Fournitures - 232396-2021

10/05/2021    S90

France-Courbevoie: Barrières de sécurité

2021/S 090-232396

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: OPHLM de Courbevoie
Adresse postale: 1 rue Massenet
Ville: Courbevoie
Code NUTS: FR France
Pays: France
Courriel: service.marches@courbevoie-habitat.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.courbevoie-habitat.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.klekoon.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.klekoon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.klekoon.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché d'entretien, maintenance, dépannage et modernisation des portes de parkings, barrières et portes automatisées du parc de l'OPH Courbevoie Habitat

Numéro de référence: Mp no14-21
II.1.2)Code CPV principal
34928300 Barrières de sécurité
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le marché a pour objet l'exploitation des portes de parkings, barrières automatisées et le remplacement de matériel.

Ce marché relève de l'obligation aux propriétaires d'acquérir un contrat de maintenance selon l'article R. 125-5 du code de la construction et de l'habitation.

Le contrat de maintenance relève principalement des obligations selon l'arrêté du 12.11.1990, la norme européenne EN 13241-1 et le décret du 5.7.1990.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34928300 Barrières de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Le marché a pour objet l'exploitation des portes de parkings, barrières automatisées et le remplacement de matériel.

Ce marché relève de l'obligation aux propriétaires d'acquérir un contrat de maintenance selon l'article R. 125-5 du code de la construction et de l'habitation.

Le contrat de maintenance relève principalement des obligations selon l'arrêté du 12.11.1990, la norme européenne EN 13241-1 et le décret du 5.7.1990.

Le marché est conclu sous forme de marché mixte avec une partie à prix forfaitaire sans bons de commande (travaux compris en maintenance) et une partie accord-cadre à prix unitaire avec bons de commande (travaux non compris en maintenance).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Période d'un an renouvelable trois fois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

La situation économique et financière du candidat sera appréciée au regard des documents suivants:

— trois derniers chiffres d'affaires;

— bilans ou extraits de bilan;

— attestation de banque ou d'assurance.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les références professionnelles et les capacités techniques seront appréciées au regard des documents suivants: références et qualifications notamment attestation d'agrément.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/06/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/06/2021
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Les dossiers de consultation sont uniquement et gratuitement téléchargeables sur le site www.klekoon.com

Les demandes de renseignement complémentaires sont gérées exclusivement via le site www.klekoon.com — Les candidats soumettent leur question via le site. L'OPH publie anonymement la question et la réponse à l'attention de tous les candidats.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: Cergy
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75011
Pays: France
Courriel: ccira@parisidf.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);

— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché;

— référé contractuel, articles 551-13 et suivants pouvant être introduit une fois le marché conclu;

— référé précontractuel: article 551-1 du CJA à introduire avant la conclusion du marché.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/05/2021