Services - 232427-2019

20/05/2019    S96

France-Nancy: Véhicules à moteur

2019/S 096-232427

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Meurthe-et-Moselle Habitat
Numéro national d'identification: 78332977400161
Adresse postale: 33 boulevard de la Mothe
Ville: Nancy Cedex
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54010
Pays: France
Courriel: ifreidinger@mmhabitat.fr
Téléphone: +33 383175524
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.mmhabitat.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Achat de 36 véhicules berlines «électrique» et «essence» pour les services de MMH (garantie et entretien 36 mois), avec la reprise de la flotte actuelle (36 véhicules berlines)

Numéro de référence: 19pbs03
II.1.2)Code CPV principal
34100000 Véhicules à moteur
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Les prestations sont réparties en 2 lots:

— lot nº 1: véhicules berlines «électrique»,

— lot nº 2: véhicules berlines «essence».

Les véhicules concernés doivent être mis à disposition de MMH, pour chaque lot, dans le délai convenu entre les 2 parties, à savoir 6 à 8 semaines maximum après l'attribution du marché, sans pouvoir excéder le 30.6.2019 (livraison du dernier véhicule).

Concernant la garantie et l'entretien — y compris les pneus — la durée d'exécution du marché est de 36 mois à compter de la date de livraison du dernier véhicule.

Les lieux des prestations sont multi-sites et concernent le siège social, l'agence commerciale et les 7 agences de MMH situés sur le département de Meurthe-et-Moselle (54): agences de Laxou/Maxéville — Jarville — Vandoeuvre — Pont-à-Mousson — Champigneulles — Briey et Longwy.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 166 192.25 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Véhicules berlines électrique

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144900 Véhicules électriques
34144900 Véhicules électriques
50111110 Services d'assistance pour parc de véhicules
50112200 Services d'entretien de voitures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
II.2.4)Description des prestations:

Achat de 8 véhicules berlines «électrique» neufs, avec garantie de 36 mois y compris révisions annuelles, la fourniture et pose de pneus (tous temps ou hiver suivant site) ainsi que la reprise de 8 véhicules de la flotte automobile actuelle appartenant à MMH (reprise déduite sur la facturation).

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Possibilité de modification du contrat suivant les articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La durée du marché est de 36 mois à compter de la livraison du dernier véhicule.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Véhicules berlines essence

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34100000 Véhicules à moteur
34144900 Véhicules électriques
50111110 Services d'assistance pour parc de véhicules
50112200 Services d'entretien de voitures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
II.2.4)Description des prestations:

Véhicules berlines «essence».

Achat de 28 véhicules berlines «essence» neufs, avec garantie de 36 mois y compris révisions annuelles, la fourniture et pose de pneus (tous temps ou hiver suivant site) ainsi que la reprise de 28 véhicules de la flotte automobile actuelle appartenant à MMH (reprise déduite sur la facturation).

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Possibilité de modification du contrat suivant les articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La durée du marché est de 36 mois à compter de la livraison du dernier véhicule.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 048-110537
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Véhicules berlines électrique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/04/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: GT Renault Retail Group Nancy
Adresse postale: 2 à 6 avenue de la Résistance
Ville: Laxou
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54520
Pays: France
Adresse internet: https://www.marches-publics.info
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 62 636.87 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Véhicules berlines essence

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/04/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Renault Retail Group Nancy
Adresse postale: 2 à 6 avenue de la Résistance
Ville: Laxou
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54520
Pays: France
Adresse internet: https://www.marches-publics.info
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 103 555.38 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les prix se décomposent comme suit:

— lot nº 1: 8 véhicules «électrique» (avec location de batterie) 62 636,87 EUR HT soit 84 764,24 EUR TTC comprenant l'achat moins la reprise de la flotte actuelle avec bonus éco de 48 000,00 EUR HT déduit (pas de TVA sur la somme de 48 000,00 EUR HT),

— lot nº 2: 28 véhicules «essence» 103 555,38 EUR HT soit 124 266,46 EUR TTC.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Ville: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Fax: +33 383174350
Adresse internet: http://nancy-tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/05/2019