Services - 232490-2019

20/05/2019    S96    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Services de gestion de l'énergie

2019/S 096-232490

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Assemblée nationale
126 rue de l'Université
Paris 07 SP
75355
France
Point(s) de contact: Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint-Germain, 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à 18:00, hors jours fériés)
Téléphone: +33 140638512
Courriel: drcm@assemblee-nationale.fr
Code NUTS: FR1

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.assemblee-nationale.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://assemblee-nationale.achatpublic.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Assemblée parlementaire
I.5)Activité principale
Autre activité: Assemblée parlementaire

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Rénovation de la gestion technique électrique (marché 2018an-41)

Numéro de référence: 2018AN-41
II.1.2)Code CPV principal
71314200
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché a pour objet le lot 1 «Rénovation de la gestion technique d'électricité» de l'opération de rénovation de l'architecture haute de la Gestion technique électrique (GTE) de l'assemblée nationale, ainsi que l'intégration de nouvelles fonctionnalités.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 220 929.31 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71314200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1
Lieu principal d'exécution:

Les travaux seront exécutés à l'assemblée nationale, Palais-Bourbon, 126 rue de l'Université, 75007 Paris.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché a pour objet le lot 1 «Rénovation de la gestion technique d'électricité» de l'opération de rénovation de l'architecture haute de la Gestion technique électrique (GTE) de l'assemblée nationale, ainsi que l'intégration de nouvelles fonctionnalités. L'opération est constituée de 2 lots distincts: le lot 1 «Rénovation de la gestion technique d'électricité», objet de la consultation, et le lot 2 «Essais de fonctionnement», confié au titulaire d'un marché pluriannuel. Les principales prestations du lot 1 (mise à niveau du système de GTE) s'étaleront sur une durée prévisionnelle de 9 mois. Les prestations de maintenance débuteront à compter de la date de réception et auront une durée de 12 mois reconductible une fois, le marché venant à expiration à l'achèvement des prestations de maintenance. Certaines prestations seront exécutées en horaires décalés.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère 1: cohérence et adéquation de l'organisation proposée / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Critère 2: références et agréments / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Critère 3: pertinence de la méthodologie technique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 022-048207
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: RÉNOVATION DE LA GESTION TECHNIQUE ÉLECTRIQUE (marché 2018AN-41)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/04/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Actemium Iteis
40 à 44 rue Jean Mermoz — CS 40510
Maisons-Laffitte Cedex
78604
France
Code NUTS: FR103
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 200 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 220 929.31 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris 04 SP
75181
France
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23 et art. R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis,

— recours de pleine juridiction: pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine et contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, sans préjudice de la présentation de conclusions indemnitaires. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le requérant n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir pour contester le contrat lui-même. Le recours pour excès de pouvoir peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, contre les actes détachables et postérieurs à la conclusion du contrat, les clauses réglementaires du contrat et les décisions d'abandon de la procédure. Le recours pour excès de pouvoir peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. À tout moment, une procédure de conciliation peut être organisée par le président du Tribunal administratif (TA) (article L. 211-4 du code de justice administrative). L'ensemble des pièces du marché est consultable, en ce qui concerne les stipulations non couvertes par les secrets protégés par la loi, sur demande écrite à la division de la réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale dont les coordonnées sont indiquées au point 1 de la section I du présent avis d'attribution.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris 04 SP
75181
France
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/05/2019