Fornecimentos - 232463-2016

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08/07/2016    S130

Belgique-Bruxelles: Fourniture de médailles en argent et en vermeil avec écrins

2016/S 130-232463

Avis de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Parlement européen, direction-générale de la présidence, service du protocole
Adresse postale: rue Wiertz 60
Ville: Bruxelles
Code postal: 1047
Pays: Belgique
E-mail: DGPRES-Budg&Fin@europarl.europa.eu

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.europarl.europa.eu/tenders/invitations.htm

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture de médailles en argent et en vermeil avec écrins.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Bruxelles, Belgique.
Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 48

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 300 000 et 400 000 EUR
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Achat de médailles en argent et en vermeil (argent sterling plaqué or) à des fins honorifiques.
Description de la médaille:
1 — Face (avers):
Reproduction d'une monnaie de Tyr (devenue aujourd'hui la ville libanaise de Sur), frappée vers le milieu du IIIe siècle après J.-C. sous le règne de l'empereur Valérien I et conservée aujourd'hui au British Museum de Londres.
La monnaie reproduit, pour la première fois, la figure élancée et symbolique d'Europe, drapée dans l'himation, dont le nom est inscrit au bas de la pièce en caractères grecs. Représentée de face, Europe tient dans la main gauche un vase de fleurs tandis que la main droite est posée sur son sein, symbole d'abondance et de fécondité.
À gauche de la figure, des rochers, d'où coule l'Ambroisie avec, au milieu, des rameaux d'olivier.
Jupiter, épris d'Europe, est étendu à ses pieds et représenté par un taureau surgissant des flots.
La figure est surmontée d'une inscription latine abrégée: Colonia Tyri romana metropolis.
2 — Revers (envers):
Il conviendra de graver le texte «Parlamentum Europæum» contournant le bas, et le logo du Parlement européen dans le haut de la pièce, sous lequel viendra se positionner le nom du récipiendaire qui sera gravé ultérieurement par nos soins.
3 — Caractéristiques:
Cette médaille doit comporter, à l'avers, la reproduction de cette monnaie ancienne, avec une gravure très fine et de grande qualité, et au revers l'inscription «Parlamentum Europæum» et le logo du Parlement européen.
Conditionnement: sous écrins.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

18512200 Médailles - AA45 - AA46

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
À titre indicatif, il est prévu de commander sur les 4 années les quantités suivantes:
— 1 250 médailles en vermeil (argent sterling plaqué or),
— 1 900 médailles en argent.
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Voir cahier des charges.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Voir cahier des charges.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui

description de ces conditions: la documentation concernant cet appel d'offres sera disponible uniquement et exclusivement sur le site internet du Parlement européen: http://europarl.europa.eu/tenders/invitations.htm

