 3

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/04/2022