Fournitures - 232360-2021

10/05/2021    S90

France-Paris: Cartes

2021/S 090-232360

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Imprimerie nationale SA
Numéro national d'identification: 35297362200181
Adresse postale: 104 avenue du Président Kennedy
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75016
Pays: France
Courriel: valerie.sniadach@ingroupe.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.achatpublic.com/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Industrie

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestation d'impression, assemblage et façonnage de squelettes et de coupons en polycarbonate pour fabrication de cartes ID1

Numéro de référence: 2021-06-30
II.1.2)Code CPV principal
22114300 Cartes
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Dans le cadre de son développement le groupe Imprimerie nationale envisage de de confier la prestation de fabrication des coupons et squelettes de cartes entrant dans la fabrication de ses cartes au format ID1 en polycarbonate.

La matière première est confiée au sous-traitant qui aura pour mission d’imprimer, d’assembler, de découper, de contrôler et de conditionner les trois lots suivants:

— lot 1: squelettes de cartes (matière fournie par IN Groupe): de 150 000 à 700 000 squelettes/an,

— lot 2 coupons blancs format ID1 sans antenne (matière fournie par IN Groupe): 500 000 à 1000 000 par an,

— lot 3 coupons blancs format ID1 avec antenne (matière fournie par IN Groupe): 2 500 000 à 13 000 000 par an.

Marché sans minimum ni maximum.

Les étapes d'assemblage et de façonnage ne peuvent pas être sous traitées.

IN Groupe pourra attribuer les lots séparément.

Le besoin sera réparti de façon égale entre deux prestataires.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1: squelette

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22114300 Cartes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

Flers-en-Escrebieux (59128).

II.2.4)Description des prestations:

1) lot 1: squelette

Matière polycarbonate fournie par IN Groupe.

Format 470 x 630 mm +/- 1 mm.

Prestation à réaliser:

— impression noir sur une face,

— coupe en planche de 21 poses,

— découpe et évidage de 21 poses (forme de découpe à chiffrer par le prestataire, le prestataire indiquera le nombre de planche fabriquée avant affûtage et durée de vie de l'outil en nombre de planches),

— contrôle,

— conditionnement: sous film par 400 planches — en carton de 10 paquets.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

1) capacité financière: DC1 et le DC2 et plus particulièrement, au sein du formulaire DC2 (chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles) obligatoire;

2) documents IN Groupe à retourner datés, paraphés et signés: accord de confidentialité disponible sur le profil acheteur: www.achatpublic.com Obligatoire

3) mémoire technique comprenant: une note sur la compréhension du besoin, la liste des moyens matériels disponibles pour la réalisation de marchés de même nature, les principales références acquises au cours des trois dernières années pour des prestations de même nature et de même importance (pondération: 30 %);

4) justification d’une expérience réussie de prestation d’impression, de façonnage et de lamination d’éléments entrant dans la fabrication de cartes sécurisée (pondération: 20 %);

5) présentation de la démarche éco-responsable du candidat (pondération 15 %);

6) description des moyens humains et matériels pour la réalisation du marché et notamment nom des machines, capacités de production des cartes et squelettes aux format IN Groupe et dates d’achats des machines avec le descriptif de leur maintenance (pondération 20 %);

7) les principales références acquises au cours des trois dernières années pour des prestations de même nature et de même importance. Les références indiquées citeront la nature des prestations ou fournitures, leurs dates de réalisation et les clients concernés (publics ou privés) (pondération 15 %).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2: coupon sans antenne

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22114300 Cartes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

Flers-en-Escrebieux (59128).

II.2.4)Description des prestations:

Matière polycarbonate fournie par IN Groupe, format feuille fournie 304 x 434 mm.

Prestation à réaliser: 21 poses identiques, trois poses largeur et sept poses longueur — format feuille 304 x 434 mm.

En imposition: 21 poses identiques, format 80 x 50 mm +/- 0.1 mm, rayon de courbure de l’angle: 2.1 mm:

— sans impression,

— découpe quatre coins arrondis (forme incluse),

— contrôle,

— conditionnement: mise en boite de 500 ex avec étiquette d’identification. sur chaque boite mettre une étiquette avec les mentions: numéro de boite, la quantité, l'intitulé et nº d’OF. En carton de dix boites — sur palette Europe de quinze cartons.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 3: coupon avec antenne

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22114300 Cartes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

Flers-en-Escrebieux (59128).

II.2.4)Description des prestations:

Matière polycarbonate avec antenne PET fournie par IN Groupe, trois configurations d'antennes, format feuille fournie 440 x 605 mm.

Prestation à réaliser: impression offset séchage UV noir, assemblage par 42 poses, taquage côté angle de marge, lamination et découpe.

Mise au format massicot droit 303 x 434 mm, découpe des coupons format 80 x 50 mm +/- 0.1 mm, rayon de courbure de l’angle: 2.1 mm, tous les coupons dans le même sens (face blanche):

— contrôle,

— conditionnement: en boite à couvercle akilux (fournie par IN Groupe) filmée par 1000 ex (et suivant lot), en carton de six barquettes par lot de 32 340 cartes, sur palette Europe. Sur chaque palette mettre une étiquette avec les mentions: numéro de palette, la quantité, l'intitulé et nº d’OF.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les candidats soumettront nécessairement, avec leur candidature, les éléments suivants:

— une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— DUME ou DC1 et DC2;

— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou groupement et sous-traitant.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat est tenu de renseigner, au sein du formulaire DC2 (chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles), les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées, il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

1) mémoire technique comprenant: une note sur la compréhension du besoin, la liste des moyens matériels disponibles pour la réalisation de marchés de même nature, les principales références acquises au cours des trois dernières années pour des prestations de même nature et de même importance (pondération: 30 %);

2) la justification d’une expérience réussie de prestation d’impression, de façonnage et de lamination d’éléments entrant dans la fabrication de cartes sécurisée (pondération: 20 %);

3) présentation de la démarche éco-responsable du candidat (pondération: 15 %);

4) description des moyens humains et matériels pour la réalisation du marché et notamment, nom des machines, capacités de production des cartes et squelettes aux format IN Groupe et dates d’achats des machines avec le descriptif de leur maintenance (pondération: 20 %);

5) les principales références acquises au cours des trois dernières années pour des prestations de même nature et de même importance. Les références indiquées citeront la nature des prestations ou fournitures, leurs dates de réalisation et les clients concernés (publics ou privés)(pondération: 15 %).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/06/2021
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 15/06/2021
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de commerce de Paris
Adresse postale: 1 quai de la Corse
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: secretariat@tc-paris.org
Téléphone: +33 891017575
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de commerce de Paris
Adresse postale: 1 quai de la Corse
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: secretariat@tc-paris.org
Téléphone: +33 891017575
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/05/2021