III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1. les soumissionnaires fourniront les preuves suivantes:
— un extrait récent du casier judiciaire ou, à défaut, un document équivalent délivré récemment par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance, sur lequel il apparaît que le soumissionnaire auquel le marché est attribué ne se trouve pas dans un des cas mentionnés à l'article 106, paragraphe 1, points a), c), d) ou f), du règlement financier. Il en va de même pour les personnes mentionnées à l'article 106, paragraphe 4,
— un certificat récent délivré par l'autorité compétente de l'État concerné afin de prouver que le soumissionnaire ne se trouve pas dans le cas mentionné à l'article 106, paragraphe 1, points a) et b), du règlement financier,
— lorsque les documents ou certificats indiqués ci-dessus ne sont pas délivrés par le pays concerné, et pour les autres cas d'exclusion visés à l'article 106 du règlement financier, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, à défaut, solennelle de l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance,
— une attestation sur l'honneur, dûment datée et signée, dans laquelle il déclare qu'il ne se trouve pas dans une des situations visées aux articles 106 et 107 du règlement financier. Le modèle de déclaration sur l'honneur requis est joint au présent cahier des charges (annexe III);
2. les soumissionnaires sont dispensés de l'obligation de produire les preuves documentaires indiquées au paragraphe 1 si le soumissionnaire est une organisation internationale, si le Parlement européen peut y avoir accès gratuitement en consultant une base de données nationale ou si de telles preuves ont déjà été présentées aux fins d'une autre procédure de passation de marché du Parlement européen, pour autant que la date de délivrance des documents en question ne remonte pas à plus d'un an et que ces documents soient toujours valables. En pareil cas, le soumissionnaire atteste sur l'honneur que les documents justificatifs ont déjà été fournis lors d'une procédure de passation de marché antérieure, qu'il précisera, et qu'aucun changement n'est intervenu dans sa situation.
Le soumissionnaire doit remplir au moins une des conditions suivantes:
a) être inscrit au registre professionnel ou au registre de commerce qui convient, sauf s'il s'agit d'une organisation internationale;
b) pour les marchés de services, détenir une autorisation spécifique prouvant qu'il peut produire l'objet visé par le présent marché dans son pays d'établissement ou être membre d'une organisation professionnelle spécifique.
Pour les groupements d'opérateurs économiques, chaque membre fournira la preuve quant à sa capacité légale et réglementaire.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: le soumissionnaire doit disposer d'une capacité économique et financière suffisante pour lui permettre d'exécuter le marché dans le respect des dispositions contractuelles et compte tenu de la valeur et de l'étendue de celui-ci. Si, à la lumière des informations fournies par le soumissionnaire, le Parlement européen a des doutes quant à la capacité financière du soumissionnaire ou si celle-ci s'avère insuffisante pour exécuter le marché, l'offre pourra être rejetée sans que le soumissionnaire puisse prétendre à une quelconque compensation financière.
Par ailleurs, pour le marché faisant l'objet du présent appel d'offres, le Parlement européen exige des soumissionnaires une capacité financière et économique minimale qui sera évaluée au vu des éléments suivants:
— notamment un chiffre d'affaires annuel minimal de 200 000 EUR dans le domaine concerné par le marché,
— informations sur les comptes annuels indiquant les ratios entre les éléments de l'actif et du passif.
L'évaluation de la capacité financière et économique sera effectuée à partir des éléments contenus dans les documents suivants, à fournir par les soumissionnaires:
— états financiers (bilans, comptes de résultat et toute autre information financière connexe) ou leurs extraits portant au maximum sur les 3 derniers exercices clôturés,
— déclaration comportant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires lié au domaine du marché et réalisés au cours d'une période couvrant au maximum les 3 derniers exercices disponibles.
Si le soumissionnaire n'est pas en mesure de produire les références demandées, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document jugé approprié par le Parlement européen.
Également, le soumissionnaire pourra faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens entre lui-même et ces entités. Il doit dans ce cas prouver au Parlement européen qu'il disposera des moyens nécessaires à l'exécution du marché, par exemple en certifiant que ces entités se sont engagées à mettre lesdits moyens à sa disposition. Dans ce cas, le Parlement européen a le droit de refuser la candidature ou l'offre soumise s'il a des doutes quant à l'engagement du tiers ou quant aux capacités financières de celui-ci. Le Parlement pourra, le cas échéant, exiger que le soumissionnaire et ces autres entités soient solidairement responsables de l'exécution du marché.
Dans les mêmes conditions, un groupement d'opérateurs économiques peut faire valoir les capacités des participants au groupement ou d'autres entités.
Par ailleurs, le soumissionnaire peut toujours s'appuyer sur les capacités économiques d'un ou de plusieurs sous-traitants, pour autant que ceux-ci s'engagent à participer à l'exécution du marché. Dans ce cas de figure, le Parlement européen évaluera les capacités du ou des sous-traitants en rapport avec l'étendue de leur participation à l'exécution du marché.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): chiffre d'affaires annuel minimal de 200 000 EUR dans le domaine concerné par le marché.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
le soumissionnaire doit disposer d'une capacité technique et professionnelle suffisante pour lui permettre d'exécuter le marché dans le respect des dispositions contractuelles et compte tenu de sa valeur et de son étendue. Si, à la lumière des informations fournies par le soumissionnaire, le Parlement européen a des doutes quant à ses capacités techniques et professionnelles ou si celles-ci s'avèrent insuffisantes pour exécuter le marché, l'offre pourra être rejetée sans que le soumissionnaire puisse prétendre à une quelconque compensation financière.
Pour le marché faisant l'objet du présent appel d'offres, le Parlement européen exige des soumissionnaires qu'ils disposent des capacités techniques et professionnelles suivantes:
— expérience d'au moins 5 ans dans des services/prestations semblables à celles requises dans le marché en question,
— équipement technique approprié à la nature du marché,
— la/les personne(s) de contact avec le Parlement européen aura/auront une bonne connaissance d'une des 3 langues de travail (français, anglais ou allemand).
En fonction de la nature, de la quantité ou de l'importance et de l'utilisation des fournitures, services ou travaux à fournir, la capacité technique et professionnelle des opérateurs économiques sera justifiée par un ou plusieurs des documents suivants:
a) liste des principaux services fournis et des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et leur client, public ou privé, assortie, sur demande, de déclarations émanant des clients;
b) description de l'équipement technique et des moyens dont dispose l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité, et description de ses moyens d'étude et de recherche;
c) en ce qui concerne les fournitures: échantillons, descriptions ou photographies authentiques ou certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité, reconnus comme compétents et attestant la conformité des produits bien identifiée par des références à des spécifications ou normes techniques;
d) attestation du soumissionnaire confirmant que la/les personne(s) de contact avec le Parlement européen possède(nt) une bonne connaissance du français, de l'anglais ou de l'allemand.
Le soumissionnaire ou candidat pourra faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens entre lui-même et ces entités. Il doit dans ce cas prouver au Parlement européen qu'il disposera des moyens nécessaires à l'exécution du marché, par exemple en certifiant que ces entités se sont engagées à mettre lesdits moyens à sa disposition. Dans ce cas, le Parlement européen a le droit de refuser la candidature ou l'offre soumise s'il a des doutes quant à l'engagement du tiers ou quant aux capacités professionnelles et/ou techniques de celui-ci.
En tout cas, le soumissionnaire peut toujours s'appuyer sur les capacités économiques d'un ou de plusieurs sous-traitants, pour autant que ceux-ci s'engagent à participer à l'exécution du marché. Dans ce cas de figure, le Parlement européen évaluera les capacités du ou des sous-traitants en rapport avec l'étendue de leur participation à l'exécution du marché.
Si le Parlement européen établit qu'un soumissionnaire se trouve dans une situation de conflit d'intérêts qui pourrait avoir une incidence sur l'exécution du marché, le Parlement pourra conclure que le soumissionnaire n'a pas le niveau de qualité approprié pour exécuter le marché.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
EP/DGPRES/PRO/FOUR/2016/014.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 5.9.2016
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
12.9.2016 - 17:30
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
Toutes les langues officielles de l'UE
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19.9.2016

Lieu:

Parlement européen, rue Wiertz 60, 1040 Bruxelles, BELGIQUE.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: au maximum 1 représentant par soumissionnaire.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal de la Cour de justice de l'Union européenne
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: 2925
Pays: Luxembourg
E-mail: generalcourt.registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 43031
Fax: +352 43032100
Adresse internet: http://curia.europa.eu

Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel: Médiateur européen
Adresse postale: 1 avenue du Président Robert Schuman, BP 403
Ville: Strasbourg
Code postal: 67001
Pays: France
Fax: +33 388179062
Adresse internet: http://www.ombudsman.europa.eu

VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: veuillez vous renseigner auprès de l'instance chargée des procédures de recours pour ce qui concerne le(s) délai(s) d'introduction des recours.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28.6.2016